9". Design contests" means those national procedures which enable the contracting authority to acquire, mainly in the fields of area planning, town planning, architecture and engineering or data processing, a plan or design selected by a jury after being put out to competition with the award of prizes.
9. Les "concours" sont les procédures nationales qui permettent au pouvoir adjudicateur d'acquérir, principalement dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou des traitements de données, un plan ou un projet qui est choisi par un jury après mise en concurrence avec attribution de primes.