Traduction de «Error-detecting and correcting equipment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

error-detecting and correcting equipment
appareil de détection et de correction des erreurs

error-detecting and correcting system
système à détection et correction d'erreurs

error detection and correction | EDAC [Abbr.] | EDC [Abbr.]
correction et détection des erreurs | détection et correction des erreurs

error detection and correction
détection et correction d'erreurs

error detection and correction | EDC
procédures de détection et de correction des erreurs | DCE

automatic error detection and correction system
système automatique de détection et de correction d'erreurs

double error correcting-triple error detecting | DEC-TED
correction de deux erreurs et détection de trois erreurs

error detection & correction system
système de détection et de correction des erreurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Reminds the Commission and the Member States that they have a duty to take corrective measures to protect the Union budget in cases of ineffective control systems or irregular expenditures; points out that the Commission and the Member States use such corrective measures and notes that if such corrective measures had not been applied to the 2013 payments audited by the Court of Auditors, the overall estimated error rate would have been 6,3 %, rather than 4,7 %; stresses that the Court of Auditors found that in a number of transactions affected by error, especially in the shared management areas, authorities had sufficient information available to detect and correct the errors; demands that the Court of Auditors therefore estimate in its future annual reports the level of error in the event that all corrective measures had been taken;
21. rappelle à la Commission et aux États membres qu'ils ont le devoir de prendre des mesures correctrices pour protéger le budget de l'Union en cas d'inefficacité des systèmes de contrôle ou de dépenses irrégulières; souligne que la Commission et les États membres prennent de telles mesures correctrices et relève que si ces mesures n'avaient pas été appliquées aux paiements de 2013 contrôlés par la Cour des comptes, le taux d'erreur estimatif global aurait été de 6,3 % au lieu de 4,7 %; souligne que la Cour des comptes a constaté que pour un certain nombre des opérations entachées d'erreurs relevant notamment des domaines en gestion partagée, les autorités disposaient de suffisamment d'informations pour détecter et corriger les erreurs; demande à la Cour des comptes d'estimer par conséquent, dans ses futurs rapports annuels, le niveau d'erreur qui résulterait de l'adoption de toutes les mesures correctrices;

192. Points out in particular that despite decisions on flat rate corrections the errors detected by the Court of Auditors in 2006 in France and Portugal and confirmed by the Commission in 2008 were still not fully remedied by the Member States in 2012; stresses that from 2006 to 2013 direct payments were made whose legality and regularity were not fully guaranteed; is concerned about the Union budget, since financial corrections have not yet been made for wrongly paid appropriations between 2008 and 2013 in France and between 2010 and 2013 in Portugal, as a result of persistent errors in the LPIS that were detected in 2006; notes, however, that the Commission applied net financial corrections for the financial years prior to 2008 in France and prior to 2010 in Portugal; calls on the Commission to offset the entire financial risk of such errors in the Union budget through net corrections;
192. souligne en particulier que les erreurs relevées par la Cour des comptes en France et au Portugal en 2006 et confirmées par la Commission en 2008, en dépit des décisions d'application de corrections forfaitaires nationales en 2012, ne sont toujours pas complètement corrigées; souligne qu'ont été effectués de 2006 à 2013 des paiements directs dont la légalité et la régularité n'étaient pas pleinement garanties; fait part des préoccupations que lui inspire le budget de l'Union, dès lors qu'il n'a toujours pas été procédé aux corrections financières portant sur les fonds indûment versés de 2008 à 2003 en France et de 2010 à 2013 au Portugal en raison des erreurs persistantes dans le système d'identification des parcelles agricoles, mises à jour en 2006; note cependant que la Commission avait procédé, pour les exercices antérieurs à 2008 en France et à 2010 au Portugal, à des corrections financières nettes dans ces deux États membres; demande à la Commission de compenser l'ensemble du risque financier inhérent à de telles erreurs affectant le budget de l'Union en procédant à des corrections nettes;

168. Is concerned about the fact that for 62 % of the regional policy transactions affected by error, sufficient information was available to Member States' authorities to have detected and corrected at least some of the errors prior to certifying the expenditure to the Commission; calls, therefore, on the Commission to urge the Member States to improve their management and control systems in order to detect and correct errors at national level; considers this to be a command imposed by the principle of sound financial management (‘better spending’); emphasises that deficient national management and control systems must have net corrections as a consequence;
168. est préoccupé par le fait que, pour 62 % des opérations relevant de la politique régionale affectées par une erreur, les autorités des États membres disposaient d'informations suffisantes pour déceler et corriger au moins une partie des erreurs avant de certifier les dépenses et de les communiquer à la Commission; demande, par conséquent, à la Commission d'inviter instamment les États membres à améliorer leurs systèmes de gestion et de contrôle afin de déceler et de corriger les erreurs au niveau national; estime qu'il s'agit là d'une obligation imposée par le principe de bonne gestion financière («meilleure affectation des dépenses»); souligne que les systèmes de gestion et de contrôle nationaux déficients doivent, en conséquence, faire l'objet de corrections nettes;

164. Is concerned about the fact that for 62 % of the regional policy transactions affected by error, sufficient information was available to Member States' authorities to have detected and corrected at least some of the errors prior to certifying the expenditure to the Commission; calls, therefore, on the Commission to urge the Member States to improve their management and control systems in order to detect and correct errors at national level; considers this to be a command imposed by the principle of sound financial management ("better spending"); emphasises that deficient national management and control systems must have net corrections as a consequence;
164. est préoccupé par le fait que, pour 62 % des opérations relevant de la politique régionale affectées par une erreur, les autorités des États membres disposaient d'informations suffisantes pour déceler et corriger au moins une partie des erreurs avant de certifier les dépenses et de les communiquer à la Commission; demande, par conséquent, à la Commission d'inviter instamment les États membres à améliorer leurs systèmes de gestion et de contrôle afin de déceler et de corriger les erreurs au niveau national; estime qu'il s'agit là d'une obligation imposée par le principe de bonne gestion financière ("meilleure affectation des dépenses"); souligne que les systèmes de gestion et de contrôle nationaux déficients doivent, en conséquence, faire l'objet de corrections nettes;

3. Paragraphs 1 and 2 shall not apply where the discrepancies and inconsistencies detected are less than 5 % in weight of the quantity of end products declared or recorded and checked or where they are due to omissions or simple administrative errors, provided that corrective measures are taken to ensure that similar errors do not recur.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans le cas où les discordances et défauts de cohérence constatés sont inférieurs à 5 % en poids de la quantité de produits finis déclarés ou enregistrés et faisant l'objet du contrôle, ou s'ils résultent d'omissions ou de simples erreurs administratives, à condition que des mesures rectificatives soient prises pour éviter que ces défaillances ne se répètent à l'avenir.

3. If an error is detected after the relevant data have been introduced into the VIS in accordance with Article 10(1) of the VIS Regulation Ö (EC) No 767/2008 Õ , the error shall be corrected in accordance with Article 24(1) of that Regulation.
3. Si une erreur est décelée après que les données concernées ont été introduites dans le VIS conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement VIS Ö (CE) n° 767/2008 Õ , elle est corrigée conformément à l’article 24, paragraphe 1, dudit règlement.

3. If an error is detected after the relevant data have been introduced into the VIS in accordance with Article 10(1) of the VIS Regulation, the error shall be corrected in accordance with Article 24(1) of that Regulation.
3. Si une erreur est décelée après que les données concernées ont été introduites dans le VIS conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement VIS, elle est corrigée conformément à l’article 24, paragraphe 1, dudit règlement.

Accounting procedures should ensure that declarations are complete, accurate and made in time, and that any error or omission is detected and corrected, in particular by way of verifications and crosschecks made at regular intervals not exceeding three months.
Les procédures comptables devraient être conçues de façon telle que les déclarations soient complètes, exactes et effectuées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles réguliers ne dépassant pas trois mois.

2.4. Accounting procedures shall ensure that declarations of expenditure to the Commission are complete, accurate (correct project or account heading) and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through cheks and reconciliation performed at intervals not exceeding three months.
2.4. Les procédures comptables sont conçues de façon telle que les déclarations de dépenses à la Commission soient complètes, exactes (en ce qui concerne le projet ou l'intitulé du compte) et communiquées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles ne dépassant pas trois mois.