According to the 1998 EU Directive on the Legal Protection of Biotechnological Inventions and in particular article 7, calling the EGE to carry out an evaluation of the ethical aspects of biotechnology, the opinion expressly requested by President Prodi, aims to define the conditions and the limits of patenting of stem cells, not only in relation to ethical considerations, but also in the relevant processes securing ethical evaluations.
Conformément à la directive de l'UE de 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, et notamment de son article 7, qui appelle le GEE à évaluer tous les aspects éthiques liés à la biotechnologie, l'avis sollicité expressément par le président Prodi vise à définir les conditions et les limites du brevetage relatif aux cellules souches, non seulement au regard de considérations morales, mais aussi dans le cadre des procédures pertinentes qui garantissent les évaluations éthiques.