Vertaling van "Environment and Consumer Protection Service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environment and Consumer Protection Service | E&CPS [Abbr.] | ECPS [Abbr.]
Service de l'environnement et de la protection des consommateurs | SEPC [Abbr.]

Environment and Consumer Protection Service | ECPS [Abbr.]
Service de l'environnement et de la protection des consommateurs | SEPC [Abbr.]

Environment and Consumer Protection Service
Service de l'environnement et de la protection des consommateurs

Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection [ Committee on Public Health and the Environment ]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs [ Commission de la santé publique et de l'environnement ]

Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

Ontario Consumer Protection Service
Service de protection des consommateurs de l'Ontario

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Recalls that Article 13 of the Treaty is of general application and as such is equally as important as the environment or consumer protection and legally preeminent to all internal market policies; stresses that, consequently, the EU’s strategy on animal welfare must include initiatives, actions and instruments to ensure that the welfare of all animals features in all policy areas;
1. rappelle que l'article 13 du traité est d'application générale, et qu'à ce titre, il est aussi important que la protection de l'environnement ou des consommateurs et qu'il prévaut juridiquement sur toutes les politiques du marché intérieur; souligne que, en conséquence, la stratégie de l'Union sur le bien-être animal doit inclure des initiatives, des actions et des instruments qui visent à garantir que le bien-être de tous les animaux est pris en compte dans tous les domaines politiques;

2. Recalls that Article 13 of the Treaty is of general application and, as such, is as important as the provisions for environment or consumer protection, and takes legal precedence over all internal market policies;
2. rappelle que l'article 13 du traité est d'application générale et qu'à ce titre, il est aussi important que les dispositions relatives à la protection de l'environnement ou des consommateurs et qu'il prévaut juridiquement sur toutes les politiques du marché intérieur;

Reaffirms that the Charter has the same legal value as the Treaties and represents the most modern codification of fundamental rights, offering a good balance between rights and solidarity and encompassing civil, political, economic, social and cultural rights as well as ‘third generation’ rights (i.e. the rights to good administration, freedom of information, a healthy environment and consumer protection); considers that the EU should develop a regulatory framework to protect against fundamental rights abuses by businesses;
réaffirme que la Charte a une valeur juridique égale à celle des traités et représente la codification la plus moderne des droits fondamentaux, offrant un équilibre satisfaisant entre droits et solidarité et englobant droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits «de troisième génération» (c’est-à-dire les droits à une bonne administration, à la liberté de l'information, à un environnement sain et à la protection des consommateurs); estime que l'Union européenne devrait établir un cadre réglementaire pour protéger les droits fondamentaux de tous abus commis dans le monde de l'entreprise;

This creates the illusion that, particularly in the regulatory environment, more attention should be paid to subsidiarity in areas such as social protection, the environment and consumer protection.
Cela crée l’illusion que, notamment dans l’environnement réglementaire, il conviendrait d’accorder plus d’attention à la subsidiarité dans des domaines comme la protection sociale, l’environnement et la protection des consommateurs.

These relate, in particular, to ICT, the environment and consumer protection.
Ceux-ci traitent, en particulier, des TIC, de l'environnement et de la protection des consommateurs.

Whilst the Treaty establishing the European Community recognises the importance of facts and data in relation to health and safety, environment and consumer protection (Articles 95(3) and 174(3) of the TEC) [10], in reality, expert assessments underpin an enormous range of issues. Examples include setting targets for air quality, authorising cosmetic products, establishing automobile safety standards, determining sustainable fish catches, developing strategies to tackle unemployment, and designing European research programmes.
Le traité instituant la Communauté européenne reconnaît l'importance des faits et des données relatifs à la santé, à la sécurité, à l'environnement et à la protection des consommateurs (article 95, paragraphe 3, et article 174, paragraphe 3, du traité CE) [10], mais les évaluations d'experts couvrent en réalité un très large éventail de questions, telles que la fixation d'objectifs pour la qualité de l'air, l'autorisation de produits cosmétiques, la fixation de normes de sécurité pour les voitures, la fixation de quotas de pêche soutenables, l'élaboration de stratégies pour lutter contre le chômage, ou la conception de programmes de recherche européens.

Although the EU has recognised very early the importance of biotechnology, the policy focus was originally placed on the environment and consumer protection aspects, without directly addressing European biotechnology's competitiveness (apart from support to RD activities).
Ces lacunes doivent être comblées afin que ce secteur puisse contribuer pleinement à la compétitivité de l'UE. Bien que l'UE ait reconnu très tôt l'importance de la biotechnologie, l'accent a été mis au départ sur les aspects liés à la protection de l'environnement et du consommateur, sans porter directement sur la compétitivité de la biotechnologie européenne (à l'exception des activités de soutien de la RD).

This means moving away from the present situation of different sets of rules in each Member State towards a more consistent environment for consumer protection across the EU.
Autrement dit, il s'agit d'abandonner la situation actuelle (différents ensembles de règles dans chaque État membre) au profit d'un environnement plus cohérent pour la protection des consommateurs dans l'ensemble de l'Union.

P. having regard, in addition, to the growing number of NGOs on the European scene concerned among other things with issues relating to the environment, development, consumer protection, social services, public health and the protection of human rights,
P. considérant en outre la présence, sur la scène européenne, d'un grand nombre d'ONG s'occupant, notamment, de questions d'environnement, de développement, de la protection des consommateurs, de services sociaux, de la santé publique et de la défense des droits de l'homme,

At the same time, the effects of tourism on the environment, culture, consumers themselves (tourists) and other sectors of the economy, should be tackled jointly and in collaboration with the bodies and services of the European Community and with other public or private organizations acting within the framework of existing Community policies on the environment, culture, consumer protection, transport, etc.
Par ailleurs, les effets du tourisme sur l'environnement, la culture, la société, les consommateurs eux-mêmes (les touristes) et d'autres secteurs de l'économie doivent être abordés conjointement, et en collaboration avec les organes et services de la Communauté européenne opérant dans le cadre des politiques communautaires en matière d'environnement, de culture, de protection du consommateur, de transports, etc.