Traduction de «Error state list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

error state list
liste des conditions d'une erreur

accounts error clue listing
liste d'indices d'erreurs des comptes

FIP Error Batch Listings
Listes des lots erronés TDF

the listed conditions when complicating the pregnant state, when aggravated by the pregnancy, or as a reason for obstetric care
les états mentionnés compliquant la grossesse, aggravés par la grossesse ou à l'origine de soins obstétricaux

error list
liste des erreurs

these lists shall be consolidated between Member States
ces listes sont consolidées entre les Etats membres

Member States shall supply the Commission with lists
les Etats membres notifient à la Commission leurs listes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To avoid manifest errors in the qualification of a product as cultural, each Member State shall establish effective processes, such as selection of proposals by one or more persons entrusted with the selection or verification against a predetermined list of cultural criteria.
Pour éviter les erreurs manifestes dans la qualification d'un produit comme produit culturel, chaque État membre établit des procédures efficaces, comme une sélection des propositions par une ou plusieurs personnes mandatées pour les retenir ou les vérifier sur la base d'une liste prédéfinie de critères culturels.

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...
(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

Consequently, Advocate General Jääskinen considers that the check which the Commission is entitled to carry out in respect of the exercise of the Member States’ discretion in establishing the national lists is limited to ascertaining whether there is a manifest error of assessment.
Par conséquent, M. Jääskinen considère que le contrôle que la Commission est habilitée à exercer sur l’application du pouvoir discrétionnaire de l’État membre dans la détermination des listes nationales est limité à la recherche de l’existence d’une erreur manifeste d’appréciation.

24. Calls upon Member States to better coordinate and converge administrative practices by focusing on exchanging best practices and to implement the measures proposed by the Commission in 2009 to reduce the administrative burdens from EU legislation in the area of VAT, notably by reducing the frequency of the periodic VAT returns, simplifying the proof required for the VAT export exemption, abolishing ‘nil' intra-EU sales listings, increasing the use of e-government solutions in line with the Digital Agenda for Europe – in particular for the electronic submission of VAT returns and lists, abolishing interest and penalty payments on VAT related to errors of form if the individual legal entity has not caused the Member State in question to suffer any shortfall in VAT revenue, and considering the introduction of a single VAT reimbursement procedure, VAT identification number and an electronic storage system for VAT for the whole of the EU;
24. demande aux États membres de mieux coordonner et de rapprocher leurs pratiques administratives en privilégiant l'échange des bonnes pratiques et en mettant en œuvre les mesures proposées par la Commission en 2009 en vue d'alléger la charge administrative résultant de la législation européenne en matière de TVA, notamment en réduisant la fréquence des déclarations périodiques de TVA, en simplifiant les preuves requises pour l'exonération de la TVA à l'exportation, en supprimant les listes sans objet des ventes intra-Union européenne, en développant l'utilisation de l'administration en ligne – en particulier pour l'envoi électronique des déclarations et listes de TVA –, conformément aux dispositions de la stratégie numérique pour l'Europe, en abolissant le paiement d'intérêts et d'amendes pour les erreurs de forme pour autant que la personne morale n'ait pas causé aux États membres en question de manque à gagner sur la TVA, et en envisageant une procédure unique de remboursement de la TVA, un numéro unique d'identification à la TVA et la mise en place d'un système d'enregistrement électronique de la TVA pour l'ensemble de l'Union;

23. Calls upon Member States to better coordinate and converge administrative practices by focusing on exchanging best practices and to implement the measures proposed by the Commission in 2009 to reduce the administrative burdens from EU legislation in the area of VAT, notably by reducing the frequency of the periodic VAT returns, simplifying the proof required for the VAT export exemption, abolishing ‘nil’ intra-EU sales listings, increasing the use of e-government solutions in line with the Digital Agenda for Europe – in particular for the electronic submission of VAT returns and lists, abolishing interest and penalty payments on VAT related to errors of form if the individual legal entity has not caused the Member State in question to suffer any shortfall in VAT revenue, and considering the introduction of a single VAT reimbursement procedure, VAT identification number and an electronic storage system for VAT for the whole of the EU;
23. demande aux États membres de mieux coordonner et de rapprocher leurs pratiques administratives en privilégiant l'échange des bonnes pratiques et en mettant en œuvre les mesures proposées par la Commission en 2009 en vue d'alléger la charge administrative résultant de la législation européenne en matière de TVA, notamment en réduisant la fréquence des déclarations périodiques de TVA, en simplifiant les preuves requises pour l'exonération de la TVA à l'exportation, en supprimant les listes sans objet des ventes intra-Union européenne, en développant l'utilisation de l'administration en ligne – en particulier pour l'envoi électronique des déclarations et listes de TVA –, conformément aux dispositions de la stratégie numérique pour l'Europe, en abolissant le paiement d'intérêts et d'amendes pour les erreurs de forme pour autant que la personne morale n'ait pas causé aux États membres en question de manque à gagner sur la TVA, et en envisageant une procédure unique de remboursement de la TVA, un numéro unique d'identification à la TVA et la mise en place d'un système d'enregistrement électronique de la TVA pour l'ensemble de l'Union;

That last member sat at the transport committee, where he heard the evidence from witnesses before the committee who described incidents where the United States had acknowledged the errors on its no-fly list and had also acknowledged the number of times the list had been used improperly.
Le dernier député a siégé au Comité des transports, où il a entendu des témoins décrire des incidents dans lesquels les États-Unis ont reconnu les erreurs sur leur liste d'interdiction de vol et ont également reconnu le nombre de fois où l'utilisation de la liste était inappropriée.

We know, and this came up at committee repeatedly, that the no-fly list in the United States is full of errors.
Nous savons, puisqu'il en a été question à maintes reprises au comité, que la liste d'interdiction de vol aux États-Unis est truffée d'erreurs.

Even as the United States secretary of state admits American error in the Arar case, the minister cannot get Mr. Arar or any other Canadian removed from the U.S. no fly list.
Même si la secrétaire d'État des États-Unis a admis l'erreur de son pays dans l'affaire Arar, le ministre n'arrive pas à faire retirer le nom de M. Arar ou de n'importe quel autre Canadien de la liste d'interdiction de vol des États-Unis.

At the end of the meeting between the Commission and the Court of Auditors on 16 March 2005, Mr Hubert Weber, President of the Court of Auditors stated: "The Court of Auditors' aim is to maximise the impact and efficiency of its audit work through an approach which seeks to improve results rather than concentrate on listing errors.
À l'issue de la réunion du 16 mars 2005 entre la Commission et la Cour des comptes, M. Hubert Weber, Président de la Cour, a déclaré: «L'objectif de la Cour des comptes est de rendre ses contrôles le plus efficace possible grâce une démarche visant à améliorer les résultats plutôt qu'à recenser les erreurs.