Traduction de «Equivalent economic effect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equivalent economic effect | similar economic effect
effet économique équivalent | effet économique similaire

Economic effects of the Cape Breton investment tax credit: an evaluation report [ Economic effects of the Capre Breton investment tax credit ]
Incidences économiques du crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton : un rapport d'évaluation [ Incidences économiques du crédit d'impôt à l'investissement au Cap-Breton ]

equivalent commercial effect
effet commercial équivalent

substantially equivalent trade effect
effet commercial substantiellement équivalent

economic effectiveness of investments
effectivité économique des investissements

economic effect
effet économique

effective equivalent | equivalent | net loss | net transmission equivalent | overall attentuation | overall loss | replacement | spare | substitution
équivalent

effective transmission equivalent | effective transmission
équivalent de transmission effective

effective radiated power (1) | equivalent radiated power (2) [ ERP ]
puissance apparente rayonnée [ ERP (1) | PAR (2) ]

effective dose equivalent commitment
engagement d'équivalent de dose effectif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such transactions could have an equivalent economic effect and pose risks similar to SFTs, including procyclicality brought about by fluctuating asset values and volatility; maturity or liquidity transformation stemming from financing long-term or illiquid assets through short-term or liquid assets; and financial contagion arising from interconnectedness of chains of transactions involving collateral reuse.
De telles opérations sont susceptibles d'avoir un effet économique équivalent et de présenter des risques similaires aux opérations de financement sur titres, notamment les effets procycliques liés à la fluctuation de la valeur des actifs et à la volatilité, la transformation d'échéance ou de liquidité provenant du financement d'actifs illiquides ou de long terme au moyen d'actifs liquides ou de court terme et une contagion financière due à l'interconnexion des chaînes d'opérations faisant intervenir la réutilisation de garanties.

entering into securities lending, securities borrowing, repurchase transactions, or any other agreement which has an equivalent economic effect and poses similar risks, if thereby more than 10 % of the assets of the ELTIF are affected.
la conclusion d'opérations de prêt de titres, d'emprunt de titres, de pension ou de tout autre accord qui a un effet économique équivalent et présente des risques similaires, si plus de 10 % des actifs de l'ELTIF sont concernés.

entering into securities lending , securities borrowing , repurchase transactions, or any other agreement which has an equivalent economic effect and poses similar risks, if thereby more than 10 % of the assets of the ELTIF are affected ;
la conclusion d'opérations de prêt de titres, d’emprunt de titres, de pension ou de tout autre accord qui a un effet économique équivalent et présente des risques similaires, si plus de 10 % des actifs de l'ELTIF sont concernés ;

3. Where an economic operator who also comes within the scope of Article 2 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council , makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement, which is not subject to effective taxation and which is established or has its place of effective management in a country or jurisdiction outside the territory referred to in Article 7 of this Directive and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or equivalent measures to those of this Directive, the second to fifth subparagraphs of this paragraph shall apply.
3. Lorsqu'un opérateur économique relevant également de l'article 2 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique, qui n'est pas effectivement imposée et qui est établie ou qui a son siège de direction effective dans un pays ou une juridiction en dehors du territoire visé à l'article 7 de la présente directive et en dehors du territoire couvert par des accords et mécanismes prévoyant les mêmes mesures que celles de la présente directive ou des mesures équivalentes, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent paragraphe sont applicables.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with procurement legislation on unlawful agreements which has been the subject of a final judgment or a decision having equivalent effect may be considered an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned or grave misconduct.
Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de la législation des marchés en matière d’entente illicite, ayant fait l’objet d’un jugement à caractère définitif ou d’une décision ayant des effets équivalents, peut être considéré comme un délit affectant la moralité professionnelle de l’opérateur économique ou comme une faute grave.

If national law contains provisions to this effect, non-compliance with environmental legislation or legislation on unlawful agreements in contracts which has been the subject of a final judgment or a decision having equivalent effect may be considered an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned or grave misconduct.
Si le droit national contient des dispositions à cet effet, le non-respect de la législation environnementale ou de celle des marchés publics en matière d'entente illicite, ayant fait l'objet d'un jugement à caractère définitif ou d'une décision ayant des effets équivalents, peut être considéré comme une infraction mettant en cause la moralité professionnelle de l'opérateur économique ou comme une faute grave.

It is, first and foremost, a huge humanitarian disaster, equivalent for the whole of Europe to 10 times the scale of the attacks of 11 September. In effect, it is the first major disaster which is both economic and humanitarian caused by the climate shift in the temperate zone.
C’est d’abord une énorme catastrophe humanitaire, équivalente pour l’ensemble de l’Europe à dix fois les attentats du 11 septembre. En fait, il s’agit de la première grande catastrophe à la fois économique et humanitaire provoquée par la dérive climatique dans la zone tempérée.