Vertaling van "Environmentally Sensitive Area " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmentally sensitive area [ ecologically sensitive area | eco-sensitive area | ecosensitive area ]
zone écosensible [ région écologiquement sensible | région écologiquement fragile | région écologiquement vulnérable ]

Environmentally Sensitive Area | ESA [Abbr.]
zone écologiquement fragile | zone écologiquement sensible | zone sensible du point de vue de l'environnement

Environmentally Sensitive Area | ESA [Abbr.]
zone sensible sur le plan écologique

Environmentally Sensitive Areas Tax Credit
Crédit d'impôt pour les régions écologiquement vulnérables

sensitive area [ ecologically sensitive area | sensitive natural area ]
zone sensible [ espace naturel sensible ]

ILS sensitive area [ sensitive area ]
zone sensible de l'ILS

ecological sensitivity | environmental sensitivity
sensibilité écologique | sensibilité environnementale

high environmental risk area
zone à haut risque pour l'environnement | zone à risque majeur

agricultural area with environmental restrictions [ farming area with environmental restrictions ]
zone agricole avec contrainte environnementale

environmental chemical hypersensitivity | environmental hypersensitivity | multiple chemical sensitivity | MCS
hypersensibilité chimique environnementale | hypersensibilité environnementale | syndrome d'hypersensibilité environnementale | polysensibilité aux produits chimiques environnementaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Annex III screening criteria of sensitive geographical areas (sensitive area) has been incorporated into the domestic EIA legislation of Member States, and in many cases they have expanded on the concept to cover their own nationally designated environmentally sensitive areas.
Les critères de sélection de l'annexe III relatifs aux zones sensibles ont été intégrés dans la législation interne sur l'EIE des États membres et, dans de nombreux cas, ils ont été étendus de façon à couvrir les zones sensibles d'un point de vue environnemental telles que les désigne leur propre législation.

Most Member States have incorporated the 'sensitive area' concept into their own EIA legislation, and in many cases they have expanded on the concept to cover their own nationally designated environmentally sensitive areas.
La plupart des États membres ont incorporé la notion de « zones sensibles » dans leur propre législation sur l'EIE et, dans de nombreux cas, l'ont élargie afin qu'elle recouvre les zones sensibles d'un point de vue environnemental que désigne la législation nationale.

Another important element related to this analysis of potential environmental impacts of ISPA projects, is the assessment of potential effects on environmentally sensitive areas from the point of view of nature protection.
Un autre facteur important lié à cette analyse des effets potentiels sur l'environnement des projets ISPA est l'évaluation des incidences potentielles sur des zones écologiquement sensibles du point de vue de la protection de la nature.

1. When establishing eligibility conditions for specific support to address specific disadvantages affecting farmers in the dairy, beef and veal, sheepmeat and goatmeat and rice sectors in economically vulnerable or environmentally sensitive areas, or, in the same sectors, for economically vulnerable types of farming under Article 68(1)(b) of Regulation (EC) No 73/2009, Member States shall define the economically vulnerable and/or environmentally sensitive areas and/or the economically vulnerable types of farming eligible for the support, taking into account in particular, the relevant production structures and conditions.
1. Lorsqu’ils établissent les conditions d’admissibilité applicables au soutien spécifique destiné à compenser des désavantages spécifiques dont souffrent certains agriculteurs des secteurs du lait, de la viande bovine, de la viande ovine et caprine, et du riz dans des zones vulnérables sur le plan économique ou sensibles du point de vue de l’environnement, ou, dans les mêmes secteurs, pour des types d’agriculture vulnérables sur le plan économique, conformément à l’article 68, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 73/2009, les États membres définissent les zones vulnérables sur le plan économique et/ou sensibles du point de vue de l’environnement et/ou les types d’agriculture vulnérables sur le plan économique admissibles au soutien, en tenant compte en particulier des structures et des conditions de production spécifiques.

1. By way of derogation from Articles 3, 4 and 5 and in accordance with Article 95(10) of the Treaty, a Member State may take measures to require that in specific areas, within its territory, fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications than those provided for in this Directive for all or part of the vehicle fleet with a view to protecting the health of the population in a specific agglomeration or the environment in a specific ecologically or environmentally sensitive area in that Member State, if atmospheric or ground water pollution constitutes, or may reasonably be expected to constitute, a serious and recurrent problem for human health or the environment".
1. Par dérogation aux articles 3, 4 et 5 et conformément à l'article 95, paragraphe 10, du traité, un État membre peut prendre des mesures pour exiger que, dans des zones spécifiques situées sur son territoire, les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par la présente directive pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules en vue de protéger, dans cet État membre, la santé de la population dans une agglomération déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée sensible du point de vue écologique ou environnemental, si la pollution atmosphérique ou des eaux souterraines constitue un problème grave et récurrent pour la santé humaine ou l'environnement ou que l'on peut légitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème".

(12) In order to protect human health and/or the environment in specific agglomerations or in specific ecologically or environmentally sensitive areas with special pollution problems, Member States should be permitted, subject to a procedure established in this Directive, to require that fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications, related to pollutants of concern, than those established under this Directive.
(12) Pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique ou environnemental connaissant des problèmes particuliers en matière de pollution, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent, pour ce qui est des polluants les plus préoccupants, à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées dans la présente directive.

By way of derogation from Articles 3, 4 and 5 and in accordance with Article 95(10) of the Treaty, a Member State may take measures to require that in specific areas, within its territory, fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications than those provided for in this Directive for all or part of the vehicle fleet with a view to protecting the health of the population in a specific agglomeration or the environment in a specific ecologically or environmentally sensitive area in that Member State, if atmospheric or ground water pollution constitutes, or may reasonably be expected to constitute, a serious and recurrent problem for human health or the environment".
Par dérogation aux articles 3, 4 et 5 et conformément à l'article 95, paragraphe 10, du traité, un État membre peut prendre des mesures pour exiger que, dans des zones spécifiques situées sur son territoire, les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par la présente directive pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules en vue de protéger, dans cet État membre, la santé de la population dans une agglomération déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée sensible du point de vue écologique ou environnemental, si la pollution atmosphérique ou des eaux souterraines constitue un problème grave et récurrent pour la santé humaine ou l'environnement ou que l'on peut légitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème".