Vertaling van "Energy Management Assistance Scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Management Assistance Scheme | EMAS [Abbr.]
programme d'assistance pour la gestion de l'énergie

Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]
régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises

Energy Sector Management Assistance Programme | ESMAP [Abbr.]
Programme d'assistance pour la gestion du secteur énergétique | ESMAP [Abbr.]

Energy Sector Management Assistance Program
Programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elsewhere, energy efficiency management schemes will be developed with co-financing from Community programmes such as the CIP.[40] Recipients will elaborate guidelines on how to promote energy-efficient products and provide for education and training plans for energy managers.
Partout ailleurs, des systèmes de gestion efficaces de l'énergie seront développés en cofinancement avec des programmes communautaires tels que le CIP[40]. Les bénéficiaires élaboreront des lignes directrices sur la manière de promouvoir les produits efficaces sur le plan du rendement énergétique, et élaboreront des plans d'enseignement et de formation des gestionnaires de l'énergie.

Similarly, one of the specific regional cooperation objectives of the CARDS regional strategy for 2002-2006, approved by the European Commission on 22 October 2001, is "to re-integrate the SAP countries into the European infrastructure networks, namely for transport, border management and energy" by assisting them "in developing coherent strategies for infrastructure with an international dimension in transport and energy".
De même, l'un des objectifs de coopération régionale spécifiques de la stratégie régionale CARDS pour la période 2002-2006 approuvée par la Commission européenne le 22 octobre 2001 consiste à "réintégrer les pays SAp dans les réseaux européens d'infrastructures, notamment pour les transports, la gestion des frontières et l'énergie" en les aidant "à élaborer des stratégies cohérentes pour les infrastructures dotées d'une dimension internationale dans les domaines des transports et de l'énergie".

One of the specific regional cooperation objectives of the CARDS regional strategy is "to re-integrate the SAp countries into the European infrastructure networks, namely for transport, border management and energy" by assisting them "in developing coherent strategies for infrastructure with an international dimension in transport and energy".
L'un des objectifs de coopération régionale spécifiques de la stratégie régionale CARDS consiste à "réintégrer les pays SAp dans les réseaux européens d'infrastructures, notamment pour les transports, la gestion des frontières et l'énergie" en les aidant "à élaborer des stratégies cohérentes pour les infrastructures dotées d'une dimension internationale dans les domaines des transports et de l'énergie".

Stresses that if Member States establish a levy-funded energy efficiency scheme (Article 20), this should prioritise households affected by energy poverty; insists that the revised Energy Directive should provide Member States with a long-term stable policy environment to ensure a sustainable increase in energy efficiency investments, in particular at the local level; requires that the EU and the EIB upscale their capacity-building and technical assistance efforts to develop bankable energy efficiency projects that attract private investment from the market; calls for the EU funding programmes (e.g. Structural Funds, Juncker Plan, ELENA-EIB) to increase the proportion of funds allocated to energy efficiency capacity-building and technical assistance.
souligne que si les États membres élaborent un système d'efficacité énergétique financé par une taxe (article 20), celui-ci devrait s'adresser en priorité aux ménages touchés par la pauvreté énergétique; insiste pour que la directive énergie révisée fournisse aux États membres un environnement de politiques stables à long terme pour garantir un accroissement durable des investissements en matière d'efficacité énergétique, notamment au niveau local; demande que l'Union et la BEI renforcent leur capacité et leur assistance technique pour élaborer des projets d'efficacité énergétique qui peuvent être financés et qui attirent les investisseurs privés du marché; demande que les programmes de financement de l'Union (par exemple, les fonds structurels, le plan Juncker, le mécanisme ELENA de la BEI) puissent être utilisés pour accroître la proportion de fonds alloués pour renforcer leur capacité et leur assistance technique en matière d'efficacité énergétique.

However, the repayable assistance schemes implemented by Member States in the form of reimbursable grants and credit lines managed by managing authorities through intermediate bodies are neither appropriately covered by the provisions on financial engineering instruments, nor by other provisions of Regulation (EC) No 1083/2006.
Toutefois, les régimes d'aide remboursable mis en oeuvre par les États membres sous la forme de subventions remboursables et de lignes de crédit gérées par des autorités de gestion via des organismes intermédiaires ne sont couverts de manière appropriée ni par les dispositions sur les instruments relevant de l'ingénierie financière ni par d'autres dispositions du règlement (CE) no 1083/2006.

External investigations concern "any infringement of a provision of Community law resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the Communities or budgets managed by them, either by reducing or losing revenue accruing from own resources collected directly on behalf of the Communities, or by an unjustified item of expenditure" (Article 1(2) of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95), including irregular operations or offences within the meaning of the mutual assistance scheme (see Article 20 of Regulation (EC) No 515/97).
Ces enquêtes externes concernent « toute violation d'une disposition du droit communautaire résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général des Communautés ou à des budgets gérés par celles-ci, soit par la diminution ou la suppression de recettes provenant des ressources propres perçues directement pour le compte des Communautés, soit par une dépense indue » (voir l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95), en ce compris les opérations irrégulières ou les infractions au sens du dispositif d'assistance mutuelle (voir l'article 20 du règlement (CE) n° 515/97).