Traduction de «Energy Community Ministerial Council » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Energy Community Ministerial Council | Ministerial Council of the Energy Community
Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

Ministerial Council on Energy | MCE [Abbr.]
Conseil ministériel sur l'énergie

Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity | Energy Taxation Directive | Monti Directive | ETD [Abbr.]
directive Monti | directive sur la taxation de l'énergie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A list of Projects of Energy Community interest (PECIs) has been adopted by the Energy Community Ministerial Council.
Une liste de projets présentant de l’intérêt pour la Communauté de l’énergie a été adoptée par le Conseil ministériel de cette dernière.

A list of Projects of Energy Community interest (PECIs) should be adopted by the upcoming Energy Community Ministerial Council.
Une liste de projets présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie devrait être adoptée lors du prochain Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie.

The Community contribution is managed through the 'European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy (Fusion for Energy)', established by Council Decision 2007/198/Euratom .
La contribution communautaire est gérée par l'intermédiaire de l'"entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion" (ci-après dénommée "Fusion for energy") établie par la décision du Conseil 2007/198/Euratom .

In 2009, the Energy Community ministerial approved, under certain conditions, the accession of Moldova and Ukraine to the Energy Community Treaty .
En 2009, le Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie a approuvé, sous certaines conditions, l'adhésion de la Moldavie et de l'Ukraine au traité instituant la Communauté de l'énergie .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0614 - EN - 2007/614/Euratom: Council Decision of 30 January 2007 concerning the conclusion, by the Commission, of the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan for the Joint Implementation of the Broader Approach Activities in the Field of Fusion Energy Research // COUNCIL DECISION // (2007/614/Euratom) // AGREEMENT
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0614 - EN - 2007/614/Euratom: Décision du Conseil du 30 janvier 2007 concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion // DÉCISION DU CONSEIL // (2007/614/Euratom) // ACCORD // entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion

2007/614/Euratom: Council Decision of 30 January 2007 concerning the conclusion, by the Commission, of the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan for the Joint Implementation of the Broader Approach Activities in the Field of Fusion Energy Research
2007/614/Euratom: Décision du Conseil du 30 janvier 2007 concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion

THE MINISTERIAL COUNCIL OF THE ENERGY COMMUNITY,
LE CONSEIL MINISTÉRIEL DE LA COMMUNAUTÉ DE L'ÉNERGIE,

In addition, one or more Member States of the EU may participate in the Energy Community at the request of the Ministerial Council.
Par ailleurs, un ou plusieurs États membres de l'UE peuvent participer à la Communauté de l'énergie à la demande du conseil ministériel.

In its Resolution of 7 December 1998 on energy efficiency in the European Community , the Council endorsed a target for the Community as a whole to improve energy intensity of final consumption by an additional one percentage point per annum up to the year 2010.
Dans sa résolution du 7 décembre 1998 sur l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne , le Conseil a fixé, pour l'ensemble de la Communauté, un objectif consistant à améliorer l'intensité énergétique de la consommation finale d'un point de pourcentage supplémentaire par an jusqu'en 2010.