Traduction de «Environmental Law Bar Steering Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Law Bar Steering Group
Comité d'orientation du droit de l'environnement

Environmental Law Bar Steering Committee
Comité directeur des avocats spécialisés en droit de l'environnement

Expert Group Workshop on International Environmental Law Aiming at Sustainable Development
Atelier du Groupe d'experts du droit international de l'environnement dans la perspective du développement durable

National Steering Group for Research on Environmental Protection
Groupe national d'orientation Recherches sur l'hygiène de l'environnement

Environmental Control Macro-Economic Analysis Steering Group
Groupe directeur de l'analyse macroéconomique de la maîtrise de l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Member States guarantee that members of the public (natural or legal persons and their associations, organisations or groups) may initiate administrative or judicial procedures against acts or omissions of private persons that do not respect environmental law.
Les États membres garantissent que les membres du public (personnes physiques ou morales, ainsi que des associations, groupements ou organisations formées par ces personnes) peuvent entamer des procédures administratives ou judiciaires de recours contre des actes ou omissions des personnes privées qui ne respectent pas le droit environnemental.

Member States guarantee that qualified entities (associations, groups or organisations recognised by a Member State whose objective is protecting the environment) may initiate administrative or judicial proceedings against violations of environmental law, without showing a sufficient interest or impairment of a right if the subject of the procedure is within the scope of their statutory and geographically relevant activities.
Les États membres garantissent que les entités qualifiées (associations, groupements ou organisations reconnues par un État membre et ayant pour objet la protection de l'environnement) puissent entamer une procédure administrative ou judiciaire pour dénoncer des violations au droit environnemental, sans prouver un intérêt suffisant ni faire valoir une atteinte à un droit, si le recours entre dans le cadre de ses activités statutaires et dans son champ géographique.

Thus, there is a legal side to this issue, and it would be interesting to see how some environmental laws groups and others, like the Quebec Bar, view the implementation of the federal law, while, for instance, also respecting the Quebec law regarding endangered species.
Donc, il y a tout cet aspect juridique qui va être abordé en rapport avec cette question-là, et ce serait intéressant de voir comment certains groupes de droit de l'environnement et d'autres, tel le Barreau du Québec, voient l'application de la loi fédérale, tout en tenant compte de la loi québécoise, par exemple, sur les espèces menacées.

Witnesses: From the Canadian Bar Association: Barry L. Gorlick, President; W. Laird Hunter, Chair, Information Technology and Law Reform Steering Committee; Mairi S. MacDonald, Member, Information Technology and Law Reform Steering Committee.
Témoins : De l'Association du Barreau canadien: Barry L. Gorlick, président; W. Laird Hunter, président du Comité de direction de la réforme du droit concernant la technologie de l'information; Mairi S. MacDonald, membre du Comité de direction de la réforme du droit concernant la technologie de l'information.

The CLC is an active member of the Canadian Environmental Network Toxics Caucus Steering Committee and has worked closely with such organizations as the Canadian Environmental Law Association and the Canadian Institute for Environmental Law and Policy.
Le CTC participe activement au comité directeur du Réseau canadien de l'environnement sur les produits toxiques et a travaillé en étroite collaboration avec des organisations telles que l'Association canadienne du droit de l'environnement et l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement.

Witnesses: From The Canadian Bar Association: Tamra L. Thomson, Director, Legislation and Law Reform; Magdalena A. Muir, Past Chair, National Environmental Law Section; Patricia L. Houlihan, Chair, National Environmental Law Section.
Témoins : De l'Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, Directrice, Législation et réforme du droit; Magdalena A. Muir, présidente sortante, Section nationale du droit de l'environnement; Patricia L. Houlihan, présidente, Section nationale du droit de l'environnement.

The other sources of data are the group of contact persons on national justice systems, the European Network of Councils for the Judiciary (ENCJ), the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the EU, Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the EU (ACA), the European Competition Network, the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE), the Communications Committee, the European Observatory on infringements of intellectual property rights, the Consumer Protection Cooperation Network, Eurostat, the European Judicial Training Network (EJTN), the World Bank and the World Economic Forum.
Les autres sources de données sont le groupe des personnes de contact sur les systèmes de justice nationaux, le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’UE, l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’UE (ACA), le Réseau européen de la concurrence, le Conseil des barreaux européens (CCBE), le Comité des communications, l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, le Réseau de coopération en matière de protection des consommateurs, Eurostat, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), la Banque mondiale et le Forum économique mondial.

Madam Speaker, almost three decades ago, I drafted an environmental bill of rights with the northern Alberta environmental law section of the Canadian Bar Association.
Madame la Présidente, il y a presque trois décennies, j'ai rédigé une déclaration des droits environnementaux en collaboration avec la Section du droit de l'environnement du Nord de l'Alberta de l'Association du barreau canadien.

The steering group also underlined the potential environmental benefits of integrating the TEN.
Le groupe de pilotage souligne également les bénéfices potentiels pour l'environnement de l'approche intégrée des RTE.