Traduction de «Ensure adherence to organisational ICT standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure adherence to organisational ICT standards
assurer le respect des normes TIC en matière d’organisation

ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations
garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission suggests that ICT standards developing organisations should, subject to competition law and respecting the owner’s IPR: implement clear, transparent and balanced IPR policies which do not discriminate and allow competition among different business models, ensure the effectiveness of procedures for IPR disclosures, consider a declaration of the most restrictive licensing terms, possibly including the (maximum) royalty rates before adoption of a standard as a potential route to providing more predictability and transparency.
g) La Commission propose que les organismes de normalisation dans le domaine des TIC, sous réserve du droit de la concurrence et du respect des DPI, mettent en œuvre, dans le domaine des DPI, des politiques claires, transparentes et équilibrées qui n’engendrent pas de discrimination et permettent la concurrence entre les différents modèles commerciaux, garantissent l’efficacité des procédures concernant les notifications de DPI, envisagent une déclaration des conditions de licence les plus restrictives, précisant si possible les taux (maximum) des redevances avant l’adoption d’une norme, en tant que méthode possible pour améliorer la prédictibilité et la transparence.

15. The Commission suggests that standardisers adapt their procedures where necessary to ensure that contributions from research organisations, consortia and projects facilitate the timely production of ICT standards.
e) La Commission propose que les normalisateurs adaptent leurs procédures si besoin est, de façon à garantir que les contributions des organismes de recherche, des consortiums et des projets facilitent la production de normes TIC dans de brefs délais.

Alongside the traditional standard setting organisations, specialised and mostly global ICT Fora and Consortia have become more active and several have emerged as leading ICT standards development organisations.
À côté des organismes de normalisation traditionnels, des forums et des consortiums spécialisés dans le domaine des TIC et intervenant, pour la plupart, au niveau mondial sont devenus plus actifs.

Alongside the traditional standard stetting organisations, specialised and mostly global fora and consortia have become more active and several have emerged as world-leading ICT standards development bodies, such as those responsible for the standards covering the internet and the world wide web.
À côté des organismes de normalisation traditionnels, les forums et les consortiums spécialisés, le plus souvent au niveau mondial, sont devenus plus actifs et certains se sont imposés en tant que leaders mondiaux en matière de normalisation des TIC, notamment ceux qui travaillent sur des normes concernant internet et le world wide web.

17. Calls on the Commission to enlarge the focus of FVO audits to include food fraud; considers that the FVO and Member States should make use of regular, independent and mandatory unannounced inspections in identifying intentional violations to ensure adherence to the highest standards of food safety; believes that it is important to have a transparent approach to the way in which official controls and inspections are carried out and to make public the reports and outcomes of controls and inspections regarding food operators in order to restore and maintain consumer confidence;
17. appelle la Commission à élargir le spectre des audits de l'OAV en vue d'y inclure la fraude alimentaire; estime que l'OAV et les États membres devraient pratiquer des inspections inopinées régulières, indépendantes et obligatoires, afin de détecter les violations intentionnelles et de garantir le respect des normes de sécurité alimentaire les plus élevées; considère que, pour rétablir et maintenir la confiance des consommateurs, il est important de faire preuve de transparence concernant la manière dont les inspections et contrôles officiels sont réalisés, et de publier les rapports ou les résultats relatifs aux contrôles et inspections effectués auprès d'exploitants du secteur alimentaire;

17. Recommends that the EU support international efforts to develop the highest possible safety standards, to be applied rigorously and developed in parallel with scientific progress and reflecting the legitimate concerns of citizens; highlights, in this context, the EU’s role in the Neighbourhood Policy as an instrument for cooperation on nuclear safety; urges the Member States and the Commission to take joint responsibility for strengthening international nuclear safety standards and their proper implementation, in close cooperation with the IAEA, the Espoo Convention secretariat and other relevant international organisations; invites the Commission to consider the IAEA post-Fukushima action plan and to submit an inclusive action plan with concrete arrangements for its implementation; urges the Commission and the Member States, in cooperation with the IAEA, to work constructively with countries that have failed to apply transparent nuclear safety stress tests, such as Belarus, Russia and Turkey, and to urge them to adhere to international safety standards and cooperate with international experts at all stages of the preparation, construction, operation and decommissioning of NPPs; believes, in that connection, that the EU must make full use of the expertise offered by international organisations and bodies;
17. recommande que l'Union européenne soutienne les efforts déployés au niveau international pour mettre au point les normes de sûreté les plus élevées destinées à être appliquées strictement, évoluant en fonction des progrès scientifiques et répondant aux légitimes préoccupations des citoyens; souligne, à cet égard, le rôle que joue l'Union européenne dans le cadre de la politique de voisinage pour la coopération en matière de sûreté nucléaire; prie instamment les États membres et la Commission de prendre ensemble la responsabilité de renforcer les normes internationales en matière de sûreté nucléaire et de veiller à leur mise en œuvre, en étroite coopération avec l'AIEA, le secrétariat de la convention d'Espoo et les autres organisations internationales compétentes; invite la Commission à étudier le plan d'action post-Fukushima de l'AIEA et à présenter un plan d'action complet ainsi que les modalités concrètes de sa mise en œuvre; invite la Commission et les États membres à entretenir, de concert avec l'AIEA, une collaboration constructive avec les pays qui n'ont pas procédé à des tests de résistance transparents en matière de sûreté nucléaire, comme la Biélorussie, la Russie et la Turquie, et à les inciter à se conformer aux normes internationales en matière de sûreté et à coopérer avec des experts internationaux à tous les stades de la préparation, de la construction, de l'exploitation et du déclassement des centrales nucléaires; estime, à cet égard, que l'Union européenne doit tirer pleinement parti du savoir-faire des organisations et des organes internationaux;

16. Recommends that the EU support international efforts to develop the highest possible safety standards, to be applied rigorously and developed in parallel with scientific progress and reflecting the legitimate concerns of citizens; highlights, in this context, the EU’s role in the Neighbourhood Policy as an instrument for cooperation on nuclear safety; urges the Member States and the Commission to take joint responsibility for strengthening international nuclear safety standards and their proper implementation, in close cooperation with the IAEA, the Espoo Convention secretariat and other relevant international organisations; invites the Commission to consider the IAEA post-Fukushima action plan and to submit an inclusive action plan with concrete arrangements for its implementation; urges the Commission and the Member States, in cooperation with the IAEA, to work constructively with countries that have failed to apply transparent nuclear safety stress tests, such as Belarus, Russia and Turkey, and to urge them to adhere to international safety standards and cooperate with international experts at all stages of the preparation, construction, operation and decommissioning of NPPs; believes, in that connection, that the EU must make full use of the expertise offered by international organisations and bodies;
16. recommande que l'Union européenne soutienne les efforts déployés au niveau international pour mettre au point les normes de sûreté les plus élevées destinées à être appliquées strictement, évoluant en fonction des progrès scientifiques et répondant aux légitimes préoccupations des citoyens; souligne, à cet égard, le rôle que joue l'Union européenne dans le cadre de la politique de voisinage pour la coopération en matière de sûreté nucléaire; prie instamment les États membres et la Commission de prendre ensemble la responsabilité de renforcer les normes internationales en matière de sûreté nucléaire et de veiller à leur mise en œuvre, en étroite coopération avec l'AIEA, le secrétariat de la convention d'Espoo et les autres organisations internationales compétentes; invite la Commission à étudier le plan d'action post-Fukushima de l'AIEA et à présenter un plan d'action complet ainsi que les modalités concrètes de sa mise en œuvre; invite la Commission et les États membres à entretenir, de concert avec l'AIEA, une collaboration constructive avec les pays qui n'ont pas procédé à des tests de résistance transparents en matière de sûreté nucléaire, comme la Biélorussie, la Russie et la Turquie, et à les inciter à se conformer aux normes internationales en matière de sûreté et à coopérer avec des experts internationaux à tous les stades de la préparation, de la construction, de l'exploitation et du déclassement des centrales nucléaires; estime, à cet égard, que l'Union européenne doit tirer pleinement parti du savoir-faire des organisations et des organes internationaux;

18. Urges the Member States and the Commission to take joint responsibility for strengthening international nuclear safety standards and their proper implementation, in close cooperation with the IAEA, the Espoo Convention secretariat and other relevant international organisations; invites the Commission to submit by June 2011 an inclusive action plan, with concrete arrangements for its implementation; urges the Commission, in cooperation with the IAEA, to put constructive pressure on Belarus and Russia urging them to adhere to international safety standards and cooperate with international experts during all stages of the preparation, construction and operation of nuclear power plants; believes that, in that connection, the EU should make full use of the expertise provided by international organisations and bodies;
18. invite instamment les États membres et la Commission à prendre conjointement part au renforcement des normes internationales en matière de sûreté nucléaire et à leur mise en œuvre, en coopération étroite avec l'AIEA, le secrétariat de la convention d'ESPOO et d'autres organisations internationales compétentes; invite la Commission à présenter, d'ici juin 2011, un plan d'action complet indiquant les modalités concrètes de sa mise en œuvre; demande instamment à la Commission d'exercer, en coopération avec l'AIEA, des pressions constructives sur la Biélorussie et la Russie afin qu'elles adhèrent aux normes de sûreté internationales et coopèrent avec des experts internationaux à tous les stades de la préparation, de la construction et du fonctionnement des centrales nucléaires; estime, à cet égard, que l'Union devrait exploiter pleinement toutes les compétences des organisations et organes internationaux;

In order to ensure that quality ICT standards are developed, it is important that these standards and standardisation procedures meet certain requirements.
Afin d’assurer le développement de normes TIC de qualité, il est important que ces normes et les procédures de normalisation répondent à certaines exigences.

4. Calls on the Commission to take immediate steps to fulfil the provisions of Article 50 of the Cotonou Agreement, to ensure the Investment Facility established under Article 75 includes a binding enforcement, monitoring and complaints mechanism to guarantee adherence with core labour standards, and to ensure observance of GSP labour provisions and to report regularly to Parliament on these matters;
4. invite la Commission à faire le nécessaire sans retard pour exécuter les dispositions de l'article 50 de l'Accord de Cotonou, faire en sorte que l'instrument d'investissement prévu à l'article 75 prévoie des mécanismes de contrôle et de recours assurant le respect des NFT et à garantir le respect des dispositions du SPG en matière de travail et à faire rapport régulièrement au Parlement sur ces aspects;