Traduction de «Equity-based incentive plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stock-based compensation | EBC | equity-based compensation | equity-based incentive plan | stock-based compensation plan
rémunération à base d'actions | plan de rémunération à base d'actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This action plan sets out measures to increase the development of biomass energy from wood, wastes and agricultural crops by creating market-based incentives to its use and removing barriers to the development of the market.
Le présent plan d'action décrit des mesures visant à accélérer le développement de l’énergie de biomasse produite à partir de bois, de déchets et de plantes cultivées en s’appuyant sur le marché pour stimuler son utilisation et en levant les obstacles à l’expansion du marché.

Developing specific incentive schemes at the appropriate levels is critical to enable implementation of actions as identified in the Plan (e.g. evidence‑based integrated care, deployment of aged-related tools and services).
Il est indispensable de mettre au point des régimes particuliers d’incitation aux niveaux appropriés pour que soient menées à bien les actions prévues dans le plan stratégique (systèmes de soins intégrés reposant sur des données probantes, déploiement d’outils et de services adaptés aux personnes âgées, par exemple).

· Continue to coordinate the Commission's efforts with those of Member States, ESA and EDA in order to identify the critical space components and to ensure their availability; · Examine whether it is feasible to boost the emerging Earth observation market through incentives such as long term contracts with Earth observation industry; · Promote the use of space-based applications in EU policies; · Support awareness raising campaigns to make possible users (cities, regions, various industrial sectors, etc) aware of the potential of space-based applications, thus stimulate their needs for such applications and facilitate with ad hoc take up actions (e.g. vouchers for local authorities or SMEs) the adoption of new services by the final users; · Support the development of innovation support measures to industry at EU, national and regional level with a specific focus on SMEs in the downstream satellite-enabled services sector; · Implement the Commission GNSS Action Plan to foster the development and adoption of satellite navigation applications using EGNOS and Galileo; · Support space technology cross-fertilisation with other sectors and spin-in/spin-offs in RD and Innovation programmes.
· Continuer à coordonner les efforts de la Commission avec ceux des États membres, de l’ESA et de l’EDA pour identifier les composants spatiaux critiques et assurer leur disponibilité. · Examiner s’il est possible de stimuler le marché émergent de l’observation de la Terre par l’intermédiaire de mesures incitatives telles que des contrats à long terme avec l’industrie de l’observation de la Terre. · Promouvoir l’utilisation des applications spatiales dans les politiques de l’Union. · Soutenir des campagnes de sensibilisation visant à faire prendre conscience aux utilisateurs éventuels (villes, régions, divers secteurs industriels, etc.) du potentiel des applications spatiales, stimuler ainsi la demande portant sur ces applications et faciliter, par des actions d’assimilation ad hoc (par exemple, des chèques pour les autorités locales ou les PME), l’adoption de nouveaux services par les utilisateurs finals. · Soutenir la mise en place de mesures de soutien à l’innovation en faveur de l’industrie au niveau européen, national et régional, en mettant en particulier l’accent sur les PME dans le secteur des services satellitaires en aval. · Mettre en œuvre le plan d’action GNSS de la Commission visant à promouvoir le développement et l’adoption d’applications de navigation par satellite basées sur EGNOS et Galileo. · Favoriser la fertilisation croisée avec d’autres secteurs dans le domaine de la technologie spatiale ainsi que le «spin-in»/«spin off» dans les programmes de R D et d’innovation.

Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.
encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.

In addition to new supervisory structures, we also need bigger equity bases, which increase in line with the risk, long-term – not short-term – incentive systems, a coordinated exit strategy from State aid, contained protectionism, congruent regulation, rather than regulation arbitrage, an end to pro-cyclicity and a solution to the ‘too big to fail’ problem and, above all, we must abide by the tried and tested social market economy.
Outre les nouvelle structures de surveillance, il nous faut également des assises financières plus larges qui augmenteront en fonction du risque, des mécanismes d’encouragement à long terme - pas à court terme -, une stratégie de sortie coordonnée issue des aides d’État, un moyen de contenir le protectionnisme, une réglementation adéquate - au lieu d’un arbitrage réglementaire -, la fin de la procyclicité et une solution au problème du «too big to fail» et, par-dessus tout, nous devons respecter l’économie de marché sociale éprouvée et testée.

5. Calls on the Commission and Council to intensify efforts to eliminate preventable maternal mortality and morbidity by developing, implementing, and regularly evaluating 'road maps' and action plans for the reduction of the global burden of maternal mortality and morbidity, which adopt an equity-based, systematic and sustained human rights-based approach, adequately supported and facilitated by strong institutional mechanisms and funding;
5. invite le Conseil et la Commission à intensifier les efforts visant à éliminer la mortalité et la morbidité maternelles qui peuvent être évitées en développant, renforçant et évaluant à intervalles réguliers les programmes d'action et "feuilles de route" pour la réduction du niveau mondial de mortalité et de morbidité maternelles, sur la base d'approche égalitaire et systématique fondée sur les droits de l'homme, dûment appuyée et facilitée par des mécanismes et un financement institutionnel solides;

5. Calls on the Council and Commission to intensify efforts to eliminate preventable maternal mortality and morbidity, through developing, implementing, and regularly evaluating 'road maps' and action plans for the reduction of the global burden of maternal mortality and morbidity, and adopting an equity-based, systematic and sustained human rights-based approach, adequately supported and facilitated by strong institutional mechanisms and financing;
5. invite le Conseil et la Commission à intensifier les efforts visant à éliminer la mortalité et la morbidité maternelles qui peuvent être évitées en développant, renforçant et évaluant à intervalles réguliers les programmes d'action et "feuilles de route" pour la réduction du niveau mondial de mortalité et de morbidité maternelles, sur la base d'une approche égalitaire et systématique fondée sur les droits de l'homme, dûment appuyée et facilitée par des mécanismes et un financement institutionnel solides;

4. Calls on the Council and Commission to intensify efforts to eliminate preventable maternal mortality and morbidity through developing, implementing, and regularly evaluating 'road maps' and action plans for the reduction of the global burden of maternal mortality and morbidity, adopting an equity-based, systematic and sustained human rights-based approach, adequately supported and facilitated by strong institutional mechanisms and financing;
4. demande au Conseil et à la Commission d'intensifier les efforts visant à éradiquer la mortalité et la morbidité maternelles évitables en élaborant, appliquant et évaluant régulièrement des "feuilles de route" et des plans d'action destinés à alléger le bilan mondial en matière de mortalité et de morbidité maternelles, et en adoptant une approche systématique et durable, fondée sur l'équité et les droits de l'homme, avec l'aide et le soutien appropriés de mécanismes institutionnels solides et d'un financement conséquent;

5. Calls on the Council and the Commission to intensify efforts to eliminate preventable maternal mortality and morbidity through development, implementation, and regular evaluation of 'road maps' and action plans for the reduction of the global burden of maternal mortality and morbidity, which adopt an equity-based, systematic and sustained human rights-centred approach, adequately supported and facilitated by strong institutional mechanisms and financing;
5. invite le Conseil et la Commission à intensifier les efforts visant à éliminer la mortalité et la morbidité maternelles qui peuvent être évitées, par le développement, la mise en œuvre et l'évaluation à intervalles réguliers des "feuilles de route" et des programmes d'action pour la réduction du niveau mondial de mortalité et de morbidité maternelles, sur la base d'une approche équitable, systématique et durable fondée sur les droits de l'homme, dûment appuyée et facilitée par des mécanismes et un financement institutionnel solides;

To strengthen the incentives for investing in the equity funding of an SME, the presumption of absence of dominant influence on the enterprise in question was introduced, in pursuance of the criteria of Article 5(3), of Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies(5), as last amended by Directive 2001/65/EC.
Afin de renforcer les mesures d'incitation pour l'investissement en fonds propres dans des PME, une présomption qu'il n'y a pas d'influence dominante sur l'entreprise considérée a été introduite, reprenant les critères de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/65/CE.