Vertaling van "Environmental assessment administrative agency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental assessment administrative agency
organisme administratif chargé des évaluations des incidences environnementales

Canadian Environmental Assessment Agency [ CEAA | Federal Environmental Assessment Review Office | Government of Canada Environmental Assessment Review ]
Agence canadienne d'évaluation environnementale [ ACEE | Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales | Gouvernement du Canada, Examen des évaluations environnementales ]

Manitoba Environmental Assessment and Review Agency
Manitoba Environmental Assessment and Review Agency [ MEARA | Agence manitobaine d'évaluation et d'examen environnemental ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[85] See Europe's environment: the third assessment, European Environment Agency, Environmental assessment report N°10, 2003.
[84] Voir L'environnement en Europe: troisième évaluation, Agence européenne pour l'environnement, Rapport d'évaluation de l'environnement n°10, 2003.

Other guidance documents issued by EFSA and by the European Medicines Agency are relevant to the environmental risk assessment of GMOs other than plants.
D'autres documents d'orientation publiés par l'EFSA et par l'Agence européenne des médicaments traitent de l'évaluation des risques environnementaux des OGM autres que les plantes.

Regulation (EU) No 912/2010 should be aligned with the principles contained in the common approach of the European Parliament, the Council and of the Commission to the decentralised agencies, adopted by the three institutions on 5 July, 26 June and 12 June 2012 respectively, particularly with regard to the rules for adopting decisions of the Administrative Board, the terms of office of the members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board and those of their chairpersons, the existence of a multiannual work programme, the powers of the Administrative Board concerning staff management, assessment and revision of that Regulation, prevention and management of conflicts of interest and handling of non-classified but sensitive information.
En outre, il y a lieu d’aligner le règlement (UE) no 912/2010 sur les principes qui figurent dans l’approche commune au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur les agences décentralisées, adoptée par ces trois institutions respectivement les 5 juillet, 26 juin et 12 juin 2012, particulièrement en ce qui concerne les règles d’adoption des décisions du conseil d’administration, le mandat des membres du conseil d’administration et du conseil d’homologation de sécurité ainsi que celui de leurs présidents, l’existence d’un programme de travail pluriannuel, les pouvoirs du conseil d’administration en matière de gestion de personnel, d’évaluation et de révision dudit règlement, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et de traitement des informations non classifiées mais sensibles.

11. Underlines the importance of decentralised agencies (European Food Safety Authority, European Medicines Agency, European Environmental Agency, European Centre for Disease Prevention and Control, European Chemicals Agency), which are vital for the implementation of Union policies and programmes; emphasizes the need to assess all agencies on a case-by-case basis in terms of budget and human resources and to provide them, in the 2015 budget and in the following years, with the appropriate financial means and staff to enable them to fulfil properly the tasks assigned to them by the legislative authority;
11. souligne que les agences décentralisées (Autorité européenne de sécurité des aliments, Agence européenne des médicaments, Agence européenne pour l'environnement, Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Agence européenne des produits chimiques), sont essentielles pour la mise en œuvre des politiques et des programmes de l'Union; insiste sur la nécessité d'évaluer chacune des agences au cas par cas en termes de budget et de ressources humaines, et de leur allouer, dans le budget 2015 et celui des exercices suivants, des moyens financiers et des effectifs suffisants de façon à ce qu'elles puissent remplir correctement les missions qui leur sont confiées par l'autorité budgétaire;

As far as administrative simplification is concerned, with the aim of establishing a clear time-frame for all the stages of EIA, the Commission proposes establishing minimum and maximum periods of time for public consultation and for the final decision, and introducing an EIA ‘one-stop shop’ in the Member States, to coordinate the procedure with any environmental assessments required by other legislation, such as the directive on industrial emissions, the Water Framework Directive or the Habitats Directive.
En ce qui concerne la simplification administrative, la Commission propose, afin d'établir un calendrier clair de toutes les phases de l'EIE, d'arrêter des délais minimaux et maximaux quant à la consultation publique et à la décision finale, et d'instaurer, dans les États membres, un guichet unique pour l'EIE qui permette de coordonner la procédure avec d'éventuelles évaluations des incidences environnementales exigées par d'autres législations, notamment par la directive sur les émissions industrielles, la directive-cadre sur l'eau ou la directive "habitats".

4. With the objective of meeting the time limits set out in Article 11 and reducing the administrative burden for the completion of projects of common interest, Member States shall, within nine months from the entry into force of this Regulation, take measures to streamline the environmental assessment procedures.
4. Dans l'objectif de respecter les échéances fixées à l'article 11 et de réduire la charge administrative relative à la réalisation des projets d'intérêt commun, les États membres prennent, dans les neuf mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, des mesures pour rationaliser les procédures d'évaluation des incidences environnementales.

48. Takes note of the trilogue of 18 April 2007 and the agreement that was reached between the three institutions on Community bodies falling under Article 185 of the Financial Regulation; welcomes the positive attitude of the Council in favour of better control and assessment of agencies; underlines the importance of the issues highlighted such as the operational/administrative expenditure ratio, discharge procedure, assessment, evaluation and cost-effectiveness of existing agencies, and the importance of further progress in relation to the procedure under point 47 of the IIA of 17 May 2006; notes that a procedural approach, as set out in the statements attached as Annex II to this resolution, in line with the provisions of the Financial Regulation, has been found to allow urgent transfers in favour of the Rapid Border Intervention Teams (RABIT); underlines the need to have a broader discussion on issues related to Commission governance methods in connection with the outcome of the Commission's screening exercise that is due to be completed on 24 April 2007;
48. prend acte de la réunion de trilogue du 18 avril 2007 et de l'accord dégagé à cette occasion entre les trois institutions, accord relatif aux organismes communautaires relevant de l'article 185 du règlement financier; se félicite de l'attitude constructive du Conseil en ce qui concerne l'amélioration du contrôle et de l'évaluation des agences; souligne l'importance des problèmes mis en lumière, notamment le rapport entre dépenses opérationnelles et dépenses administratives, la procédure de décharge, l'évaluation, le rapport coût-efficacité des agences existantes et la nécessité de progrès supplémentaires en ce qui concerne la procédure visée au point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; constate qu'une approche procédurale, telle que définie dans les déclarations jointes dans l'annexe II de la présente résolution, et conforme aux dispositions du règlement financier, a été trouvée pour permettre des virements urgents en faveur des équipes d'intervention rapide aux frontières; souligne la nécessité d'organiser un débat élargi sur les questions touchant aux méthodes de gouvernance de la Commission en relation avec les résultats de l'exercice d'analyse approfondie de la Commission qui devait être mené à bien pour le 24 avril 2007;

The REMAS project, a three-year project funded by the EU LIFE Environment Fund, and carried out by the UK Environment Agency, the Scottish Environment Protection Agency, the UK Institute of Environmental Management and Assessment and the Environmental Protection Agency in Ireland, was concluded in May 2006.
Le projet REMAS – projet sur trois ans financé par le fonds LIFE Environnement de l'Union européenne et mené par l'agence britannique pour l'environnement, l'agence écossaise pour la protection de l'environnement, l'Institute of Environmental Management and Assessment du Royaume-Uni et l'agence irlandaise pour la protection de l'environnement – s'est achevé en mai 2006.

16". costs" means costs which are justified by the need to ensure the proper and effective implementation of this Directive including the costs of assessing environmental damage, an imminent threat of such damage, alternatives for action as well as the administrative, legal, and enforcement costs, the costs of data collection and other general costs, monitoring and supervision costs.
16". coûts": les coûts justifiés par la nécessité d'assurer une mise en oeuvre correcte et effective de la présente directive, y compris le coût de l'évaluation des dommages environnementaux, de la menace imminente de tels dommages, les options en matière d'action, ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d'exécution, les coûts de collecte des données et les autres frais généraux, et les coûts de la surveillance et du suivi.