The Honourable Senator Banks, Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, presented its third report (Bill C-15, An Act respecting the exploitation of the Donkin coal block and employment in or in connection with the operation of a mine that is wholly or partly at the Donkin coal block, and to make a consequential amendment to the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act, without amendment).
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le troisième rapport de ce comité (projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, sans amendement).