According to Guideline ECB/2014/31 (1), the Eurosystem's minimum requirements for credit quality thresholds, as specified in the Eurosystem credit assessment framework rules for marketable assets in Section 6.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 (2), do not apply to marketable debt instruments issued or fully guaranteed by the central governments of euro area Member States, provided that they comply with a European Union/International Monetary Fund programme.
Conformément à l'orientation BCE/2014/31 (1), les exigences minimales de l'Eurosystème en matière de seuils de qualité du crédit, telles que précisées par les règles du dispositif d'évaluation du crédit de l'Eurosystème, applicables aux actifs négociables, qui figurent à l'annexe I, section 6.3.2, de l'orientation BCE/2011/14 (2), ne s'appliquent pas aux titres de créance négociables émis ou totalement garantis par les administrations centrales des États membres de la zone euro, pour autant qu'ils se conforment à un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international.