Traduction de «Error rate measuring equipment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

error rate measuring equipment
équipements de mesure du taux d'erreur

error rate measurement
mesure du taux d'erreur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Notes that the Court detected serious errors in public procurement (39 % of the estimated error rate), a high frequency of non-compliance with state aid rules (17 % of the estimated error rate), as well as errors in the application of the rules on eligibility of projects (22 % of the estimated error rate) and expenditure (21 % of the estimated error rate); is concerned about the low rates of disbursement of financial engineering instruments to final recipients in 2013; is of the opinion that the Commission should assess the progress made in the financing and implementation of financial instruments and should, together with the Member States, take suitable measures to improve absorption rates and should report to Parliament on the results of such assessments and measures;
2. constate que la Cour a relevé de graves erreurs dans les procédures de passation de marchés publics (39 % du taux d'erreur estimatif), un non-respect très fréquent des règles applicables en matière d'aides d'État (17 % du taux d'erreur estimatif), ainsi que des erreurs dans l'application des règles d'éligibilité des projets (22 % du taux d'erreur estimatif) et dans les dépenses (21 % du taux d'erreur estimatif); s'inquiète du faible niveau de décaissement des instruments d'ingénierie financière en faveur des bénéficiaires finaux en 2013; considère que la Commission devrait évaluer les progrès réalisés en termes de financement et de mise en œuvre des instruments financiers, et qu'elle devrait, conjointement avec les États membres, prendre des mesures appropriées en vue d'améliorer les taux d'absorption, ainsi que faire rapport au Parlement sur les conclusions de cette évaluation et l'efficacité des mesures précitées;

21. Reminds the Commission and the Member States that they have a duty to take corrective measures to protect the Union budget in cases of ineffective control systems or irregular expenditures; points out that the Commission and the Member States use such corrective measures and notes that if such corrective measures had not been applied to the 2013 payments audited by the Court of Auditors, the overall estimated error rate would have been 6,3 %, rather than 4,7 %; stresses that the Court of Auditors found that in a number of transactions affected by error, especially in the shared management areas, authorities had sufficient information available to detect and correct the errors; demands that the Court of Auditors therefore estimate in its future annual reports the level of error in the event that all corrective measures had been taken;
21. rappelle à la Commission et aux États membres qu'ils ont le devoir de prendre des mesures correctrices pour protéger le budget de l'Union en cas d'inefficacité des systèmes de contrôle ou de dépenses irrégulières; souligne que la Commission et les États membres prennent de telles mesures correctrices et relève que si ces mesures n'avaient pas été appliquées aux paiements de 2013 contrôlés par la Cour des comptes, le taux d'erreur estimatif global aurait été de 6,3 % au lieu de 4,7 %; souligne que la Cour des comptes a constaté que pour un certain nombre des opérations entachées d'erreurs relevant notamment des domaines en gestion partagée, les autorités disposaient de suffisamment d'informations pour détecter et corriger les erreurs; demande à la Cour des comptes d'estimer par conséquent, dans ses futurs rapports annuels, le niveau d'erreur qui résulterait de l'adoption de toutes les mesures correctrices;

It is necessary to lay down the conditions under which a reduction of the minimum level of the on-the-spot checks for certain aid schemes and support measures can be considered justified on the basis of a well-functioning management and control system and error rates that remain at an acceptable level.
Il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles une réduction du niveau minimal de contrôles sur place pour certains régimes d’aide ou mesures de soutien peut être considérée comme justifiée sur la base d’un système de gestion et de contrôle efficace et de taux d’erreur demeurant à un niveau acceptable.

25. Welcomes the first measurement study on the residual error rate on closed transactions carried out by EuropeAid to estimate the financial impact of residual errors once all ex ante and ex post controls have been implemented; calls on the Commission to reinforce efforts to better analyse and document the main types of errors and to reduce the residual error rate (RER) in coming years;
25. se félicite de la première étude destinée à mesurer le taux d'erreur résiduel des transactions d'EuropeAid clôturées afin d'évaluer les implications financières de ces erreurs à l'issue de tous les contrôles ex ante et ex post; demande à la Commission de multiplier ses efforts en vue de mieux analyser et établir les principaux types d'erreurs, et de réduire le taux d'erreur résiduel dans les prochaines années;

the simplification measures included in the Financial Regulation are expected to lead to a reduction of the error rate.
les mesures de simplification énoncées dans le règlement financier devraient déboucher sur une diminution du taux d’erreur.

(a) ‘electrical and electronic equipment’ or ð (hereinafter ï ‘EEE’ means equipment which is dependent on electric currents or electromagnetic fields in order to work properly and equipment for the generation, transfer and measurement of such currents and fields falling under the categories set out in Annex IA to Directive 2002/96/EC (WEEE) and designed for use with a voltage rating not exceeding 1000 volts for alternating current and 1500 volts for direct current.
a) «équipements électriques et électroniques» ou ? (ci-après dénommés « ⎪EEE» ? ) ⎪: les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, relevant des catégories mentionnées à l'annexe I A de la directive 2002/96/CE (DEEE) et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.

In annual programmes for which the error rate is above the materiality level of 2 % of the Community contribution, the audit authority shall analyse the significance of this error and take the necessary measures, including making appropriate recommendations, which shall be communicated at least in the annual audit report.
Lorsque, pour un programme annuel, le taux d'erreur est supérieur au seuil d'erreur significative de 2 % de la contribution communautaire, l'autorité d'audit en analyse la signification et prend les mesures nécessaires, notamment en formulant des recommandations appropriées, qu'elle consigne au moins dans le rapport annuel d'audit.

(a) "electrical and electronic equipment" or "EEE" means equipment which is dependent on electric currents or electromagnetic fields in order to work properly and equipment for the generation, transfer and measurement of such currents and fields falling under the categories set out in Annex IA and designed for use with a voltage rating not exceeding 1000 Volt for alternating current and 1500 Volt for direct current.
a) "équipements électriques et électroniques, ou EEE": les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, relevant des catégories mentionnées à l'annexe I A, et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.