Vertaling van "Equivalent distance for tariff calculation purposes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equivalent distance for tariff calculation purposes
itinéraire de formation du tarif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure that equivalent practices are properly applied and that double funding is avoided, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission for the purpose of adding practices to the list of equivalent practices, establishing requirements for the national or regional certification schemes and, where necessary, establishing detailed rules for the calculation of related amounts.
Pour que les pratiques équivalentes soient appliquées correctement et afin d'éviter les doubles financements, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à ajouter des pratiques à la liste des pratiques équivalentes, à définir les exigences applicables aux régimes de certification nationaux ou régionaux et, le cas échéant, à définir les modalités de calcul des montants correspondants.

Insurance companies offering such a service apply tariffs depending on calculated distances or provide financial incentives for limited use of a vehicle.
Les compagnies d’assurances proposant un tel service appliquent des tarifs qui dépendent des distances parcourues ou offrent des incitations financières pour les véhicules peu employés.

3. Travel costs may be based either on the actual costs of economy or second class tariffs or reimbursed in the form of lump sums based on a reasonable methodology for distance calculation.
3. Les frais de déplacement peuvent soit être calculés selon les coûts réels du voyage en classe économique ou en deuxième classe, soit être remboursés sous la forme d'un forfait fixé selon une méthode raisonnable de calcul des distances.

Fare calculation based on simultaneous application of time tariff and distance tariff over the whole trip.
Calcul du prix fondé sur l'application simultanée du tarif horaire et du tarif à la distance pour l'ensemble du trajet.

Fare calculation based on application of the time tariff below the cross-over speed and application of the distance tariff above the cross-over speed.
Calcul du prix fondé sur l'application du tarif horaire en deçà de la vitesse de changement d'entraînement et l'application du tarif à la distance au-delà de la vitesse de changement d'entraînement.

If the revenues cannot be efficiently used for the purposes set out in points (a) and/or (b) of the first subparagraph, they may be used, subject to approval by the regulatory authorities of the Member States concerned, up to a maximum amount to be decided by those regulatory authorities, as income to be taken into account by the regulatory authorities when approving the methodology for calculating network tariffs and/or fixing network tariffs.
Si les recettes ne peuvent être utilisées d’une manière efficace aux fins mentionnées aux points a) et/ou b) du premier alinéa, elles peuvent être utilisées, sous réserve de l’approbation par les autorités de régulation des États membres concernés, à concurrence d’un montant maximum fixé par ces autorités de régulation, pour servir de recettes que les autorités de régulation doivent prendre en considération lors de l’approbation de la méthode de calcul des tarifs d’accès au réseau, et/ou de la fixation de ces tarifs.

5. The greenhouse gases taken into account for the purposes of point 1 shall be CO, NO and CH. For the purpose of calculating CO equivalence, those gases shall be valued as follows:
5. Les gaz à effet de serre visés au point 1 sont: CO, NO et CH. Aux fins du calcul de l’équivalence en CO, ces gaz sont associés aux valeurs suivantes:

2. For the purpose of calculating notional income for the income-related sickness compensation and activity compensation in accordance with Chapter 8 of Lag (1962:381) om allmän försäkring (the National Insurance Act), the following shall apply: a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person's average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the earnings in Sweden by the number of years over which those earnings accrued; b) where the benefits are calculated pursuant to Article 40 of this Regulation and persons are not insured in Sweden, the reference period shall be determined in accordance with Chapter 8(2) and (8) of the abovementioned Act as if the person concerned were insured in Sweden.
2. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de l'indemnité pour maladie et de l'indemnité pour perte d'activité basées sur le revenu conformément au chapitre 8 de la loi 1962:381 sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkring): a) Lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l'activité qu'il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans cet État membre ou ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu brut en Suède de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus en Suède par le nombre d'années au cours desquelles ils ont été perçus; b) Lorsque les prestations sont calculées en application de l'article 40 du règlement et que la personne n'est pas assurée en Suède, la période de référence est déterminée conformément aux dispositions du chapitre 8, articles 2 et 8, de la loi susmentionnée, comme si la personne concernée était assurée en Suède.