Traduction de «Environmental Pollution Control Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Pollution Control Act
Environmental Pollution Control Act

Waste Management Act [ Pollution Control Act | Litter Act ]
Waste Management Act [ Pollution Control Act | Litter Act ]

Guidelines on the Development of Environmental Pollution Control Legislation
Directives concernant l'élaboration de la législation antipollution

pollution control technician | pollution prevention technician | environmental protection technician | environmental technician
technicien de l’environnement | technicien de l’environnement/technicienne de l’environnement | technicienne de l’environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROVOC descriptor: pollution control atmospheric pollution prevention of pollution environmental impact environmental cooperation EU environmental policy
Descripteur EUROVOC: contrôle de la pollution pollution atmosphérique prévention de la pollution impact sur l'environnement coopération environnementale politique de l'environnement de l'UE

7. Vehicles equipped with a replacement pollution control device shall meet the same environmental test requirements and pollutant emission limit values as vehicles equipped with an original pollution control device.
7. Les véhicules équipés d'un dispositif de contrôle de la pollution de remplacement respectent les mêmes prescriptions en matière d'essais environnementaux et les mêmes valeurs limites d'émission de polluants que les véhicules équipés d'un dispositif de contrôle de la pollution d'origine.

5. Member States shall consult, in accordance with relevant Union legislation, the public and competent authorities, which, by reason of their specific environmental responsibilities in the field of air pollution, quality and management at all levels, are likely to be concerned by the implementation of the national air pollution control programmes, on their draft national air pollution control programme and any significant updates prior to their finalisation.
5. Les États membres, conformément aux dispositions pertinentes de la législation de l’Union, consultent le public et les autorités compétentes, qui, en raison de leurs responsabilités environnementales spécifiques dans les domaines de la pollution atmosphérique et de la qualité et de la gestion de l'air, à tous les niveaux, sont susceptibles d’être concernées par la mise en œuvre des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, sur leurs projets de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et sur toute mise à jour importante éventuelle, avant leur finalisation.

‘powertrain’ means the components and systems of a vehicle that generate power and deliver it to the road surface, including the engine(s), the engine management systems or any other control module, the pollution environmental protection control devices including pollutant emissions and noise abatement systems, the transmission and its control, either a drive shaft or belt drive or chain drive, the differentials, the final drive, and the driven wheel tyre (radius);
77) «groupe motopropulseur»: les composants et systèmes d'un véhicule qui génèrent la puissance et la transmettent à la surface de la route, y compris le (les) moteurs, les systèmes de gestion du (des) moteur(s) ou tout autre module de contrôle, les dispositifs antipollution et de protection de l'environnement, y compris des systèmes de réduction des émissions polluantes et des émissions sonores, la transmission et son contrôle, qu'il s'agisse d'une transmission par arbre, par courroie ou par chaîne, les différentiels, la transmission finale et le pneu de la roue motrice (rayon);

EUROVOC descriptor: pollution control measures industrial policy chemical pollution environmental protection access to information environmental standard EU environmental policy public awareness campaign
Descripteur EUROVOC: lutte contre la pollution politique industrielle pollution chimique protection de l'environnement accès à l'information norme environnementale politique de l'environnement de l'UE sensibilisation du public

To reverse unsustainable trends, contain environmental degradation and maintain the essential benefits of natural resources, environmental policy needs to do more than just regulate pollution (controlling pollutant emissions and waste).
Afin de renverser les tendances non durables, d'arrêter la dégradation de l'environnement et de préserver les services essentiels fournis par les ressources naturelles, la politique en matière d'environnement doit aller au-delà de la simple régulation de la pollution (contrôle des émissions polluantes et des déchets).

EUROVOC descriptor: pollution control measures health policy transport policy energy policy atmospheric pollutant atmospheric pollution environmental protection EU programme environmental law reduction of gas emissions
Descripteur EUROVOC: lutte contre la pollution politique de la santé politique des transports politique énergétique polluant atmosphérique pollution atmosphérique protection de l'environnement programme de l'UE droit de l'environnement réduction des émissions de gaz

Liability is therefore not a suitable instrument for dealing with pollution of a widespread, diffuse character, where it is impossible to link the negative environmental effects with acts or failure to act of certain individual actors.
La responsabilité ne constitue pas de ce fait un instrument approprié face à la pollution à caractère étendu et diffus, pour laquelle il est impossible d'établir un lien entre les incidences environnementales négatives et l'acte ou l'omission de certains acteurs individuels.