Vertaling van "Entitlement Calculation System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Entitlement Calculation System
Système de calcul des versements

entitlement calculation system
système de calcul des versements

Entitlement Benefit Calculation System
Système de calcul des prestations

repetition calculation system
système de calcul répétitif

calculation of benefits due to migrants and entitled dependents
calcul des prestations dues aux migrants et à leurs ayants droit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

168. Insists that the new system must avoid unjustified discrepancies in payment entitlement calculations in the different Member States and also the unequal treatment of farmers, irrespective of any level of discretion the regulation may offer; asks the Commission to reassure Parliament and its Committee on Budgetary Control that the appropriate measures to achieve this objective are in place;
168. insiste sur le fait que le nouveau système doit éviter toutes les divergences injustifiées en matière de calcul des droits au paiement dans les différents États membres ainsi que toute inégalité de traitement entre agriculteurs, indépendamment du niveau de pouvoir d'appréciation que le règlement peut offrir; demande à la Commission de garantir au Parlement et à la commission du contrôle budgétaire que sont en place les mesures appropriées en vue d'atteindre cet objectif;

Greece proceeds with moves towards a uniform social security system with the single managing body, where uniform terms, conditions of entitlement and method of pension calculation for all wage-earners is going to be introduced.
La Grèce progresse elle sur la voie d'un système de sécurité sociale uniforme, doté d'un organe gestionnaire unique, qui offrira des modalités, conditions d'admissibilité et méthodes de calcul des droits identiques pour tous les salariés.

As regards revenue, except for the special case of own resources covered by Council Decision 2007/436/EC, Euratom of 7 June 2007 on the system of the Communities’ own resources it is necessary to specify the tasks and controls falling within the responsibility of the authorising officers at the different stages of the procedure: establishment of the estimate of amounts receivable, recovery order, dispatch of the debit note informing the debtor that the amount receivable has been established, calculation of any default interest due, and the decision, where necessary, to waive an entitlement subject to criteria guaranteeing compliance with sound financial management in order to ensure a efficient collection of revenues.
En matière de recettes, outre le cas particulier des ressources propres relevant de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes , il convient de préciser les tâches et contrôles relevant de la responsabilité des ordonnateurs aux différentes étapes de la procédure: établissement de la prévision de créance, ordre de recouvrement, envoi de la note de débit informant le débiteur de la constatation de créances, calcul des intérêts de retard éventuels et décision, le cas échéant, de renonciation de créance, dans le respect de critères garantissant le respect de la bonne gestion financière aux fins d’une perception efficace des recettes.

In order to ensure that the new legal framework established by that Regulation functions smoothly and applies uniformly, the Commission has been empowered to adopt certain rules in relation to administrative and on-the-spot checks, the measurement of areas, the cases in which aid applications or payment claims may be corrected, the application and calculation of partial or total withdrawals and the recovery of undue payments and penalties, the application and calculation of administrative penalties, the requirements for the computerised database, aid applications and payment claims and applications for payment entitlements, including the final date for submission, the carrying-out of checks, transfers of holdings, payments of advances, the carrying-out of checks relating to cross-compliance obligations, the calculation and application of administrative penalties in cross-compliance and technical specifications necessary for the purpose of the uniform application of the basic rules on the integrated administration and control system (‘integrated system’) as regards cross-compliance.
Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide, les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.

3. Draws attention to the fact that in some Member States ageing populations, low birth rates and changing labour markets may increase the urgency of the need for reforming social security systems, including pensions, so as to guarantee their sustainability; emphasises the fact that women more frequently take career breaks and assume part-time employment than men for the purpose of caring for children and other dependents, which may have a negative impact on their pensions and place them at a greater risk of poverty; calls on the Member States, in this connection, to view these career-break periods as insured periods when establishing and calculating pension entitlements; stresses that reforms should involve social partners, in accordance with national law and practices, as well as relevant stakeholders, and be properly communicated to citizens;
3. attire l'attention sur le fait que, dans certains États membres, le vieillissement de la population, la faible natalité et l'évolution des marchés du travail peuvent accentuer l'urgence de la réforme des systèmes de sécurité sociale, y compris des retraites, de façon à garantir leur pérennité; souligne que les femmes interrompent leur carrières ou occupent des emplois à temps partiel plus fréquemment que les hommes dans le but de s'occuper des enfants ou d'autres personnes à charge, ce qui peut avoir un impact négatif sur leurs droits à la retraite et les exposent davantage au risque de pauvreté; invite, dans ce contexte, les États membres à comptabiliser ces périodes d'interruption de carrière comme des périodes effectives d'assurance pour la détermination des droits à la retraite et leur calcul; souligne que les réformes devraient impliquer les partenaires sociaux, en accord avec la législation et les pratiques nationales, ainsi que les acteurs concernés, et faire l'objet d'une communication appropriée aux citoyens;

It extends the coordination of those systems, and there are also other important changes including calculations for pensions, benefits and other entitlements.
Il élargit la coordination de ces systèmes et on y trouve également d'autres changements importants, notamment sur le calcul des pensions, des prestations et d'autres droits.

Workers should have the opportunity to know which system will be used to calculate their entitlements.
Les travailleurs devraient avoir la possibilité de savoir quel système sera appliqué pour calculer leurs droits.

The number of hectares to be included in the calculation of the single payment entitlement should be established on the basis of the geographical information system for olive cultivation, which henceforth is to be part of the integrated administration and control system.
Il convient de déterminer le nombre d'hectares à prendre en compte dans le calcul du droit à paiement unique sur la base du système d'information géographique oléicole, qui fera partie du système intégré de gestion et de contrôle.