Traduction de «Established usage generally recognized by the nations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

established usage generally recognized by the nations
usage établi généralement reconnu par les nations

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

General Agreement on the Establishment of Peace and National Accord in Tajikistan
Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjkistan

Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bow, Director-General of UNESCO, to launch the International Campaign for the Establishment of the Nubia Museum in Aswan and the National Museum of Egyptian Civilization in Cairo
Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO, à l'occasion du lancement de la Campagne internationale pour la création du Musée de la Nubie à Assouan et du Musée national des antiquités égyptiennes au Caire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For purposes of determining an individual’s eligibility to participate in and receive tax benefits with respect to a pension or retirement plan or other retirement arrangement established in and recognized for tax purposes by the United States, contributions made to, or benefits accrued under, a qualifying retirement plan in Canada by or on behalf of the individual shall be treated as contributions or benefits under a generally corresponding pension or retirement plan established in and recognized for tax purposes by the United States.
Pour déterminer le droit d’une personne physique de participer à un régime de pension ou de retraite ou autre arrangement de retraite établi aux États-Unis et reconnu à des fins d’imposition par ce pays et de recevoir des avantages fiscaux à l’égard d’un tel régime, les cotisations versées dans un régime de retraite admissible au Canada ou les prestations accumulées en vertu de ce régime par la personne physique ou pour son compte sont traitées comme des cotisations ou des prestations en vertu d’un régime de pension ou de retraite généralement correspondant établi aux États-Unis et reconnu par ce pays à des fins d’imposition.

Consequently, we caution Canada that passage of this legislation is subject to constitutional challenge where the act is not enabling (optional) and does not recognize a First Nation's choice to establish its rules for selecting its governing body in accordance with the Act.
Voilà pourquoi une mise en garde s'impose : l'adoption de ce projet de loi est contestée sur le plan constitutionnel, en ce sens que le projet de loi ne constitue pas une mesure habilitante « facultative » et ne reconnaît pas le choix d'une Première Nation d'établir ses règles pour la sélection de son organe directeur conformément à cette loi.

They are prepared to say that they recognize the Quebec nation, but the first measure they proposed sought to proportionally reduce Quebec representation here and to eliminate access of francophones outside Quebec to the court challenges program, which enables them to establish and recognize their rights.
Ils sont prêts à reconnaître du bout des lèvres — c'est le cas de le dire — la nation québécoise, mais les premiers gestes qu'ils posent visent à édulcorer proportionnellement la représentation québécoise ici et à enlever le Programme de contestation judiciaire aux francophones hors Québec qui leur permet de faire asseoir et reconnaître leurs droits.

Mr. Speaker, last night, the House of Commons voted in favour of a motion recognizing the Quebec nation, a nation that, according to a general consensus at the National Assembly, which the Bloc Québécois subscribes to, includes all Quebeckers regardless of where they are from.
Monsieur le Président, hier soir, la Chambre des communes a voté en faveur d'une motion reconnaissant la nation québécoise, une nation qui, selon le consensus qui prévaut à l'Assemblée nationale et auquel le Bloc québécois souscrit, inclut tous les Québécois, peu importe leur origine.

1. The Commission shall appoint, in accordance with the adopted rules of procedure and taking into account any criteria established therein, a Director, whose competence in the field of this Convention is established and generally recognized, in particular in its scientific, technical and administrative aspects, and who shall be responsible to the Commission and may be removed by the Commission at its discretion.
1. La Commission nomme, conformément aux règles de procédure adoptées et en tenant compte de tous les critères qui y sont établis, un directeur dont les compétences dans le domaine de la présente convention sont établies et généralement reconnues, en particulier en ce qui concerne ses aspects scientifiques, techniques et administratifs, qui rend compte à la Commission et que la Commission peut révoquer à sa discrétion.

Whereas, to prevent the interruption of trade in meat products from those countries, it is necessary to grant them a further period during which Member States will be able to continue to import meat products from the establishments they have recognized on the proviso that trade in these meat products will be limited to the national market; whereas during that further period the Commission will collect from those countries the guarantees needed in order to be able to add them to the list in accordance with the procedure laid down in Council Decision 95/408/EC;
considérant que, pour éviter d'interrompre le commerce en ce qui concerne les produits à base de viande en provenance de ces pays, il est nécessaire de leur accorder un délai supplémentaire au cours duquel les États membres pourront continuer à importer des produits à base de viande en provenance d'établissements qu'ils auront reconnus, sous réserve que la commercialisation de ces produits à base de viande soit limitée au marché national, et que, pendant ce délai, la Commission recueillera de ces pays les garanties nécessaires afin d'être en mesure de les ajouter à la liste selon les modalités de la décision 95/408/CE;

1. Each Member State shall recognize under its national social security scheme, for the purposes of the exercise of the activities of general medical practitioner, the diplomas, certificates, or other evidence of formal qualifications referred to in Article 1, issued to nationals of Member States by other Member States in accordance with Articles 2, 3, 5 and 6.
1. Chaque État membre reconnaît, pour l'exercice des activités de médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre de son régime national de sécurité sociale, les diplômes, certificats et autres titres visés à l'article 1er et délivrés aux ressortissants des États membres par les autres États membres conformément aux articles 2, 3, 5 et 6.

Whereas, under Directive 75/362/EEC, a host Member State is not entitled to require medical practitioners, in possession of diplomas obtained in another Member State and recognized under that Directive, to complete any additional training in order to practise within its social security scheme, even where such training is required of holders of diplomas of medicine obtained in its own territory; whereas this consequence of Directive 75/362/EEC will remain in effect as regards the exercise of general medical practice under social security schemes until 1 January 1995, from which date the present Directive requires all Member States to make the exercise of general medical practice in the context of their social security schemes subject to the possession of specific training in general medical practice; whereas medical practitioners established in practice before that date under Directive 75/362/EEC must have an acquired right to practise as general medical practitioners under the national social security scheme of the host country even if they have not completed specific training in general medical practice,
considérant que, en vertu de la directive 75/362/CEE, un État membre d'accueil n'est en droit d'exiger des médecins titulaires de diplômes obtenus dans un autre État membre et reconnus au titre de ladite directive aucune formation complémentaire pour l'exercice des activités de médecin dans le cadre d'un régime de sécurité sociale, même s'il exige une telle formation des titulaires des diplômes de médecin obtenus sur son territoire; que cet effet de la directive 75/362/CEE ne peut prendre fin en ce qui concerne l'exercice de la médecine générale dans le cadre de la sécurité sociale avant le 1er janvier 1995, date à laquelle la présente directive oblige tous les États membres à subordonner l'exercice des activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre de leur régime de sécurité sociale à la possession de la formation spécifique en médecine générale; que les médecins qui se sont établis avant cette date en vertu de la directive 75/362/CEE doivent avoir un droit acquis à exercer les activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre du régime de sécurité sociale de l'État membre d'accueil même s'ils n'ont pas de formation spécifique en médecine générale,

The Association of Iroquois and Allied Indians reminds the Government of Canada to recognize our First Nations in a nation-to-nation relationship as established by the Two-Row Wampum and other treaties.
L'Association of Iroquois and Allied Indians rappelle au gouvernement du Canada de reconnaître nos Premières nations en établissant des liens de nation à nation comme cela a été fait par le Two-Row Wampum Traity, notamment.

Whereas the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment includes a special timetable for the attainment of such freedom in agriculture, which takes account of the particular nature of agricultural activities ; whereas the second measure provided for in that timetable is the abolition by Member States, at the end of the first stage of the transitional period, of restrictions on freedom of establishment in agriculture in respect of nationals of other Member States who have been continuously employed for two years as paid agricultural workers in their territory;
considérant que le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement comporte, pour la réalisation de cette liberté en agriculture, un échéancier spécial tenant compte du caractère particulier de l'activité agricole ; que la deuxième mesure figurant à cet échéancier est la suppression par les États membres, à la fin de la première étape de la période de transition, des restrictions à la liberté d'établissement dans l'agriculture des ressortissants des autres États membres ayants travaillé en qualité de salariés agricoles sur leur territoire sans interruption pendant deux années;