Vertaling van "Environmental Impact - Appraisal and Control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Impact - Appraisal and Control
Évaluation et contrôle des incidences environnementales

environmental appraisal [ environmental impact appraisal ]
évaluation de l'environnement

Ecological Impact Appraisal and Control Division [ Ecological Impact Division ]
Division de l'évaluation et du contrôle des incidences écologiques [ Division de l'évaluation des dangers pour l'environnement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The purpose of these requirements is to ensure that the organisation has management control and influence over its environmental aspects that have significant environmental impacts at all sites.
Ces exigences ont pour but de garantir que l'organisation a la capacité, au niveau de sa gestion, de maîtriser et d'influencer ses aspects environnementaux qui ont des impacts environnementaux importants sur tous les sites.

As European businesses are increasingly taking responsibility for their environmental impacts, European environmental policy is also gradually moving away from "command and control" to an approach which gives more freedom to innovators (for example, the "integrated product cycle" policy [28]).
Étant donné que les entreprises européennes assument de plus en plus la responsabilité de l'impact environnemental de leurs activités, la politique européenne de l'environnement passe, elle aussi, progressivement d'une stratégie "d'injonction et de contrôle" à une approche qui accorde une plus grande liberté aux innovateurs ("politique intégrée des produits" [28], par exemple).

EUROVOC descriptor: pollution control atmospheric pollution prevention of pollution environmental impact environmental cooperation EU environmental policy
Descripteur EUROVOC: contrôle de la pollution pollution atmosphérique prévention de la pollution impact sur l'environnement coopération environnementale politique de l'environnement de l'UE

They shall also appraise their impact with respect to the guiding principles set out in Article 19, the relevant part of the national strategic plans and the specific problems affecting the Member States, while taking account of the needs of sustainable development in the fisheries sector and the environmental impact.
Elles permettent aussi d'en évaluer l'impact au regard des principes directeurs énoncés à l'article 19 du volet pertinent des plans stratégiques nationaux et des problèmes spécifiques aux États membres, tout en tenant compte des besoins de développement durable du secteur de la pêche et de l'impact sur l'environnement.

They shall also appraise their impact with respect to the strategic objectives of the Community, to Article 158 of the Treaty and to the specific structural problems affecting the Member States and regions concerned, while taking account of the needs of sustainable development and of the relevant Community legislation concerning environmental impact and strategic environmental assessment.
Elles apprécient en outre leur impact au regard des objectifs stratégiques de la Communauté, de l’article 158 du Traité et des problèmes structurels spécifiques aux Etats membres et régions concernés en tenant compte des exigences du développement durable et de dispositions législatives communautaires pertinentes en matière d’impact environnemental et d’évaluation stratégique environnementale.

They shall also appraise their impact with respect to the strategic objectives of the Community, to Article 158 of the Treaty and to the specific structural problems affecting the Member States and regions concerned, while taking account of the needs of sustainable development, and of the relevant Community legislation concerning environmental impact and strategic environmental assessment, and accessibility for disabled persons.
Elles apprécient en outre leur impact au regard des objectifs stratégiques de la Communauté, de l’article 158 du Traité et des problèmes structurels spécifiques aux Etats membres et régions concernés en tenant compte des exigences du développement durable et de dispositions législatives communautaires pertinentes en matière d’impact environnemental, d’évaluation stratégique environnementale et d'accessibilité pour les personnes handicapées.

They shall also appraise the impact of those programmes with respect to the strategic objectives of the Community, to Article 158 of the Treaty and to the specific structural problems affecting the Member States and regions concerned, while taking account of the needs of sustainable development and of the relevant Community legislation concerning environmental impact and strategic environmental assessment.
Elles apprécient en outre l'impact de ces programmes au regard des objectifs stratégiques de la Communauté, de l’article 158 du Traité et des problèmes structurels spécifiques aux Etats membres et régions concernés en tenant compte des exigences du développement durable et de dispositions législatives communautaires pertinentes en matière d’impact environnemental et d’évaluation stratégique environnementale.

I refer to your reply to Question H-0649/02 , that information was requested from the Irish Government on its compliance with Directive 85/337/EEC and the impact of the proposed road project on the archeological heritage at Carrickmines Castle. Given the declared intention to proceed to dismantle part of the remains and cover most of them with a motorway, will the Commission urgently establish whether the Environmental Impact Assessment properly appraised the impact on the archeological heritage of the site and if a revised and complete EIA should be carried out before any action is taken that endangers the integrity of this unique archeological site?
Comme suite à la réponse qu'elle a apportée à la question H-0649/02 , annonçant que des renseignements ont été demandés au gouvernement irlandais à propos du respect de la directive 85/337/CEE ainsi que des incidences du projet d'autoroute à l'étude sur le patrimoine archéologique de Carrickmines Castle, la Commission compte-t-elle déterminer d'urgence, étant donné l'intention déclarée des autorités irlandaises de détruire une partie des vestiges et de construire une autoroute sur presque toute l'étendue de ces derniers, si l'évaluation de l'impact sur l'environnement a pris dûment en compte les effets du chantier sur le patrimoine archéologique que recèle le site et s'il convient d'effectuer une évaluation révisée et complète avant que soient engagés des travaux risquant d'affecter l'intégrité d'un site archéologique sans pareil ?

I refer to your reply to Question H-0649/02, that information was requested from the Irish Government on its compliance with Directive 85/337/EEC and the impact of the proposed road project on the archeological heritage at Carrickmines Castle. Given the declared intention to proceed to dismantle part of the remains and cover most of them with a motorway, will the Commission urgently establish whether the Environmental Impact Assessment properly appraised the impact on the archeological heritage of the site and if a revised and complete EIA should be carried out before any action is taken that endangers the integrity of this unique archeological site?
Comme suite à la réponse qu'elle a apportée à la question H-0649/02, annonçant que des renseignements ont été demandés au gouvernement irlandais à propos du respect de la directive 85/337/CEE ainsi que des incidences du projet d'autoroute à l'étude sur le patrimoine archéologique de Carrickmines Castle, la Commission compte-t-elle déterminer d'urgence, étant donné l'intention déclarée des autorités irlandaises de détruire une partie des vestiges et de construire une autoroute sur presque toute l'étendue de ces derniers, si l'évaluation de l'impact sur l'environnement a pris dûment en compte les effets du chantier sur le patrimoine archéologique que recèle le site et s'il convient d'effectuer une évaluation révisée et complète avant que soient engagés des travaux risquant d'affecter l'intégrité d'un site archéologique sans pareil?

(b) appraisal of grant applications in accordance with programme criteria and procedures, including compliance with rules on environmental impact assessment, equality of opportunity legislation and policies.
b) appréciation des demandes de concours conformément aux critères et aux procédures du programme, y compris le respect des règles concernant l'appréciation de l'impact sur l'environnement, et la réglementation et les politiques sur l'égalité des chances.