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Establish a policy
Established policy to restore a site
Formulate a policy
Sherbrooke Restoration Commission Act

Vertaling van "Established policy to restore a site " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
established policy to restore a site

politique de restauration des lieux


Sherbrooke Restoration Commission Act [ An Act to Create a Sherbrooke Planning Area and to Establish a Sherbrooke Restoration Commission ]

Sherbrooke Restoration Commission Act [ An Act to Create a Sherbrooke Planning Area and to Establish a Sherbrooke Restoration Commission ]


establish a policy [ formulate a policy ]

élaborer une politique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
My role as First Nations Youth Justice Manager is to bring to the fore issues facing First Nations youth and to assist in establishing policies and legislation that we believe can promote a restorative youth justice system.

Mon rôle de directeur du programme de Justice pour les jeunes des Premières nations est de mettre de l'avant les principales questions touchant la jeunesse des Premières nations et de contribuer à l'établissement de politiques et de lois susceptibles de promouvoir un système de justice réparatrice pour les jeunes.


In accordance with its established policy during the period of from 1 January 2007 to 31 December 2013, in order to contribute to the maintenance and improvement of forests and to promote their ecological, protective and recreational function, the Commission will consider that State aid measures, with the primary objective to maintain, improve or restore ecological, protective and recreational functions of forests, biodiversity and a healthy forest ecosystem, are compatible with ...[+++]

Conformément à la politique qu’elle a établie au cours de la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 afin de contribuer à l'entretien et à l’amélioration des forêts et de promouvoir leur fonction écologique, protectrice et récréative, la Commission considérera les mesures d’aides d’État, dont le principal objectif est de maintenir, améliorer ou rétablir les fonctions écologique, protectrice et récréative des forêts, la biodiversité et un écosystème forestier sain, comme compatibles avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du tr ...[+++]


the management, restoration and monitoring of NATURA 2000 sites in accordance with Directives 92/43/EEC and 2009/147/EC, in accordance with prioritised action frameworks established pursuant to Directive 92/43/EEC;

la gestion, la restauration et le suivi des sites Natura 2000, conformément aux directives 92/43/CEE et 2009/147/CE, et conformément aux cadres d’action prioritaire établis en vertu de la directive 92/43/CEE;


In 2000-2006, the European regional policy already supported 22 restoration projects on the Pompeii site worth €7.7 million from ERDF (50% of their total cost).

Durant la période 2000-2006, la politique régionale européenne a déjà soutenu dans le cadre du FEDER 22 projets de restauration sur le site de Pompéi, pour un montant de 7,7 millions d’euros (soit 50 % de leur coût total).


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The comprehensive policy package should aim to restore financial market confidence, re-establish sound macroeconomic balances and enable the economy to return to sustainable growth.

Ce train de mesures complet devrait viser à restaurer la confiance des marchés financiers, à rétablir des équilibres macroéconomiques sains et à permettre à l’économie de renouer avec une croissance durable.


That, in the opinion of this House, this government has lacked a commitment to principled environmental policy backed by action which is urgently needed to address the climate change crisis, and it is the further opinion of this House that the government has consistently ignored the legislative and regulatory powers at its disposal that allow the government to take immediate and decisive action to reduce Canada’s greenhouse gas emissions in order to achieve meaningful and science-based reduction targets, and therefore the House calls upon the government to: (a) use the legislative, regulatory and fiscal authorities already available to t ...[+++]

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiqu ...[+++]


They could establish funding mechanisms to deal with existing contaminated sites or damage to biodiversity in a way which would best fit their national situation, taking into account elements like the number of such sites, the nature of the pollution and the costs of clean-up or restoration.

Ces derniers pourraient mettre en place des mécanismes de financement pour traiter les sites contaminés ou remédier aux atteintes à la biodiversité de la manière la mieux adaptée à la situation nationale, en tenant compte de facteurs tels que le nombre de sites concernés, la nature de la pollution et l'évaluation des coûts de dépollution ou de réhabilitation.


Environment Cooperation will focus on: - assessing environmental problems in the Mediterranean region and defining, where appropriate, the initiatives to be taken; - making proposals to establish and subsequently update a short and medium-term priority environmental action programme for intervention coordinated by the European Commission and supplemented by long-term actions; it should include among the main areas for action, the following: integrated management of water, soil and coastal areas; management of waste; preventing and combating air pollution and pollution in the Mediterranean sea; natural heritage, lands ...[+++]

Environnement La coopération portera plus spécialement sur : - l'évaluation des problèmes environnementaux du Bassin méditerranéen et la définition des initiatives à prendre, s'il y a lieu ; - la formulation de propositions en vue de l'élaboration puis de l'actualisation d'un programme d'actions prioritaires à court et à moyen terme dans le domaine de l'environnement, coordonné par la Commission européenne et complété par des actions à long terme. Parmi les principaux domaines d'action de ce programme devraient figurer : la gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; la gestion des déchets ; la prévention de la pollution de l'air et de la Méditerranée et la lutte contre cette pollution ; la conservation et la gestion du ...[+++]


4. Once a site of Community importance has been adopted in accordance with the procedure laid down in paragraph 2, the Member State concerned shall designate that site as a special area of conservation as soon as possible and within six years at most, establishing priorities in the light of the importance of the sites for the maintenance or restoration, at a favourable conservation status, of a natural habitat type in Annex I or a species in Annex II a ...[+++]

4. Une fois qu'un site d'importance communautaire a été retenu en vertu de la procédure prévue au paragraphe 2, l'État membre concerné désigne ce site comme zone spéciale de conservation le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans en établissant les priorités en fonction de l'importance des sites pour le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, d'un type d'habitat naturel de l'annexe I ou d'une espèce de l'annexe II et pour la cohérence de Natura 2000, ainsi qu'en fonction des menaces de dégradation ou de destruction qui pèsent sur eux.


6. CONSIDERS that, to this end, the Commission should draw up a priority action programme for the Mediterranean area which should be prepared within a term of 18 months, taking into account the decisions of the Conference of the Parties to the Barcelona Convention on 9 June 1995, with the appropriate participation of governments and interested institutions and the public, and which should be submitted to the Council and approved as soon as possible thereafter through whatever mechanism is established to follow up the Euromediterranean ...[+++]

6. CONSIDERE qu'à cette fin la Commission devrait établir un programme d'action prioritaire en matière d'environnement pour le bassin méditerranéen, qui devrait être élaboré dans un délai de 18 mois, compte tenu des conclusions de la Conférence des parties à la Convention de Barcelone du 9 juin 1995, avec la participation, selon qu'il conviendra, des gouvernements, des institutions intéressées et du public, et qui devrait être soumis au Conseil et approuvé ultérieurement dans les meilleurs délais par l'organe, quel qu'il soit, créé pour assurer le suivi de la Conférence euroméditerranéenne. 7. CONSIDERE que les actions prioritaires devra ...[+++]




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Date index: 2022-06-29
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