Traduction de «Eurocontrol Route Charges System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common route charges system | Eurocontrol Route Charges System
système commun de redevances de route

common route charges system
système commun de redevances de route

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

en-route air transport charges system
système de redevance de route

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The common charging scheme should be consistent with the Eurocontrol Route Charges System and Article 15 of the 1944 ICAO Chicago Convention on International Civil Aviation (the ‘Chicago Convention’).
Le système commun de tarification devrait être compatible avec le système de redevances de route d’Eurocontrol et avec l’article 15 de la convention de l’OACI relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago en 1944 (la convention de Chicago).

Commission Regulation (EC) No 1794/2006 lays down the necessary measures for the development of a charging scheme for air navigation services that is consistent with the Eurocontrol Route Charges System.
Le règlement (CE) no 1794/2006 de la Commission fixe les mesures nécessaires pour la création d'un système de tarification des services de navigation aérienne compatible avec le système de redevances de route d’Eurocontrol.

This Regulation lays down the necessary measures for the development of a common charging scheme for air navigation services that is consistent with the Eurocontrol Route Charges System’.
Le présent règlement fixe les mesures nécessaires pour la création d’un système commun de tarification des services de navigation aérienne compatible avec le système de redevances de route d’Eurocontrol».

Commission Regulation (EC) No 1794/2006 (3) lays down the necessary measures for the development of a charging scheme for air navigation services that is consistent with the Eurocontrol Route Charges System.
Le règlement (CE) no 1794/2006 de la Commission (3) fixe les mesures nécessaires pour la création d'un système de tarification des services de navigation aérienne compatible avec le système de redevances de route d’Eurocontrol.

Since the majority of Member States are parties to the Eurocontrol Multilateral Agreement for route charges of 12 February 1981 and the Community has signed the protocol of accession to the Eurocontrol revised Convention, the rules developed in this Regulation should be consistent with the Eurocontrol Route Charges System.
Étant donné que la plupart des États membres sont parties à l’accord multilatéral Eurocontrol relatif aux redevances de route, signé le 12 février 1981, et que la Communauté a signé le protocole d’adhésion à la convention Eurocontrol révisée, les règles contenues dans le présent règlement doivent être compatibles avec le système de redevances d’Eurocontrol relatif aux redevances de route.

1. This Regulation lays down the necessary measures for the development of a charging scheme for air navigation services which is consistent with the Eurocontrol Route Charges System.
1. Le présent règlement fixe les mesures nécessaires pour la création d’un système de tarification des services de navigation aérienne compatible avec le système de redevances de route d’Eurocontrol.