Vertaling van "Environmental Law Bar Steering Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Law Bar Steering Committee
Comité directeur des avocats spécialisés en droit de l'environnement

Environmental Law Bar Steering Group
Comité d'orientation du droit de l'environnement

Environmental Farm Plan Steering Committee [ EFP Steering Committee ]
Comité directeur de planification environnementale à la ferme

Environmental Steering Committee
Comité Directeur Environnement

Environmental Steering Committee | ENVSC [Abbr.]
Comité de pilotage de haut niveau pour les questions environnementales

Consultative Committee of the Bars and Law Societies of the European Community | CCBE [Abbr.]
Commission consultative des barreaux de la Communauté Européenne | CCBE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Witnesses: From the Canadian Bar Association: Barry L. Gorlick, President; W. Laird Hunter, Chair, Information Technology and Law Reform Steering Committee; Mairi S. MacDonald, Member, Information Technology and Law Reform Steering Committee.
Témoins : De l'Association du Barreau canadien: Barry L. Gorlick, président; W. Laird Hunter, président du Comité de direction de la réforme du droit concernant la technologie de l'information; Mairi S. MacDonald, membre du Comité de direction de la réforme du droit concernant la technologie de l'information.

He has also had experience as an editor and contributing author of family law bar admission course materials, as past chair of the family law section of the Canadian Bar Association of Ontario, as a member of the Toronto General Division Family Law Bench and Bar Committee, and as a member of the Ontario General Division Family Law Rules Committee.
Il a également de l'expérience à titre de rédacteur et d'auteur de matériel de cours préparatoires à l'admission au Barreau en droit de la famille, à titre d'ancien président de la Section du droit de la famille de l'Association du Barreau canadien de l'Ontario, à titre de membre du comité de la magistrature et du Barreau en matière de droit de la famille de la Division générale de Toronto, et à titre de membre du comité des règles en matière de droit familial de la Division de l'Ontario.

The CLC is an active member of the Canadian Environmental Network Toxics Caucus Steering Committee and has worked closely with such organizations as the Canadian Environmental Law Association and the Canadian Institute for Environmental Law and Policy.
Le CTC participe activement au comité directeur du Réseau canadien de l'environnement sur les produits toxiques et a travaillé en étroite collaboration avec des organisations telles que l'Association canadienne du droit de l'environnement et l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement.

There are a number of organizations on our steering committee, including the World Wildlife Fund, the Canadian Association of Physicians for the Environment, the Canadian Environmental Law Association, Coalition for Alternatives to Pesticides, the Toronto Environmental Alliance, and the Canadian Labour Congress.
Notre comité de direction est composé de représentants de diverses organisations, dont le Fonds mondial pour la nature, l'Association canadienne des médecins pour l'environnement, l'Association canadienne du droit de l'environnement, la Coalition for Alternatives to Pesticides, la Toronto Environmental Alliance et le Congrès du travail du Canada.

whereas Recital 55 of Regulation (EU) No 1024/2013 specifies that any reporting obligations vis-à-vis Parliament should be subject to the relevant professional secrecy requirements; whereas Recital 74 and Article 27(1) of that Regulation provide that the members of the Supervisory Board, the steering committee, staff of the ECB and staff seconded by participating Member States carrying out supervisory duties shall be subject to the professional secrecy requirements set out in Article 37 of the Statute of the ESCB and in relevant acts of Union law; whereas Article 339 TFEU and Article 37 of the Statute of the ESCB establish that the members of the governing bodies and the staff of the ECB and the national central banks are bound by the obligation of professional secrecy.
considérant que le règlement (UE) no 1024/2013 précise, au considérant 55, que toute obligation d’information à l’égard du Parlement devrait être soumise aux exigences de secret professionnel; que, selon le considérant 74 et l’article 27, paragraphe 1, dudit règlement, les membres du conseil de supervision, le comité de pilotage, le personnel de la BCE et le personnel détaché par les États membres participants exerçant des fonctions de supervision sont soumis aux exigences de secret professionnel prévues par l’article 37 des statuts du SEBC et par les actes pertinents du droit de l’Union; que, selon l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 37 des statuts du SEBC, les membres des organes de décision et du personnel de la BCE et des banques centrales nationales sont tenus au secret professionnel.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 290101_1 - EN - EU scientific committees on consumer safety (SCCS) & on health, environmental and emerging risks (SCHEER)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 290101_1 - EN - Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) et comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) dans l’Union européenne

Madam Speaker, almost three decades ago, I drafted an environmental bill of rights with the northern Alberta environmental law section of the Canadian Bar Association.
Madame la Présidente, il y a presque trois décennies, j'ai rédigé une déclaration des droits environnementaux en collaboration avec la Section du droit de l'environnement du Nord de l'Alberta de l'Association du barreau canadien.

2. Subject to the laws and regulations of each Party, the document Value Estimates and Allocations of Contributions of the Parties attached to the Brussels Joint Declaration may be annually updated by decision of the Steering Committee.
2. Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires de chaque partie, le document «estimations de la valeur et répartition des contributions des parties» joint à la déclaration conjointe de Bruxelles peut être mis à jour chaque année sur décision du comité directeur.

The Steering Committee would have to agree any common position, opinion or recommendation, which shall be considered as an act of Eurojust as a body (in distinction to individual acts by Eurojust delegates in their own responsibility under national law).
Le comité directeur adoptera des positions communes, avis ou recommandations, qui constitueront des actes arrêtés par Eurojust en tant qu'organe (par opposition aux actes individuels pris par des délégués d'Eurojust dans le cadre des responsabilités qui leur incombent en vertu du droit national).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0049 - EN - Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise - Declaration by the Commission in the Conciliation Committee on the Directive relating to the assessment and management of environmental noise
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0049 - EN - Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant