Traduction de «Engage in certain practices » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

engage in certain practices
se livrer à certaines pratiques

Public Engagement Community of Practice [ Public Engagement COP ]
Communauté de praticiens de la mobilisation du public [ CdP de la mobilisation du public ]

member in public practice | member engaged in public practice
membre exerçant en cabinet | membre exerçant l'expertise comptable

advertising opportunities to engage in indecent practices
publicité donnée aux occasions de débauche

engage in sport exercise | practice sports | exercise sports | exercising in sports
pratiquer des sports

Règlement sur la permission accordée par le ministère de l'Éducation d'engager certains enseignants
Règlement sur la permission accordée par le ministère de l'Éducation d'engager certains enseignants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Union, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraph 3.
Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de l'Union, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnaient pas à des pratiques de contournement telles que définies au paragraphe 3.

Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Union, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraphs 1 and 2 of this Article.
Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de l'Union, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnent pas à des pratiques de contournement telles que définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

For the reasons set out above in recitals 81 and 82 as well as in view of the findings with regard to the change in the pattern of trade and transhipment practices, as set out in section 2 of the present Regulation, each of which are sufficient on their own, these companies were found to be engaged in circumvention practices and could not be granted an exemption in accordance with Article 23(6) of the basic regulation.
Pour les raisons exposées aux considérants 81 et 82 ci-dessus et eu égard aux conclusions relatives à la modification dans les flux commerciaux et aux pratiques de réexpédition décrites à la section 2 du présent règlement, dont chacune est suffisante à elle seule, il a été conclu que ces sociétés se livraient à des pratiques de contournement; elles n'ont donc pas pu bénéficier d'une exemption en vertu de l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base.

For the reasons set out above in recital (85) and with regard to the change in the pattern of trade and transhipment practices, as set out in section 2 of the present Regulation, each of which are sufficient on their own, these companies were found to be engaged in circumvention practices and could not be granted an exemption in accordance with article 13(4) of the basic regulation.
Pour les raisons exposées au considérant 85 ci-dessus et eu égard à la modification de la configuration des échanges et aux pratiques de réexpédition décrites à la section 2 du présent règlement, dont chacune est suffisante à elle seule, il a été conclu que ces sociétés se livraient à des pratiques de contournement; elles n'ont donc pas pu bénéficier d'une exemption en vertu de l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base.

Member States should be required to submit certain practices involving a hazard from ionising radiation to a system of regulatory control or to prohibit certain practices.
Les États membres devraient être tenus de soumettre certaines pratiques présentant un risque dû aux rayonnements ionisants à un régime de contrôle réglementaire ou d'interdire certaines pratiques.

The ban could consist of a prohibition or restriction on the marketing or sale of financial instruments or on a certain practice or on persons engaged in the specific activity.
L'interdiction pourrait consister à exclure ou restreindre la commercialisation ou la vente d'instruments financiers, l'exercice de certaines pratiques ou l'exercice par certaines personnes d'une activité spécifique.

Since the possible circumvention takes place outside the Union, exemptions may be granted, in accordance with Article 13(4) of the basic Regulation, to producers in Malaysia and Switzerland of certain molybdenum wires that can show that they are not related (3) to any producer subject to the measures (4) and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in Article 13(1) and (2) of the basic Regulation.
Étant donné que l’éventuel contournement des mesures intervient en dehors de l’Union, des dispenses peuvent être accordées, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, aux producteurs de certains fils de molybdène en Malaisie et en Suisse à même de démontrer qu’ils ne sont pas liés (3) à des producteurs soumis aux mesures (4) et dont il a été constaté qu’ils ne se livrent pas aux pratiques de contournement définies à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement de base.

Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Community, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraphs 1 and 2 of this Article.
Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de la Communauté, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnent pas à des pratiques de contournement telles que définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Community, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraph 3.
Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de la Communauté, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu’ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu’ils ne s’adonnaient pas à des pratiques de contournement telles que définies au paragraphe 3.