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Energy Efficiency Regulation Bulletin
Energy Efficiency Regulations

Vertaling van "Energy Efficiency Regulation Bulletin " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Energy Efficiency Regulation Bulletin

Bulletin d'information - Règlement sur l'efficacité énergétique


Energy Efficiency Regulations

Règlement sur l'efficacité énergétique


Fact Sheet 4 - Exemptions from the Energy Efficiency Regulations

Fiche d'information 4 - Exemptions des dispositions du Règlement sur l'efficacité énergétique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Committee considered SOR/99-219 — Regulations Amending the Canada Mining Regulations; SOR/2003-296 — Regulations Amending the Wildlife Area Regulations; SOR/2003-321 — Regulations Amending the Energy Efficiency Regulations; SOR/2004-191 — Regulations Amending the Energy Efficiency Regulations; SOR/2005-170 — Regulations Amending the Pension Benefits Division Regulations; SOR/2005-152 — Regulations Amending the Canada Stude ...[+++]

Le comité examine le DORS/99-219 — Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière au Canada; le DORS/2003-296 — Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages; le DORS/2003-321 — Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique; le DORS/2004-191 — Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique; le DORS/2005-170 — Règlement modifiant le Règlement sur le partage des prestations de retraite; le DORS/2005-152 — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants; le DORS/2005-240 — Règlement modifi ...[+++]


on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a European Union energy-efficiency labelling programme for office equipment amending Regulation (EC) No 106/2008 on a Community energy-efficiency labelling programme for office equipment

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau


This strategy began in October 2006, when the government published a notice of intent to regulate air emissions (4) Among the provisions in the notice are certain commitments to make amendments to energy efficiency regulations under the Energy Efficiency Act.

Cette stratégie a vu le jour en octobre 2006 lorsque le gouvernement a publié un avis d’intention de réglementer les émissions atmosphériques(4). Certaines dispositions de l’avis renferment l’engagement d’apporter des modifications au règlement sur l’efficacité énergétique en vertu de la LEE.


This strategy began in October 2006, when the government published a notice of intent to regulate air emissions (4) Among the provisions in the notice are certain commitments to make amendments to energy efficiency regulations under the Energy Efficiency Act.

Cette stratégie a vu le jour en octobre 2006 lorsque le gouvernement a publié un avis d’intention de réglementer les émissions atmosphériques(4). Certaines dispositions de l’avis renferment l’engagement d’apporter des modifications au règlement sur l’efficacité énergétique en vertu de la LEE.


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Even thought the Parliament did not succeed in convincing the Council in the trilogue negotiations to include a mechanism to allocate un-committed funds to energy efficiency and renewable sources of energy, the Commission took the Parliament's view on board by making a declaration attached to the final regulation to consider using any funds unspent by the end of 2010 for energy efficiency and renewable projects: "Should the Commiss ...[+++]

Bien que le Parlement n'ait pas réussi à convaincre le Conseil, lors du trilogue, d'inclure un mécanisme permettant d'affecter les crédits non engagés en faveur de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, la Commission a fait sienne la position du Parlement et a inséré une déclaration dans le règlement final aux termes de laquelle elle envisagera d'utiliser les fonds non engagés à la fin 2010 pour des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables: "Si, lors de la pré ...[+++]


So the proposed changes to the Energy Efficiency Act by the Clean Air Act will have us regulating 20 new products and strengthening the energy efficiency regulations for 10 existing products.

Par conséquent, les modifications proposées à la Loi sur l'efficacité énergétique dans la Loi sur l'efficacité de l'air nous permettront de réglementer 20 produits supplémentaires et renforceront les règlements sur l'efficacité énergétique de 10 produits existants.


In terms of energy efficiency and renewable energies, the amendment made to the ERDF regulation will mean that up to 4% of the total amount of the ERDF contribution can be invested in housing. This equates to a total available envelope of EUR 8 billion for all the Member States.

En matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, la modification introduite dans le règlement FEDER permettra d’investir jusqu’à 4 % du total de la dotation FEDER dans le logement, soit une enveloppe totale disponible de huit milliards d’euros pour l’ensemble des États membres.


68. Urges the 2007 Spring European Council to endorse the Energy Efficiency Action Plan action plan proposed by the Commission, which should at least contain the following elements: the placing of consumers, whether they are householders or commercial and industrial users, at the centre of energy policy; a road map at Council and Commission level for reaching a target for renewable energy of 50 % by 2040, a 30 % reduction at EU level in the CO2 target for 2020, an EU target for energy efficiency ...[+++]

68. exhorte le Conseil européen du printemps 2007 à faire sien le plan d'action sur l'efficacité énergétique proposé par la Commission, lequel devrait à tout le moins comprendre les éléments suivants: mettre le consommateur, qu'il s'agisse de ménages ou d'usagers commerciaux et industriels, au cœur de la politique énergétique; établir une feuille de route, aux niveaux du Conseil et de la Commission, en vue de parvenir à un objectif de sources d'énergie renouvelables de 50% d'ici à 2040, à un objectif communautaire de réduction de 30% d'ici à 2020 en matière d'émissions de CO2 à un objectif communautaire de 20% au moins d'amélioration de ...[+++]


68. Urges the 2007 Spring European Council to endorse the Energy Efficiency Action Plan action plan proposed by the Commission, which should at least contain the following elements: the placing of consumers, whether they are householders or commercial and industrial users, at the centre of energy policy; a road map at Council and Commission level for reaching a target for renewable energy of 50 % by 2040, a 30 % reduction at EU level in the CO2 target for 2020, an EU target for energy efficiency ...[+++]

68. exhorte le Conseil européen du printemps 2007 à faire sien le plan d'action sur l'efficacité énergétique proposé par la Commission, lequel devrait à tout le moins comprendre les éléments suivants: mettre le consommateur, qu'il s'agisse de ménages ou d'usagers commerciaux et industriels, au cœur de la politique énergétique; établir une feuille de route, aux niveaux du Conseil et de la Commission, en vue de parvenir à un objectif de sources d'énergie renouvelables de 50% d'ici à 2040, à un objectif communautaire de réduction de 30% d'ici à 2020 en matière d'émissions de CO2 à un objectif communautaire de 20% au moins d'amélioration de ...[+++]


SOR/99-219 — REGULATIONS AMENDING THE CANADA MINING REGULATIONS (For text of document, see Appendix N, p. 2N:1) SOR/2003-296 — REGULATIONS AMENDING THE WILDLIFE AREA REGULATIONS (For text of document, see Appendix O, p. 2O:1 ) SOR/2003-321 — REGULATIONS AMENDING THE ENERGY EFFICIENCY REGULATIONS (For text of document, see Appendix P, p. 2P:1) SOR/2004-191 — REGULATIONS AMENDING THE ENERGY EFFICIENCY REGULATIONS (For text of document, see Appendix Q, p. 2Q:1 ) SOR/2005-170 — REGULATIONS AMENDING THE PENSION BENEFITS DIVISION REGULATIONS (For text of document, see Appendix R, p. 2R:1 ) Mr. Bernier: The instruments listed under " Action Promised" include five amendments promised to the joint committee.

DORS/99-219 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'EXPLOITATION MINIÈRE AU CANADA (Le texte des documents figure à l'annexe N, p. 2N:4) DORS/2003-296 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES RÉSERVES D'ESPÈCES SAUVAGES (Le texte des documents figure à l'annexe O, p. 2O:4) DORS/2003-321 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (Le texte des documents figure à l'annexe P, p. 2P:4) DORS/2004-191 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (Le texte des documents figure à l'annexe Q, p. 2Q:4) DORS/2005-170 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE (Le texte des documents figure à l'annexe R, p. 2R:3) M. Bernier : Les textes réglementaires énumérés dans la colonne ...[+++]




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Date index: 2021-12-27
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