Vertaling van "Entry by Names Forms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Entry by Names Forms
Formulaires nominatifs

complete one entry on a form
remplir une rubrique sur le formulaire

byname entry | first-word entry | given name entry
entrée au premier mot du titre

byname entry | forename entry | given name entry
entrée au prénom

form name input line | form name line
ligne d'entrée Nom de format

official contest entry form [ official entry form | contest entry form | official contest ballot | contest ballot ]
formulaire de participation officiel [ coupon de participation | bulletin de participation officiel | bulletin de participation ]

name author entry | name entry
rubrique d'auteur

forename entry | given name entry | byname entry
entrée au prénom

entry form | entry blank
feuille d'inscription

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(23) Are there sectors and/or circumstances in which market entry in the form of «cream-skimming» may be inefficient and contrary to the public interest?
(23) Existe-t-il des secteurs et/ou des situations où l'entrée sur le marché sous la forme d'un «écrémage» peut se révéler inefficace ou contraire à l'intérêt public?

The own resources must be made available in the form of an entry of the amounts due in an account opened for this purpose in the name of the Commission with the Treasury or with the body appointed by each Member State.
La mise à disposition des ressources propres doit s'effectuer sous la forme d'une inscription des montants dus au crédit d'un compte ouvert à cet effet, au nom de la Commission, auprès du trésor de chaque État membre ou de l'organisme désigné par chaque État membre.

Women are certainly particularly affected by the false promises of traffickers, the problems of globalisation and – in the case of illegal entry – of new forms of slave labour in companies.
Les femmes sont sans doute particulièrement touchées par les fausses promesses des trafiquants, les problèmes de la mondialisation et - dans les cas d’entrée clandestine - des nouvelles formes d’esclavagisme dans les entreprises.

When using standard forms for decisions related to return, namely return decisions and, if issued, entry-ban decisions and decisions on removal, Member States should respect that principle and fully comply with all applicable provisions of this Directive.
Lorsqu’ils utilisent les formulaires types pour les décisions liées au retour, c’est-à-dire les décisions de retour et, le cas échéant, les décisions d’interdiction d’entrée ainsi que les décisions d’éloignement, les États membres devraient respecter ce principe et se conformer pleinement à l’ensemble des dispositions applicables de la présente directive.

BOX 1 Specification of how locations where the levels have been found to exceed an LV+MOT can be merged into a single exceedance situation: merging codes, which are given for each entry in the forms below
TABLEAU 1 Description de la manière dont les lieux où le paramètre VL + MD a été dépassé peuvent être groupés dans une seule situation de dépassement: codes de groupement pour chaque entrée dans les formulaires ci-dessous

Third-country nationals who do not fulfil all the entry conditions but hold a residence permit or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, both documents, shall be authorised entry to the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions as to refusal of entry or transit.
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions d'entrée mais qui sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de retour délivré par l'un des États membres ou, lorsque cela est requis, de ces deux documents sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour, sauf s'ils figurent sur la liste nationale de signalements de l'État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d'instructions quant à l'interdiction d'entrée ou de transit;

– (DA) There is no doubt that the proposal contained in the report represents a type of progress. On the basis, however, of the current arrangements, it has to be said that the rules surrounding the regulation on the freezing of funds and economic resources, involving the entry of names on terrorism lists, is without any form of legal certainty.
- (DA) Il ne fait aucun doute que la proposition contenue dans le rapport constitue un certain progrès, mais si on se base sur le règlement actuel, force nous est de constater que les règles relatives au règlement dit du gel des fonds avec établissement de listes de terroristes ne présentent aucune forme de sécurité juridique.

(a) the name of the medicinal product followed by the common name where the product contains only one active substance and if its name is an invented name; where a medicinal product is available in several pharmaceutical forms and/or several strengths, the pharmaceutical form and/or the strength (baby, child or adult as appropriate) must be included in the name of the medicinal product.
a) la dénomination du médicament, suivie de la dénomination commune lorsque le médicament ne contient qu'une seule substance active, et que sa dénomination est un nom de fantaisie; lorsque pour un médicament il existe plusieurs formes pharmaceutiques et/ou plusieurs dosages, la forme pharmaceutique et/ou le dosage (le cas échéant nourrissons, enfants, adultes) doivent figurer dans la dénomination du médicament.