Vertaling van "European Civil Aviation Conference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Civil Aviation Conference [ ECAC ]
Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]

European Civil Aviation Conference | ECAC [Abbr.]
Conférence européenne de l'aviation civile | CEAC [Abbr.]

European Civil Aviation Conference
Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]

Common European Procedures for the Authorization of Category II and III Operations [ European Civil Aviation Conference Document No. 17 ]
Procédures européennes communes d'autorisation des opérations de Catégories II et III

Committee on Prices for Intra-European Air Services (European Civil Aviation Conference)
Groupe COMPAS

International Civil Aviation Conference | ICAC [Abbr.]
Conférence sur l'aviation civile internationale | ICAC [Abbr.]

African Civil Aviation Conference
Conférence africaine de l'aviation civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

European civil aviation safety rules are, for the most part, still drawn up by various bodies, for example the European Civil Aviation Conference (ECAC) and its technical body, the Joint Aviation Authorities (JAAs).
En effet, la réglementation relative à la sécurité de l’aviation civile européenne reste, pour la plus grande part, élaborée au sein de différentes instances. C’est notamment le cas avec la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et son « organe technique » que sont les Autorités conjointes de l’aviation (JAA), et, depuis peu, le Groupe des régulateurs de la sécurité aéroportuaire (GASR).

Several efforts are under way to explain the enhanced EU system to third countries and to international organisations (European Civil Aviation Conference (ECAC), International Civil Aviation Organisation (ICAO)).
Plusieurs initiatives sont en cours pour expliquer le système renforcé de l'UE aux pays tiers et aux organisations internationales [Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)].

Consistency with similar measures adopted by the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and European Civil Aviation Conference (ECAC) has to be ensured in order to avoid duplication.
Il convient de garantir la cohérence avec les mesures similaires adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC), afin d’éviter toute redondance.

The Community obligations of the Member States deriving from Directive 2004/36/EC may be to a large extent discharged through their participation in the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) programme initiated in 1996 by the European Civil Aviation Conference (ECAC), which management has been delegated to the Joint Aviation Authorities (JAA).
Les États membres peuvent dans une large mesure s’acquitter de leurs obligations communautaires découlant de la directive 2004/36/CE en participant au programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft — SAFA) mis en place en 1996 par la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et dont la gestion a été confiée aux Autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities — JAA).

The aim for the signatories was to develop their own individual service plans on the basis of the Commitment and to incorporate the appropriate provisions of the European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30 (Section 5)[8], and the International Civil Aviation Organisation[9] (ICAO Annex 9).
L'objectif visé par les signataires était d'élaborer leurs propres services individuels sur la base de cet engagement et d'incorporer les dispositions appropriées du document 30 (section 5) de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC)[8], et de l'Organisation de l'aviation civile internationale[9] (Annexe 9, OACI).

This Decision should apply without prejudice to the relevant international instruments in the area of removal by air, such as Annex 9 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation (ICAO) and the relevant documents of the European Civil Aviation Conference (ECAC).
La présente décision devrait s'appliquer sans préjudice des instruments internationaux pertinents dans le secteur de l'éloignement par voie aérienne, tels que l'annexe 9 de la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale (OACI) et les documents pertinents de la conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).

Although Croatia is a member of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and the European Civil Aviation Conference (ECAC), it is not yet a full member of the Joint Aviation Authorities (JAA), which implies that Croatia will still need to pursue further alignment with safety rules.
Bien que la Croatie soit membre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), elle n'est pas encore membre à part entière des autorités conjointes de l'aviation (JAA), ce qui signifie qu'elle devra poursuivre l'alignement sur les règles de sécurité.

1. The common basic standards on aviation security measures are based on the current recommendations of European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30 and are laid down in the Annex.
1. Les normes de base communes applicables aux mesures de sûreté aérienne sont fondées sur les recommandations actuelles du document no 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) et figurent en annexe.

Without prejudice to rules of the Member States in the field of national security and of measures to be taken on the basis of Title VI of the Treaty on European Union, such objective should be achieved by the adoption of appropriate provisions in the field of air transport policy establishing common basic standards, based on the current recommendations of the European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30.
Sans préjudice de la réglementation des États membres dans le domaine de la sécurité nationale et des mesures qui seront prises sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne, il convient que la réalisation de cet objectif passe par l'adoption de mesures utiles dans le domaine de la politique du transport aérien en établissant des normes communes de base fondées sur les recommandations actuelles du document no 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).