Traduction de «Equipment and Special Projects Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Equipment and Special Projects Section
Section du matériel et des projets spéciaux

Special Projects Section
Section des projets spéciaux

Special Projects Section
Bureau des Projets spéciaux

Planning and Special Projects Section
Section de la planification et des projets spéciaux

Development and Special Projects Section
Section du perfectionnement et des projets spéciaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SECTION A4: SPECIAL TRANSIT SCHEME PROJECTS
SECTION A4 — PROJETS RÉGIME DE TRANSIT SPÉCIAL

It looked at the physical and financial progress of the project and at compliance with Community policies, particularly on the environment, and with the special provisions of the Commission decision, which relate chiefly to the completion of access roads to the airport and the installation on schedule of navigational equipment.
Le comité de suivi se penche sur l'état d'avancement physique et financier du projet ainsi que sur le respect des politiques communautaires - particulièrement celle de l'environnement - et des dispositions particulières de la décision de la Commission.

1. The Commission may grant a derogation to the obligation laid down in Section 7.3.2.4 of Annex III concerning the mandatory equipment of lines with the European Train Control System (ETCS) in the context of EU funded projects (Section 7.3.2.4), when signalling is renewed on short (less than 150 km) and discontinuous sections of a line and provided that ETCS is installed before the earlier of these two dates:
1. La Commission peut accorder une dérogation à l’obligation fixée au point 7.3.2.4 de l’annexe III concernant l’équipement obligatoire des lignes au moyen du système européen de contrôle des trains (ETCS) dans le contexte des projets financés par l’Union européenne (point 7.3.2.4) lorsque la signalisation est renouvelée sur des tronçons courts (moins de 150 km) et discontinus d’une ligne et pour autant que l’ETCS soit installé avant la plus rapprochée des deux dates suivantes:

However, bearing in mind the variety of forms of construction of these categories of vehicle, and whether or not the vehicle is equipped with a device for reversing, the vehicle manufacturer may, as an alternative to the requirements in point 2.1.2.1, choose to apply the requirements of points 1.1 to 1.1.2.1 and points 1.2 to 1.3.8, as prescribed for vehicles of categories L1e and L3e, covering specific external projections (e.g. of front forks, wheels, fenders, mud guards and fairings and the rear section of vehicles not equipped with a device for reversing) of the vehicle to be type-approved, in agreement with the technical service and approval authority (e.g. for a type of vehicle which has the overall appearance of a motorcycle, but which is equipped with three wheels classifying it as an L5e category vehicle).
Cependant, compte tenu de la variété des formes de construction de cette catégorie de véhicules, que le véhicule soit équipé d’un dispositif de marche arrière ou non, le constructeur du véhicule peut, à défaut de se conformer aux prescriptions énoncées au point 2.1.2.1, choisir d’appliquer les prescriptions énoncées aux points 1.1 à 1.1.2.1 et aux points 1.2 à 1.3.8 applicables aux véhicules des catégories L1e et L3e, couvrant les saillies extérieures spécifiques (par exemple, des fourches avant, des roues, des pare-chocs, des garde-boue et des carénages et la partie arrière des véhicules non équipés d’un dispositif de marche arrière) des véhicules devant faire l’objet d’une réception par type, en accord avec le service technique et l’autorité compétente en matière de réception (par exemple pour un type de véhicule qui a l’apparence générale d’un motocycle, mais qui est équipé de trois roues et qui est donc classé dans les véhicules de la catégorie L5e).

Christine Landry, Senior Counsel, Development and Special Projects Section.
Christine Landry, avocate-conseil, Section du perfectionnement et des projets spéciaux.

have a specially equipped part of the vehicle consisting of two separate sections:
disposer d’une partie spécialement équipée du véhicule comprenant deux sections séparées:

7. For engine types or engine families meeting the limit values set out in the table in section 4.1.2.4, 4.1.2.5 and 4.1.2.6 of Annex I to Directive 97/68/EC before the dates laid down in paragraph 3 of this Article, Member States shall allow special labelling and marking to show that the equipment concerned meets the required limit values before the dates laid down.
7. Pour les types ou familles de moteurs qui respectent les valeurs limites mentionnées au tableau figurant aux points 4.1.2.4, 4.1.2.5 et 4.1.2.6 de l’annexe I de la directive 97/68/CE avant les dates mentionnées au paragraphe 3 du présent article, les États membres permettent un étiquetage et un marquage particuliers, dont il ressort que les équipements en cause respectent les valeurs limites prescrites avant les dates fixées.

2. Durable equipment that is specially purchased or produced for implementing a project may be considered eligible if it is without economic value or is scrapped after use, and if the Commission decision includes a specific provision to that effect.
2. Les équipements durables achetés ou fabriqués spécialement pour l'exécution d'un projet peuvent être considérés comme éligibles s'ils sont sans valeur marchande ou réformés après utilisation, et à condition que cela soit spécifié dans la décision de la Commission.

For engine types or engine families meeting the limit values set out in the table in section 4.2.2.2 of Annex I, before the dates laid down in point 4 of this Article, Member States shall allow special labelling and marking to show that the equipment concerned meets the required limit values before the dates laid down.
Les États membres autorisent l'étiquetage et le marquage spécial des types ou des familles de moteurs qui satisfont aux valeurs limites figurant au tableau de l'annexe I, point 4.2.2.2 avant les délais énoncés au point 4 du présent article, pour signaler que l'équipement concerné répond par anticipation aux valeurs limites requises.

it must have at its disposal in the case of a mobile laboratory a specially equipped part of the vehicle consisting of two separate sections,
elle doit avoir à sa disposition, lorsqu'il s'agit d'un laboratoire mobile, une partie spécialement équipée du véhicule se composant de deux section séparées, dont :