Traduction de «Enumeration date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enumeration date
date du recensement

pre-enumeration date
date du prédénombrement [ date du pré-dénombrement | date du recensement anticipé ]

enumerators' kit [ enumeration kit | enumerator's kit ]
trousse des recenseurs [ trousse de recensement | nécessaire de recensement | nécessaire de documentation | cahier de documents des recenseurs ]

post-enumeration check | post-enumeration test | quality check
enquête de contrôle | enquête de qualité

enumeration | enumeration survey | inventory | tally | valuation survey
inventaire statistique

enumeration area | enumeration district | EA [Abbr.] | ED [Abbr.]
district de recensement

enumeration district | enumeration area
district de recensement | district de dénombrement

countably infinite set | enumerably infinite set | countable set | denumerable set | enumerable set
ensemble infini dénombrable | ensemble dénombrable | ensemble strictement dénombrable

keep up-to-date with latest book releases | keeping up-to-date with latest book releases | remain up-to-date with latest book releases | stay up-to-date with latest book releases
se tenir informé des dernières parutions de livres

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date
date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enumeration dates were different, given the different electoral processes.
Les dates de révision des listes n'étaient pas les mêmes, parce que les processus électoraux sont différents et créaient une différence.

2a. Within three years after the date referred to in Article 20, the necessity and appropriateness of the elements enumerated in paragraphs 1 and 2 of this article shall be reviewed in the light of defining possible new elements which shall be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, with a view to proposing, where appropriate, any necessary amendments or modifications.
2 bis. Dans les trois ans suivant la date visée à l’article 20, la nécessité et l’opportunité des éléments énumérés aux paragraphes 1 et 2 sont réexaminées à la lumière de la définition d’éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l’entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, dans l’optique de proposer des améliorations ou modifications s’il y a lieu.

Question No. 1260 Mr. Scott Simms: With respect to requests made by the government to Library and Archives Canada (LAC): (a) since 2006, what information and services have been requested of LAC in any way, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) relevant programs at LAC used to provide response; (b) for services enumerated in (a) that have been provided by LAC and that are no longer available, what alternatives is the government using or considering to fulfill those needs in their absence, broken down by department or Crown corporation and (i) date of inquiry, (ii) date of response, (iii) purpose of inquiry, (iv) nature of response, (v) service supplier, (vi) total cost; (c) what internal correspondence discussing alternative solutions or service providers exists; and (d) what contracts have been put to tender or signed relating to these alternative solutions or service providers?
Question n 1260 M. Scott Simms: En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a présentées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC): a) depuis 2006, quels renseignements et services ont été demandés de quelque façon que ce soit à BAC, ventilés par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) programmes pertinents de BAC ayant servi à fournir la réponse; b) pour les services énumérés au point a) fournis par BAC, mais qui ne sont plus offerts, quelles solutions le gouvernement a-t-il adoptées ou envisagées pour répondre aux besoins en l’absence de tels services, ventilées par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) fournisseur de services, (vi) coût total; c) quelle correspondance interne existe-t-il sur les solutions de rechange ou autres fournisseurs de services; d) quels contrats ont fait l’objet d’un appel d’offres ou ont été signés pour ces solutions de rechange ou autres fournisseurs de services?

We did a targeted enumeration prior to the last election, and certainly the fixed date of the election was very helpful in allowing us to enumerate in close proximity to that event.
Nous avons fait un dénombrement ciblé avant la dernière élection, et bien sûr, le fait de connaître la date de l'élection nous a beaucoup aidés à faire ce dénombrement très proche du jour du scrutin.

It shall be renewable for periods of up to three years, to be determined in accordance with national legislation, on application by the holder, to be submitted at least three months before the expiry date and after consideration by the competent authority of a file containing updated information on the items enumerated in Article 18(3), and in particular detailed information on the activities exercised as a self-employed person.
Il est renouvelable pour des périodes n'excédant pas trois ans, à définir conformément à la législation nationale, sur demande du titulaire du permis, à présenter au moins trois mois avant la date d'expiration de celui-ci et après examen par les autorités compétentes d'un dossier contenant des renseignements à jour sur les éléments énumérés à l'article 18, paragraphe 3, et notamment des renseignements détaillés sur les activités indépendantes exercées.

It shall be renewable for periods of up to three years, to be determined in accordance with national legislation, on application by the holder, to be submitted at least three months before the expiry date and after consideration by the competent authority of a file containing updated information on the items enumerated in Article 5(3) and in particular detailed information on the activities exercised as an employed person.
Il est renouvelable pour des périodes n'excédant pas trois ans, à définir conformément à la législation nationale, sur demande du titulaire du permis, à présenter au moins trois mois avant la date d'expiration de celui-ci et après examen par les autorités compétentes d'un dossier contenant des renseignements à jour sur les éléments énumérés à l'article 5, paragraphe 3, et notamment des renseignements détaillés sur les activités salariées exercées.

An elector will be asked to provide his or her date of birth by enumerators during the last enumeration.
Les recenseurs vont demander leur date de naissance aux électeurs au cours du dernier recensement.

The amendment allows the use of provincial lists for this purpose if the provincial lists are recent, completed within 12 months of the date of the last door to door federal enumeration called to build the register, and the provincial lists meet the requirements of the federal chief electoral officer for federal enumerations.
L'amendement permet d'utiliser les listes provinciales à cette fin si ces listes sont récentes, si elles ont été établies dans les 12 mois de la date du dernier recensement fédéral de porte en porte effectué pour constituer le registre et que ces listes répondent aux exigences du directeur général des élections relatives aux recensements fédéraux.

2. Notification in accordance with paragraph 1 shall be effective as notification to all undertakings which are members of the association at the date of adoption of the decision, without it being necessary to enumerate them therein.
(2) La notification opérée conformément à l'alinéa premier produit ses effets à l'égard de toutes les entreprises membres de l'association à la date de la délibération de la décision, sans qu'il soit nécessaire de les y énumérer.

Whereas the membership of an association may change without the High Authority's knowledge and whereas notification must be effective as notification to all undertakings which are members of the association at the date of adoption of the decision without it being necessary to enumerate them ; whereas undertakings are able to require the association to communicate the High Authority's decisions to them ; whereas it is necessary that the High Authority should know at all times what undertakings are members of an association;
considérant que la liste des membres d'une association peut se modifier sans que la Haute Autorité en ait connaissance et que la notification doit produire ses effets à l'égard de toutes les entreprises qui sont membres de l'association à la date de la délibération de la décision, sans qu'il soit nécessaire de les y énumérer ; que les entreprises sont en mesure d'obliger l'association à leur communiquer les décisions de la Haute Autorité ; que cette dernière doit, à tout moment, savoir quelles entreprises sont membres d'une association,