Vertaling van "Equivalent in national currency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equivalent in national currency | national currency equivalent
contre-valeur en monnaie nationale

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

national currency equivalents of the Ecu expressed allowances | own currency equivalents of the Ecu allowances
contrevaleurs en monnaie nationale des franchises libellées en Ecu | contrevaleurs en monnaies nationales des franchises libellées en Ecu

equivalent amount in local currency [ equivalent amount in national currency ]
contre-valeur en monnaie nationale [ contre-valeur en monnaie locale ]

third party currency [ third currency | third nations currency ]
monnaie tierce [ devise tierce ]

domestic currency [ national currency | local currency ]
monnaie nationale [ monnaie locale | monnaie du pays ]

national currency [ Local currency(ECLAS) ]
monnaie nationale

domestic currency | national currency | local currency
monnaie nationale | monnaie locale

national currency | Swiss currency
monnaie nationale | monnaie suisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to requests for information under Article 20, the Member State of refund may require the applicant to submit by electronic means a copy of the invoice or importation document with the refund application where the taxable amount on an invoice or importation document is EUR 1 000 or more or the equivalent in national currency.
Sans préjudice des demandes d’informations en vertu de l’article 20, l’État membre du remboursement peut demander au requérant de joindre par voie électronique à la demande de remboursement une copie de la facture ou du document d’importation, lorsque la base d’imposition figurant sur la facture ou le document d’importation est égale ou supérieure à un montant de 1 000 EUR ou à sa contre-valeur en monnaie nationale.

Where the invoice concerns fuel, the threshold is EUR 250 or the equivalent in national currency.
Toutefois, lorsque la facture a trait à du carburant, ce seuil est de 250 EUR ou la contre-valeur en monnaie nationale.

If the refund application relates to a refund period of a calendar year or the remainder of a calendar year, the amount of VAT may not be less than EUR 50 or the equivalent in national currency.
Si la période du remboursement correspond à une année civile ou au solde d’une année civile, le montant de la TVA ne peut être inférieur à la somme de 50 EUR ou à sa contre-valeur en monnaie nationale.

If the refund application relates to a refund period of less than one calendar year but not less than three months, the amount of VAT for which a refund is applied for may not be less than EUR 400 or the equivalent in national currency.
Si la demande de remboursement a trait à une période d’une durée inférieure à une année civile mais égale ou supérieure à trois mois, le montant de la TVA auquel elle se rapporte ne peut être inférieur à la somme de 400 EUR ou à sa contre-valeur en monnaie nationale.

1. The euro equivalent in national currency which shall apply for the implementation of this Directive shall be fixed once a year.
1. La contre-valeur en monnaie nationale de l'euro à prendre en considération pour l'application de la présente directive est fixée une fois par an.

They may apply one or several thresholds, which may not in any case be set lower than EUR 50 000 or exceed EUR 100 000 or the equivalent in national currency on 1 July 2006.
Les États membres ont la faculté d'appliquer un ou plusieurs seuils qui, en aucun cas, ne peuvent être inférieurs à 50 000 euros ou supérieurs au montant de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale au 1er juillet 2006.

They may apply one or several thresholds, which may not in any case exceed EUR 100 000 or the equivalent in national currency on 1 July 2006.
Les États membres ont la faculté d'appliquer un ou plusieurs seuils qui, en aucun cas, ne peuvent être supérieurs au montant de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no lower than 50 000 EUR and no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.
2. Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant minimal de 50 000 euros et à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.
2. Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.
Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.