Traduction de «Environmental Technology Commercialization Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Technology Commercialization Program
Programme de commercialisation de technologies environnementales

Environmental Technology Commercialization Program - Advisory Committee
Programme de commercialisation des techniques environnementales - Comité consultatif

Environmental Technology Loan Program [ Environmental Technology Loan Fund ]
Programme de prêts pour les entreprises de technologie environnementale [ Programme de prêts au secteur des technologies environnementales ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new programming period after 2006 should enhance this contribution to sustainable development by promoting support for investments in environmental technologies, albeit respecting the relevant competition and World Trade Organisation rules.
Au cours de la nouvelle période de programmation au-delà de 2006, cette contribution au développement durable doit être intensifiée en encourageant l'aide aux investissements dans les écotechnologies, mais dans le respect des règles de concurrence et de l'Organisation mondiale du commerce applicables.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0670 - EN - 2010/670/EU: Commission Decision of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO 2 as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2010) 7499) // COMMISSION DECISION // of 3 November 2010 // (2010/670/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0670 - EN - 2010/670/UE: Décision de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO 2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 7499] // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 3 novembre 2010 // (2010/670/UE)

2010/670/EU: Commission Decision of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO 2 as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2010) 7499)
2010/670/UE: Décision de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO 2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 7499]

Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC establishes a mechanism for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO (hereinafter ‘CCS demonstration projects’) and demonstration projects of innovative renewable energy technologies (hereinafter ‘RES demonstration projects’).
L’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE instaure un mécanisme pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO, dans des conditions de sûreté pour l’environnement (ci-après «projets de démonstration CSC»), ainsi que de projets de démonstration concernant des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (ci-après «projets de démonstration SER»).

the selection of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO (‘CCS demonstration projects’) and demonstration projects of innovative renewable energy technologies (‘RES demonstration projects’) referred to in Directive 2003/87/EC.
la sélection des projets de démonstration commerciale axés sur le captage et le stockage géologique du CO, dans des conditions de sûreté pour l’environnement (ci-après «projets de démonstration CSC») et des projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables («projets de démonstration SER») visés à la directive 2003/87/CE.

3. Recalls Parliament's resolution of 5 July 2005 on Stimulating Technologies for Sustainable development: An Environmental technologies action Plan for the European Union, emphasising that sufficient demand for bringing innovations to the market can only be created by clear and ambitious environmental policy targets, such as for example the legislation to reduce average CO2 emissions from passenger cars and light commercial vehicles to 120g CO2/km by 2012;
3. rappelle la résolution du Parlement du 5 juillet 2005 sur la communication "Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies", qui soulignait que seule une politique dotée d'objectifs environnementaux précis et ambitieux était de nature à générer une demande suffisante pour que les innovations soient mises sur le marché, comme la législation visant à réduire les émissions moyennes de CO2 des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers à 120 g/km de CO2 d'ici 2012;

A separate programme with its own management and programming structure should be set up for Eco-Innovation in order to follow-up and strengthen current policies promoting environmental technologies.
Un programme distinct, doté de sa propre structure de gestion et de programmation, doit être mis en place pour l'éco-innovation, afin de suivre et de renforcer les politiques promouvant à l'heure actuelle les technologies de l'environnement.

34. Considers that, within the scope of Community programs to stimulate innovation, financial incentives for public authorities across the EU to jointly undertake pre-commercial procurement of innovative technology in lead markets and other areas of common European interest should be considered;
34. considère que, dans le cadre des programmes communautaires visant à stimuler l'innovation, il convient d'envisager des incitants financiers encourageant les autorités publiques de l'ensemble de l'Union à mettre en œuvre conjointement des achats publics avant commercialisation pour des technologies innovantes sur des marchés porteurs et dans d'autres domaines d'intérêt commun européen;

7. Urges the Commission, with a view to achieving the Lisbon objectives, to give its support, in the international negotiations taking place in the fields of trade and climate change, to the dismantling of commercial barriers to environmentally friendly technologies and services, particularly since, thanks to efficient and technologically innovative European undertakings, the EU should be a market leader in the worldwide export of environmental goods and services (EGS), and since Galileo and the Global Monitoring for Environment and Security System (GMES) could be used to monitor CO2 emissions;
7. prie la Commission, en vue de réaliser les objectifs de Lisbonne, d’apporter son soutien, dans les négociations internationales qui se déroulent dans les domaines du commerce et du changement climatique, à l'élimination des barrières commerciales qui frappent les technologies et les services respectueux de l’environnement, en particulier depuis que, grâce aux entreprises européennes efficaces et innovantes en matière de technologie, l’UE devrait être un leader du marché dans l'exportation mondiale de biens et services environnementaux (EGS) et que le système Galileo et le système de surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES) pourraient être utilisés pour contrôler les émissions de CO2;

11. Regrets the way in which the section 'Decisions and Actions for the Next Twelve Months' fails to take into account the role of the European Parliament both in its detailed legislative programming, especially under codecision, and in the drawing up and adoption of further Action Plans (Entrepreneurship; Better company law and corporate governance; R and D Action Plan; Environmental technologies), especially where these are expected to lead to proposed Community legislation accompanied by comprehensive impact assessments;
11. regrette la façon dont la section "Décisions et actions pour les douze prochains mois" omet de tenir compte du rôle du Parlement européen à la fois dans sa programmation législative détaillée, en particulier dans le cadre de la codécision et dans l'élaboration et l'adoption de nouveaux plans d'action (esprit d'entreprise; amélioration du droit des sociétés et gouvernement d'entreprise; plan d'action R et D; technologies environnementales), en particulier lorsque ceux-ci devraient conduire à des proposition législatives communautaires s'accompagnant d'études d'impact globales;