(a) central securities depositories (CSDs), which combine central register and ultimate (central) settlement activities. They may also in certain cases provide non-core activities such as netting services, which are currently described by the Commission as clearing. In some instances, they also provide custody and banking services;
a) dépositaires centraux de titres (DCT), lesquels assurent l'enregistrement et le règlement au niveau central; dans certains cas, il peut se faire qu'ils fournissent aussi des services secondaires tels que mise en réseau, que la Commission définit pour l'heure comme des services de compensation; parfois, ils fournissent aussi des services de tenue de compte-conservation et des services bancaires;