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Enter Purchase Agreements screen - Approve field
Enter Purchase Agreements screen - PO Agreements zone

Vertaling van "Enter Purchase Agreements screen - Approve field " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Enter Purchase Agreements screen - Approve field

Écran Entrer les ententes d'achat - champ Approuver


Enter Purchase Agreements screen - Purchase Agreement Lines zone

Écran Entrer les ententes d'achat - zone Lignes d'entente d'achat


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Écran Entrer les ententes d'achat - zone En-tête d'entente d'achat
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The government entered into a lease-purchase agreement for Les Terrasses de la Chaudière. The lease-purchase agreement included an option-to-purchase clause for the Crown, so the government approved the purchase.

Le gouvernement a signé un bail avec option d'achat pour Les Terrasses de la Chaudière, et le gouvernement a récemment décidé d'approuver l'achat.


Portugal shall submit the names of two or more persons to the Commission for approval as Divestiture Trustee no later than [.], in the event that CGD has until then not yet entered into a final binding sale and purchase agreement for Caixa Seguros.

Le Portugal présentera les noms de deux personnes ou plus à la Commission pour que celle-ci les approuve en tant que mandataires au plus tard [.], dans l’hypothèse où CGD n’a pas conclu de contrat ferme et définitif de vente et d’achat pour Caixa Seguros à cette date.


(3) Employers of labour may, pursuant to agreement entered into with their employees in that behalf, such agreement to be of a form approved by the Minister, contract with Her Majesty for the sale to such of their employees as are domiciled in Canada of annuities otherwise purchasable by such employees as individuals under this Act; and any sums of money necessary to the carrying out of th ...[+++]

(3) Les patrons d’ouvriers peuvent, en exécution d’un contrat à cet effet passé avec leurs employés, lequel contrat doit être en une forme agréée par le Ministre, traiter avec Sa Majesté pour l’achat, en faveur de leurs employés domiciliés au Canada, de rentes que ces derniers pourraient d’ailleurs acheter individuellement sous le régime de la présente loi; et, que les fonds nécessaires à cet objet proviennent totalement des gages des employés, ou en partie des gages des employés et en partie de contributions fournies par les patrons, ou qu’ils proviennent uniquement de contributions fournies par les patrons, ils peuvent être versés par ces ...[+++]


The royalty owners108 and the working interest owners109 of a transboundary pool or field that is to be developed as a single field may enter into a unit agreement and, once approved as described in section 2.1.12.4.3 of this Legislative Summary, must operate their interests in accordance with the unit agreement, including any amen ...[+++]

Les titulaires de redevance108 et les détenteurs ayant un intérêt économique109 dans un gisement ou un champ transfrontaliers devant être exploités comme un champ unique peuvent conclure un accord d’union; une fois l’accord approuvé, selon les conditions décrites à la rubrique 2.1.12.4.3 du présent résumé législatif, ils exploitent leurs intérêts en conformité avec ses stipulations, originelles ou modifiées.


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If Sparkasse KölnBonn has not entered into a binding sale and purchase agreement 1 month before the end of the extended Divestiture Period, the Federal Republic of Germany will submit for the Commission’s approval two or more persons as Divestiture Trustees and shall indicate which of those is its first choice.

Si, un mois avant l’expiration du délai de cession prolongé, la Sparkasse n’a toujours pas conclu de contrat de vente ferme, la République fédérale d’Allemagne soumet pour approbation à la Commission les noms de deux ou plusieurs personnes susceptibles d’exercer la fonction de mandataire chargé de la cession et indique la ou les personnes qui ont sa préférence.


Upon questioning, it was determined that the National Capital Commission, with George Weston Limited, had only entered into an agreement to purchase, subject to approval by Parliament.

Lorsqu'on a interrogé la commission, on a pu déterminer qu'elle n'avait conclu qu'une convention d'achat avec la société George Weston Limited, sous réserve de l'approbation du Parlement.


The Council approved the Transatlantic Economic Partnership Action Plan, identifying areas for common actions with the US both multilaterally and bilaterally (see text in Annex, p. IV) and authorized the Commission to enter into negotiations in view of the conclusion with the US of bilateral agreements in the fields of technical barriers to trade, services, public procurement and intellectual property.

Le Conseil a approuvé le Partenariat économique transatlantique, qui recense les secteurs dans lesquels des actions communes peuvent être menées avec les Etats-Unis tant sur le plan multilatéral que sur le plan bilatéral (cf. texte de l'annexe, p. IV) et a autorisé la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'accords bilatéraux avec les Etats-Unis dans les domaines suivants : obstacles techniques au commerce, services, marchés publics et propriété intellectuelle.




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Date index: 2024-12-26
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