That directive, which does not establish a hierarchy between the reuse of packaging and the recovery of packaging waste, merely allows the Member States to encourage, in conformity with the EC Treaty, systems for the reuse of packaging that can be reused in an environmentally sound manner and thus does not harmonise completely the organisation of national systems designed to encourage the reuse of packaging.
En effet, ladite directive, qui n'établit pas de hiérarchie entre la réutilisation des emballages et la valorisation des déchets d'emballages, se limite à permettre aux États membres de favoriser, conformément au traité CE, des systèmes de réutilisation des emballages susceptibles d'être réutilisés sans nuire à l'environnement, et ainsi ne procède pas à une harmonisation complète de l'organisation des systèmes nationaux destinés à favoriser la réutilisation des emballages.