Traduction de «Environmental Regulated Action Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Regulated Action Plan
plan de conformité aux règlements environnementaux

Environmental Technologies Action Plan | ETAP [Abbr.]
plan d'action en faveur des écotechnologies | PAET [Abbr.]

Marine Environmental Quality Action Plan
Plan d'action relatif à la qualité du milieu marin

Environmental Stewardship Action Plan - Industry Canada Greening Operations
Plan d'action concernant la gérance environnementale - Écologisation des opérations d'Industrie Canada

regulation action plan
plan d'action pour l'amélioration de la réglementation

deliver environmental action plans | execute environmental management plans | facilitate implementation of environmental actions plans | implement environmental action plans
mettre en œuvre des plans d'action environnementaux

National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]
Programme national d'action en faveur de l'environnement | PNAE [Abbr.]

environmental action plan
plan pour la protection de l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- In the context of the Environmental Technologies Action Plan, appropriate indicators should be developed in order to better analyse the development of eco-innovation and evolution of environmental technologies’ markets.
- Il convient de définir des indicateurs appropriés afin de mieux analyser le développement d'éco-innovations ainsi que l'évolution des marchés des écotechnologies.

See also, European Commission (IPTS) Promoting environmental technologies: sectoral analysis, barriers and measures - a report from the Sustainable Production and Consumption Issue Group to the EU Environmental Technologies Action Plan (ETAP), see [http ...]
Voir également Commission européenne (IPTS) La promotion des énergies renouvelables: analyse sectorielle, obstacles et mesures - Rapport du groupe thématique «Production et consommation durables" créé dans le cadre du plan d'action en faveur des écotechnologies (PAET) (cf. site [http ...]

Title of action: Communication "Environmental Technologies Action Plan".
Titre de l'action: Communication "Plan d'action en faveur des écotechnologies".

In more general terms, it should be noted that, in addition to FP7 funds and activities, there is a wide range of policy initiatives and supporting programmes related to environmental technologies in the EU like the Environmental Technologies Action Plan, the Competitiveness and Innovation Plan and more recently, the Lead Market Initiative and Action Plan on sustainable production and consumption.
De façon plus générale, il convient de remarquer qu’en plus des fonds et des activités du FP7, il existe toute une série d’initiatives et de programmes de soutien liés aux technologies environnementales dans l’UE, comme par exemple le plan d’action sur les technologies environnementales, le plan compétitivité et innovation et, plus récemment, l’initiative et le plan d’action «Marchés porteurs» sur la production et la consommation durables.

3. Draws the Commission's attention to the fact that a programme has already been carried out under the aegis of the WHO as part of which the WHO Member States established their own national and local environmental health action plans comprising specific objectives and implementation plans; recommends to the Commission therefore that it review this WHO programme as a possible model which could also serve as a useful example to the Union in the future;
3. attire l'attention de la Commission sur le fait qu'un programme a déjà été réalisé sous l'égide de l'OMS dans le cadre duquel les États membres ont établi leurs propres plans d'action de santé environnementale aux niveaux national et local; recommande dès lors à la Commission d'examiner ce programme de l'OMS comme modèle possible qui pourrait aussi à l'avenir servir d'exemple pour l'Union;

3. Draws the Commission's attention to the fact that a programme has already been carried out under the aegis of the WHO as part of which the WHO Member States established their own national and local environmental health action plans comprising specific objectives and implementation plans; recommends to the Commission therefore that it review this WHO programme as a possible model which could also serve as a useful example to the Union in the future;
3. attire l’attention de la Commission sur le fait qu’un programme a déjà été réalisé sous l’égide de l’OMS dans le cadre duquel les États membres ont établi leurs propres plans d'action de santé environnementale aux niveaux national et local; recommande dès lors à la Commission d’examiner ce programme de l’OMS comme modèle possible qui pourrait aussi à l’avenir servir d’exemple pour l’Union;

The promotion of environmental technologies worldwide through international trade and of cooperation on development supplements the cohesive set of measures provided for in the environmental technologies action plan.
La promotion des écotechnologies dans le monde entier par le biais du commerce international et de la coopération au développement complète l’ensemble cohésif des mesures prévues dans le plan d’action en faveur des écotechnologies.

Member States should, moreover, use environmental policies more pro-actively to enhance growth and employment by developing eco-technology and eco-innovation, especially investments needed to meet the Kyoto Protocol targets, including the efficient use of traditional forms of energy, especially those which do not pose a risk to the objectives of the Kyoto Protocol; The implementation of these priorities should be in line with existing European Commitments and with the actions and instruments proposed in the Environmental Technologies Action Plan (ETAP), through the use of market-based instruments, risk funds and RD funding, greening of public procurement and the removal of environmentally harmful subsidies alongside other policy instruments (Integrated guideline No 14).
Les États membres devraient en outre utiliser leur politique environnementale de façon plus offensive afin de renforcer la croissance et l'emploi en développant les écotechnologies et l'éco-innovation, notamment en procédant aux investissements nécessaires à la réalisation des objectifs de Kyoto, et notamment l'utilisation efficace des formes traditionnelles d'énergie, en particulier celles qui ne risquent pas de compromettre les objectifs du protocole de Kyoto. La concrétisation de ces priorités devrait être conforme aux engagements européens existants et aux actions et instruments proposés dans le plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP), grâce à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché, aux fonds à risques et au financement de la recherche-développement, à l'écologisation des marchés publics et à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement ainsi qu'à d'autres instruments politiques (Ligne directrice intégrée n° 14).

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 28 January 2004 entitled: "Stimulating technologies for sustainable development: an environmental technologies action plan for the European Union" [COM(2004) 38 final - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 28 janvier 2004, intitulée: « Promouvoir les technologies au service du développement durable : plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies » [COM(2004) 38 final - Journal officiel C 98 du 23 avril 2004].

Further information regarding the Environmental Technologies Action Plan can be found on the relevant European Commission web page.
Pour plus d'information sur le plan d'action en faveur des écotechnologies, veuillez consulter le site internet correspondant de la Commission européenne (EN).