Traduction de «Enquiries and Taxpayer Assistance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Enquiries and Taxpayer Assistance
Demandes de renseignements et aide aux contribuables

Seasonal Tax Assistance Centre [ STAC | Seasonal Taxpayer Assistance Centre ]
Centre saisonnier d'aide fiscale [ CSAF | Centre saisonnier d'aide aux contribuables ]

Taxpayer Assistance Program
Programme d'aide aux contribuables

assist archive users with their enquiries | help archive users with their enquiries | aid archive users with their enquiries | aiding archive users with their enquiries
aider des utilisateurs d'archives dans leurs recherches

assist passengers with railway timetable information | respond to passenger enquiries on railway timetables | assist passengers with information on timetables | assist passengers with timetable information
aider des passagers en leur fournissant des renseignements sur les horaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The taxpayer protection office would report to parliament each year, issue taxpayer protection orders, act as an advocate of last resort for taxpayers, assist taxpayers in resolving disputes, identify areas where taxpayers have been consistently having problems with the agency, propose changes to administrative practices where these problems arise, and identify potential changes to legislation in order to minimize problems encountered by taxpayers.
L'office de protection du contribuable ferait rapport au Parlement chaque année, délivrerait des ordonnances de protection des contribuables, agirait à titre de défenseur de dernier recours pour les contribuables, aiderait les contribuables à résoudre des différends, déterminerait les domaines où les contribuables éprouvent fréquemment des problèmes avec l'agence, recommanderait au Parlement des changements aux pratiques administratives de l'agence du revenu et déterminerait les changements à apporter aux lois afin d'atténuer les difficultés éprouvées par les contribuables.

Regarding the $3.6 billion of taxpayer assistance in 2011, you mentioned you are going to submit a list of companies and their concerns in terms of funding they may lose.
Pour ce qui est des 3,6 milliards de dollars en fonds publics versés en 2011, vous avez indiqué que vous nous soumettriez une liste d'entreprises et de leurs préoccupations à l'égard du financement qu'elles risquent de perdre.

One of the key elements of it will be the fact that farmers will need more assistance now, and that will take taxpayers' assistance because they will be damaged by this.
L'une des principales conséquences du programme du gouvernement sera que les agriculteurs auront besoin d'une d'assistance accrue à partir de maintenant puisqu'ils seront affaiblis par cette mesure.

Regarding entities that benefit from exceptional government intervention, priority should be given to building up their capital base and providing for recovery of taxpayer assistance.
Les entités qui bénéficient d’une intervention exceptionnelle des pouvoirs publics devraient avoir pour priorités le renforcement de leur assise financière et le remboursement de l’aide accordée par le contribuable.

(c) "publicly available telephone service" means a service available to the public for originating and receiving national and international calls and access to emergency services through a number or numbers in a national or international telephone numbering plan, and in addition may, where relevant, include one or more of the following services: the provision of operator assistance, directory enquiry services, directories, provision of public pay phones, provision of service under special terms, provision of special facilities for customers with disabilities or with special social needs and/or the provision of non-geographic services.
c) "service téléphonique accessible au public": service mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir des appels nationaux et internationaux, et d'accéder aux services d'urgence en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation; en outre, il peut inclure, le cas échéant, un ou plusieurs services parmi les suivants: la fourniture d'une assistance par opérateur/opératrice, des services de renseignements téléphoniques/des annuaires, la fourniture de postes téléphoniques payants publics, la fourniture d'un service dans des conditions particulières, la fourniture de services spéciaux pour les personnes handicapées ou les personnes ayant des besoins sociaux spécifiques et/ou la fourniture de services non géographiques.

The Maritime Safety Agency is broadly modelled on the Air Safety Agency. Its tasks will include providing technical assistance (amendment of Community legislation), assistance to candidate countries, organising training activities, gathering data and exploiting databases on maritime safety, monitoring navigation, evaluating and auditing classification societies, on-the-spot inspections and participation in enquiries following accidents at sea.
Cette Agence, qui s'inspire largement dans son organisation et sa mission de l'Agence pour la sécurité aérienne, exerce des missions d'assistance technique (modification des textes législatifs communautaire), d'assistance aux États candidats à l'adhésion, organise des formations, la collecte d'informations et l'exploitation de bases de données sur la sécurité maritime, effectue des missions de surveillance de la navigation, des missions d'évaluation et d'audit des sociétés de classification, des inspections sur place et participe aux enquêtes consécutives à un accident maritime.

Four of these missions were to assist the judicial authorities in enquiries begun in earlier years which had resulted in the matter being referred to them (Regulation (EC) No 1073/1999).
Quatre de ces missions étaient des missions d'assistance aux autorités judiciaires pour des enquêtes initiées au cours des années précédentes qui ont abouti à la saisine des autorités judiciaires (règlement (CE) 1073/99).

It should be noted that, besides the operational enquiries and their coordination at Community level, the OLAF provides all possible assistance for the coordination of investigations begun by the competent national authorities, both administrative and judicial.
En effet, il est à signaler que, outre les enquêtes opérationnelles et la coordination de celles-ci au niveau communautaire, l'OLAF prête toute assistance afin de faciliter la coordination des investigations engagées par les autorités nationales compétentes, tant administratives que judiciaires.

It may be that some form of taxpayer assisted federal pension plan should survive.
Il conviendrait peut-être de garder une forme quelconque de régime de pension fédéral financé en partie par les contribuables.

In global terms, very clearly the banks have often depended on government and taxpayer assistance to survive.
Sur le plan mondial, il est très clair que les banques ont souvent été dépendantes de l'aide gouvernementale et de celle des contribuables pour survivre.