Vertaling van "Entrance into the pilotage service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entrance into the pilotage service
admission au service de pilotage

clear entrance into the car of a passenger lift
passage libre d'entrée dans la cabine d'un ascenseur

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

Royal Commission Appointed to Inquire into and Report upon the Pilotage System and its Administration at the Port of Halifax, N.S.
Commission royale pour enquêter sur et faire rapport sur le système de pilotage et son administration au port de Halifax, N.-E.

Monitoring the Integration of the Strategic Objectives into the Work of the Service [ What Has Changed ]
Suivi de l'intégration des objectifs dans le cadre des travaux du Service [ Droit au but! ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It lowers the threshold for entrance into lifelong learning and increases the return to the person, the employer and society.
Elle abaisse le seuil d'entrée dans le système d'apprentissage tout au long de la vie et augmente le rendement de la formation pour l'individu, l'employeur et la société.

5. If a person has completed a creditable period under the legislation of Canada before the date of entrance into the Turkish insurance scheme, the date of the start of the creditable period under the legislation of Canada shall be considered as the entrance into the Turkish insurance scheme.
5. Si une personne a accompli une période admissible aux termes de la législation du Canada avant sa date d’adhésion au régime d’assurance turque, la date du début de la période admissible aux termes de la législation du Canada est considérée comme une adhésion au régime d’assurance turque.

service concessions provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking over the preceding three years, taking into account all services provided by that undertaking, derives from the provision of services to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated.
aux concessions de services, pour autant que 80 % au moins du chiffre d’affaires moyen total que l’entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte tous les services réalisés par ladite entreprise, proviennent de la prestation de services à l’entité adjudicatrice ou à d’autres entreprises auxquelles elle est liée.

(a)service concessions provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking over the preceding three years, taking into account all services provided by that undertaking, derives from the provision of services to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated.
a)aux concessions de services, pour autant que 80 % au moins du chiffre d’affaires moyen total que l’entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte tous les services réalisés par ladite entreprise, proviennent de la prestation de services à l’entité adjudicatrice ou à d’autres entreprises auxquelles elle est liée.

They are asking us to come to the Ukraine to assess the situation from the inside and mediate negotiations between government authorities and citizens of the Ukraine in order to resolve the crisis, to send missions with observers to prevent the reification of the dictatorship, to protect fundamental human rights, to safeguard European democratic values in the Ukraine and to also impose personal sanctions on anyone who has been involved in violations of human rights in the Ukraine, ban their entrance into democratic countries, freeze their financial accounts, and to start investigations on money laundering.
Les Ukrainiens nous demandent de nous rendre en Ukraine pour évaluer la situation de l'intérieur et servir de médiateurs entre les autorités gouvernementales et les citoyens ukrainiens afin de résoudre la crise, de déployer des missions d'observation pour empêcher l'instauration de la dictature, de protéger les droits fondamentaux de la personne, de préserver les valeurs démocratiques européennes en Ukraine et d'imposer des sanctions personnelles à quiconque ayant participé à des violations des droits de la personne en Ukraine, d'interdire leur entrée dans les pays démocratiques, de geler leurs comptes financiers et d'ouvrir des enquêtes sur le blanchiment d'argent.

Mr. Speaker, in the House of Commons in the Memorial Chamber, just before the entrance into that hallowed room, lies a statement for the animals who served in the war called the “Humble beasts who served and died”.
Monsieur le Président, ici, juste au-dessus de l'entrée de la Chapelle du Souvenir, cette salle sacrée, se trouve une inscription au sujet des animaux ayant servi durant la guerre, qui se lit comme suit: « Les amis des sapeurs, ces humbles bêtes qui moururent pour la cause ».

(3) According to external aid rules in the manual of instructions "Contracts for works, supplies and services concluded for the purposes of Community cooperation with third countries"(4), support for investment requires all services, works, machinery and supplies to originate only in the Community or in applicant countries; if so requested, the final beneficiary should be able to establish the origin of inputs into works or service contracts financed under the present instrument, using any admissible means of evidence.
(3) Conformément aux règles concernant l'aide extérieure contenues dans le manuel d'instructions "Marchés de services, de fournitures et de travaux conclus dans le cadre de la coopération communautaire en faveur des pays tiers"(4), les aides aux investissements sont subordonnées à la condition que tous les services, les travaux, les équipements et les fournitures soient uniquement originaires de la Communauté ou des pays candidats. Sur demande, le bénéficiaire final doit être en mesure d'établir l'origine des intrants relatifs aux marchés de travaux ou de services financés au titre du présent instrument en présentant tous les éléments de preuve admissibles.

The German U-boats found the convoys crossing the Atlantic to be relatively well-guarded in 1942, with the American entrance into the war, and decided to prey upon coastal waterways of North America in search of easier prey during what the U-boat crews termed the " American Hunting Season" or the " Happy Times" .
Les sous-marins allemands ont trouvé que les convois qui traversaient l'Atlantique étaient relativement bien protégés en 1942, à la suite de l'entrée en guerre des Américains et ils ont alors décidé de s'attaquer aux voies navigables côtières de l'Amérique du Nord pour trouver des proies plus faciles durant ce que les équipages des sous-marins allemands appelaient «la saison de chasse américaine» ou «la belle époque».

At the same time, there are many automobile dealers out there who were very concerned about the banks' entrance into the leasing market.
Parallèlement, il y a beaucoup de vendeurs d'automobiles qui étaient très préoccupés par l'entrée des banques sur le marché du crédit-bail.

The proposal for a Directive on market access to port services aims to establish more comprehensive rules regarding market access to port services through competition, in ports with international traffic, whilst taking on-shore safety and environmental protection requirements into consideration, public service obligations, and the diversity of the ports in question.
C'est pourquoi, la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires a pour but d'établir des règles plus exhaustives concernant l'accès au marché des services portuaires, selon un mode de fonctionnement concurrentiel, dans les ports au trafic international, tout en prenant en considération les exigences de sécurité maritime et de protection de l'environnement, voire les obligations de service public et la diversité des ports en question.