Vertaling van "Ensure no harmful effects on feed additives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assure no harmful effects on feed additives | ensure no harmful effects on additives to feed | ensure no harmful effects on feed additives | secure no harmful effects on feed additives
garantir l’absence d’effets nocifs d'additifs destinés à l'alimentation animale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. To ensure the full effectiveness of the right to full compensation as laid down in Article 3, Member States shall ensure that, in accordance with the rules laid down in this Chapter, compensation of harm can be claimed by anyone who suffered it, irrespective of whether they are direct or indirect purchasers from an infringer, and that compensation of harm exceeding that caused by the infringement of competition law to the claimant, as well as the absence of liability of the infringer, are avoided.
1. Afin de garantir la pleine efficacité du droit à réparation intégrale prévu à l'article 3, les États membres veillent à ce que, conformément aux règles prévues dans le présent chapitre, il soit possible à toute personne de demander réparation du préjudice subi, que celle-ci soit ou non un acheteur direct ou indirect d'un auteur de l'infraction, et à ce que soient évitées toute réparation d'un préjudice qui serait supérieure au préjudice causé au demandeur par l'infraction au droit de la concurrence, ainsi que l'absence de responsabilité de l'auteur de l'infraction.

(2) The owner or operator must ensure that disposal of the free oil removed occurs in a manner such that there will be no immediate or long-term harmful effect on the environment and the disposal will not constitute a danger to human life or health, and must keep a record of the quantity disposed of, the disposal method and the place where the free oil was disposed of.
(2) Le propriétaire ou l’exploitant veille à ce que l’élimination de l’huile libre qui a été retirée s’effectue de manière à prévenir tout effet nocif — immédiat ou à long terme — sur l’environnement et de manière à ne pas constituer un danger pour la vie ou la santé humaines. Il conserve un registre des quantités éliminées ainsi que des méthodes et du lieu d’élimination.

It appears to us that it is very counterproductive to eliminate an additive that has a positive effect on known emissions, both at the manufacturing level and at the consumer level, when that additive has no proven, harmful effect in its own right.
Nous pensons qu'éliminer un additif qui a un effet positif sur les émissions connues, tant au niveau du fabricant qu'à celui du consommateur, lorsque l'additif en question n'a aucun effet nuisible connu, va à l'encontre de l'effet voulu.

it shall have no immediate or delayed harmful effect on human health, including that of vulnerable groups, or animal health, directly or through drinking water (taking into account substances resulting from water treatment), food, feed or air, or consequences in the workplace or through other indirect effects, taking into account known cumulative and synergistic effects where the scientific methods accepted by the Authority to assess such effects are available; or on groundwater.
il n’a pas d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine, y compris les groupes vulnérables, ou sur la santé animale, directement ou par l’intermédiaire de l’eau potable (compte tenu des substances résultant du traitement de l’eau), des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou de l’air, ou d’effets sur le lieu de travail ou d’autres effets indirects, compte tenu des effets cumulés et synergiques connus lorsque les méthodes d’évaluation scientifiques de ces effets, acceptées par l’Autorité, sont disponibles; ou sur les eaux souterraines.

(b)it shall have no immediate or delayed harmful effect on human health, including that of vulnerable groups, or animal health, directly or through drinking water (taking into account substances resulting from water treatment), food, feed or air, or consequences in the workplace or through other indirect effects, taking into account known cumulative and synergistic effects where the scientific methods accepted by the Authority to assess such effects are available; or on groundwater.
b)il n’a pas d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine, y compris les groupes vulnérables, ou sur la santé animale, directement ou par l’intermédiaire de l’eau potable (compte tenu des substances résultant du traitement de l’eau), des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou de l’air, ou d’effets sur le lieu de travail ou d’autres effets indirects, compte tenu des effets cumulés et synergiques connus lorsque les méthodes d’évaluation scientifiques de ces effets, acceptées par l’Autorité, sont disponibles; ou sur les eaux souterraines.

The permit may limit the quantities to be used and the areas to be treated and may impose further conditions to prevent any harmful effects on human or animal health or any unacceptable adverse effect on the environment, such as the need to prevent entry into the food chain of feed and food containing residues unless a relevant provision has already been established under Regulation (EC) No 396/2005.
Ce permis peut limiter les quantités à utiliser et les zones à traiter, et imposer des conditions supplémentaires destinées à prévenir les éventuels effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou tout effet négatif inacceptable sur l’environnement, notamment la nécessité d’empêcher que des aliments pour animaux et des denrées alimentaires contenant des résidus entrent dans la chaîne alimentaire, sauf si une disposition correspondante a déjà été établie en vertu du règlement (CE) no 396/2005.

Before placing a feed additive on the market, the interested party has to apply for an authorisation, providing data demonstrating that the feed additive does not have an adverse effect on human health, animal health or the environment.
Avant de mettre sur le marché un additif destiné à l'alimentation animale, la partie intéressée doit demander une autorisation en fournissant des données prouvant que l'additif en question n'exerce pas d'effet néfaste sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement.

The Authority will, on the basis of residue studies, propose maximum residues levels (MRLs) to be set in the legislation authorising the feed additive to allow proper monitoring of the effects of the additives on human health.
Sur la base des études des résidus, elle proposera des limites maximales de résidus (LMR) qui seront fixées dans le texte législatif autorisant l'additif de manière à permettre un contrôle approprié des effets des additifs sur la santé humaine.

The Authority would, on the basis of residue studies, propose maximum residues levels (MRLs) to be set in the legislation authorising the feed additive to allow proper monitoring of the effects of the additives on human health.
Sur la base des études des résidus, elle proposera des limites maximales de résidus (LMR) qui seront fixées dans le texte législatif autorisant l'additif de manière à permettre un contrôle approprié des effets des additifs sur la santé humaine.

(15) Since the objectives of the proposed action ensuring effective protection against harmful effects on human health from ozone and reducing the adverse effect of ozone on vegetation, ecosystems and the environment as a whole cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the transboundary nature of ozone pollution and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(15) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir garantir une protection efficace contre les effets nocifs sur la santé humaine de l'exposition à l'ozone et réduire les effets néfastes de l'ozone sur la végétation, les écosystèmes et l'environnement dans son ensemble, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de la nature transfrontière de la pollution par l'ozone et peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.