Traduction de «European Commission Green Paper on future noise policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Commission Green Paper on future noise policy
Livre vert de la Commission européenne : La politique future de lutte contre le bruit

Green paper on food policy | The General Principles of Food Law in the European Union: Commission Green Paper
Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne - Livre vert de la Commission

Green Paper-future noise policy
Livre vert-Politique future de lutte contre le bruit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] See Commission Green Paper: “Towards a future maritime policy for the Union: A European vision for the oceans and seas” -. COM (2006) 275 final of 07/06/2006.
[17] Voir le livre vert de la Commission intitulé « Vers une future politique maritime pour l'Union : une vision européenne des océans et des mers» - COM(2006) 275 final du 7.6.2006.

The Commission also intends to use and support the informal European IPP network of Member State experts as a forum for discussion and exchange of experience on the subjects of the Green Paper and Integrated Product Policy in general.
La Commission a également l'intention d'utiliser et de soutenir le réseau PIP informel européen d'experts des États membres comme lieu de discussion et d'échange d'expériences sur les thèmes du Livre vert et de la politique intégrée de produits en général.

- having regard to the Commission Green Paper on “Future noise policy” (COM(1996) 540 ),
- vu le Livre vert de la Commission sur "La politique future de lutte contre le bruit” (COM(1996) 540 ),

- having regard to the Commission Green Paper on future noise policy (COM(96)0540 - C4-0587/96),
- vu le Livre vert de la Commission sur "La politique future de lutte contre le bruit" (COM(1996) 540),

- having regard to the Commission Green Paper on “Future noise policy” (COM(1996) 540),
– vu le Livre vert de la Commission sur "La politique future de lutte contre le bruit" (COM(1996) 540),

In the Green Paper on Future Noise Policy, the Commission addressed noise in the environment as one of the main environmental problems in Europe.
Dans son livre vert sur la politique future de lutte contre le bruit, la Commission désigne le bruit dans l'environnement comme l'un des principaux problèmes d'environnement qui se posent en Europe.

The proposed Directive follows the 1996 Green Paper on Future Noise Policy and its main objective is to provide a common basis for combating the harmful effects of exposure to environmental noise across the EU.
Cette proposition se conformait au Livre vert de 1996 sur la politique future de lutte contre le bruit et son principal objectif était de fournir une base commune pour la lutte contre les effets nocifs de l'exposition au bruit ambiant à travers l'Union européenne.

31. Regrets that the Commission does not mention in the Annex on legislative proposals due to come out this year, the important initiative already announced in its 1996 Green Paper on Future Noise Policy (COM(96) 540) of a proposal for a Framework Directive on noise policies;
31. regrette que la Commission ne mentionne pas, dans l'annexe consacrée aux propositions législatives présentées cette année, l'importante initiative déjà annoncée dans son Livre vert de 1996 sur sa politique future de lutte contre le bruit (COM(96/ 540), une proposition de directive-cadre relative aux politiques de lutte contre le bruit;

(2) In its Resolution of 10 June 1997(5) on the Commission Green Paper, the European Parliament expressed its support for that Green Paper, urged that specific measures and initiatives should be laid down in a Directive on the reduction of environmental noise, and noted the lack of reliable, comparable data regarding the situation of the various noise sources.
(2) Dans sa résolution du 10 juin 1997(5) sur le livre vert de la Commission, le Parlement européen a exprimé son soutien à ce document, demandé que des mesures et initiatives spécifiques soient prévues dans le cadre d'une directive sur la réduction du bruit dans l'environnement et constaté l'absence de données fiables et comparables sur la situation des diverses sources de bruit.

The Commission Green Paper of 1996 on Noise Policy highlighted the increase of noise pollution in urban areas.
Le livre vert de la Commission sur la politique de lutte contre le bruit de 1996 soulignait le développement des nuisances sonores au sein des zones urbaines.