Vertaling van "Enhanced capital note " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contingent convertible bond [ CoCo | CoCo bond | enhanced capital note ]
obligation convertible conditionnée

enhanced capital deduction
abattement de capital majoré

enhanced capital gains exemption
exonération enrichie des gains en capital

subordinated debentures = capital notes
obligations subordonnées, emprunts de rang postérieur

capital notes = subordinated debentures
obligations subordonnées, emprunts de rang postérieur

zero-coupon bond | zero coupon bond | zero-bond | zero-rated note | accrual bond | capital appreciation bond | zero
obligation coupon zéro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | zéro-coupon | zéro coupon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, where the aid to be granted enhances the beneficiary's equity position, the own contribution should similarly include measures that are equity-enhancing, such as raising fresh equity from incumbent shareholders, the write-down of existing debt and capital notes or the conversion of existing debt to equity, or the raising of new external equity on market terms.
À titre d’exemple, lorsque l’aide à octroyer améliore la situation du bénéficiaire en matière de fonds propres, la contribution propre doit également comporter des mesures qui renforcent les fonds propres, telles que la levée de capitaux propres supplémentaires auprès des actionnaires historiques, la dépréciation de créances et d’obligations participatives ou la conversion de dettes existantes en capitaux propres ou la levée de nouveaux capitaux extérieurs aux conditions du marché.

6. Notes the Union’s commitment to preserving and enhancing Europe’s cultural heritage through various programmes (Creative Europe, Horizon 2020, Erasmus+, Europe for Citizens), funding (the European Structural and Investment Funds), and actions such as the European Capitals of Culture, the European Heritage Days and the European Heritage Label; proposes even greater EU and Member State involvement in promoting research;
6. note que l'engagement de l'Union en vue de préserver et de renforcer le patrimoine culturel européen par différents programmes (Europe créative, Horizon 2020, Erasmus+, Citoyens pour l'Europe), financements (Fonds structurels et d'investissement européens), et actions telles que les capitales européennes de la culture, les journées européennes du patrimoine et le label du patrimoine européen; souhaite que l'Union européenne et les États membres renforcent encore davantage leurs activités dans le domaine de la promotion de la recherche;

33. Notes that decisive investment plans for sustainable growth and better and sustainable job creation, as well as measures taken by the ECB, can only be successful if they are coupled with national reforms that enhance quality labour participation, boost activity and productivity, develop human capital in all age groups, including the most vulnerable groups, and support strong social and social protection systems; points out that the decision of Parliament and of the Council to enhance cooperation in the network of Public Employment Services (PES) is a key element in the effort to improve labour markets; believes that structural labour market reforms should introduce internal flexibility measures aimed at maintaining employment in times of economic disruption, ensure job quality and security in employment transitions, and provide unemployment benefit schemes that are based on realistic activation requirements, ensure adequate support for redundant workers and are linked to reintegration policies;
33. constate que les plans d'investissement déterminants pour la croissance durable et la création d'emplois de meilleure qualité et durables, ainsi que les mesures de la BCE, ne peuvent être une réussite que s'ils sont assortis de réformes nationales qui améliorent la qualité de la participation au marché du travail, augmentent l'activité et la productivité, développent le capital humain dans tous les groupes d'âge, y compris les groupes les plus vulnérables, et encouragent des systèmes de protection sociale et des services sociaux solides; souligne que la décision du Parlement et du Conseil de renforcer la coopération au sein du réseau des services publics de l'emploi (SPE) est un élément clé pour l'amélioration des marchés du travail; estime que les réformes structurelles du marché du travail doivent introduire des mesures de flexibilité interne destinées à maintenir l'emploi en période de troubles économiques, à garantir la qualité et la sécurité de l'emploi lors des transitions professionnelles et à fournir des programmes d'allocations de chômage basés sur des exigences d'activation réalistes, assurant un soutien suffisant des travailleurs licenciés et liés à des politiques de réinsertion;

18. Considers that the EU and the Member States should take action notably to enhance the use of the Structural Funds and the Cohesion Fund as a catalyst for attracting additional funding from the EIB, EBRD, other international financial institutions and the private sector, while encouraging initiatives based on public-private partnerships (PPP), such as EU Project Bonds; notes that SMEs can particularly benefit from investments that strengthen capacities, infrastructure and human capital; recognises the potential of extending the scope of innovative financial instruments so that they are used to greater effect as access to finance to complement traditional financing methods; stresses that the revolving nature of financial instruments and a flexible approach to integrating such instruments at regional level could achieve a multiplying effect of the EU budget, foster public-private partnerships, open up alternative sources of finance and provide an important new financing stream for strategic investments, supporting long-term, sustainable investments at a time of fiscal constraint;
18. considère que l'Union européenne et ses États membres devraient tout particulièrement œuvrer à une utilisation accrue des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour générer des financements supplémentaires en provenance de la BEI, de la BERD, d'autres institutions financières internationales et du secteur privé, tout en encourageant les initiatives fondées sur des partenariats public-privé (PPP), telles que les obligations européennes pour le financement de projets; fait observer que les PME peuvent tirer un bénéfice particulier des investissements visant à renforcer les capacités, les infrastructures et le capital humain; mesure le potentiel que recèle l'élargissement du champ des instruments financiers innovants afin de renforcer leur efficacité en tant que sources de financement complétant les méthodes de financement traditionnelles; souligne que le caractère renouvelable des instruments financiers et une conception souple de l'intégration de ces instruments au niveau régional pourraient exercer un effet multiplicateur sur le budget de l'Union, encourager les partenariats public-privé, ouvrir d'autres sources de financement et apporter un nouveau flux de financement appréciable pour les investissements stratégiques en soutenant les investissements durables à long terme en cette période de contraintes budgétaires;

During the prebudget consultations many stakeholders noted that access to the enhanced SR&ED investment tax credit is phased out quickly once the taxable capital threshold of $10 million is reached.
Au cours des consultations prébudgétaires, de nombreux intervenants ont mentionné que la possibilité de se prévaloir du crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental diminue rapidement, une fois franchie la limite de 10 millions de dollars de capital imposable.

NOTE the Commission study into the obstacles to cross-border consolidation in the financial services sector and ENCOURAGES further discussion on these issues in 2006. SUPPORT the Commission’s on-going review of the existing supervisory rules in Article 16 of the Codified Banking Directive (2000/12/EC) and in the corresponding articles of the insurance Directives. UNDERLINE the importance of fair, transparent and consistent supervisory rules for mergers and acquisitions across EU financial markets and institutions to enhance the EU’s attractiveness for foreign investment and to ensure an efficient allocation of capital in the EU.
PRENNENT NOTE de l'examen des obstacles à la concentration transfrontalière du secteur des services financiers effectué par la Commission et ENCOURAGENT la poursuite des discussions sur ce point en 2006; APPUIENT l'examen continu par la Commission des règles existantes en matière de contrôle contenues dans l'article 16 de la directive bancaire codifiée (2000/12/CE) et dans les articles correspondants des directives relatives aux assurances; SOULIGNENT l'importance de disposer, en matière de contrôle, de règles justes, transparentes et cohérentes applicables aux fusions et acquisitions au sein des marchés et des institutions financiers de l'UE afin de rendre celle-ci plus attirante pour les investisseurs étrangers et de garantir une répartition efficiente du capital dans l'UE.

In this context, one should note the good progress made in providing a regulatory framework for more efficient capital markets, in making the overall business environment more favourable and enhancing the effectiveness of competition policies.
Dans ce contexte, il convient de noter les progrès satisfaisants réalisés en ce qui concerne la mise en place d'un cadre réglementaire favorisant l'efficience des marchés de capitaux, l'amélioration du climat économique et le renforcement de l'efficacité des politiques de concurrence.