Traduction de «European Communities residence card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the readmission of persons residing without authorisation
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Agreement between the European Community and the Government of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China on the readmission of persons residing without authorisation
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Brussels, 24 November 2011 - The European Commission has requested Spain to end its refusal to issue European Health Insurance Card s (EHICs) to non-Spanish EU nationals who are neither employed, self-employed nor state pensioners, but who are entitled to healthcare on the basis of their residence in the Spanish Autonomous Communities of Andalusia and Valencia.
Bruxelles, le 24 novembre 2011 – La Commission européenne a demandé à l’Espagne de mettre un terme aux refus de délivrer la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) aux ressortissants de l’UE n’ayant pas la nationalité espagnole qui n’exercent pas d’activité salariée ou non salariée et qui ne sont pas titulaires de pensions mais ont droit aux soins de santé en tant que résidents des communautés autonomes espagnoles d’Andalousie et de Valence.

(‘Permanent residence card’ to document a Community right of residence and establishment for family members of EEA nationals entitled to freedom of movement under Section 54 of the Establishment and Residence Act (NAG) 2005)
(«Carte de séjour permanent» destinée à attester d'un droit communautaire de séjour et d'installation pour les membres de la famille des citoyens de l'EEE bénéficiant de la libre circulation en vertu de l'article 54 de la loi relative à l'établissement et au séjour («NAG») de 2005)

Residence card — issued to EU citizen's family members or European Economic Area (EEA) member on the basis of temporary residence permit or permanent residence permit obtained.
Carte de résidence — délivrée aux membres de la famille du citoyen de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) sur la base du permis de séjour temporaire ou du permis de séjour permanent dont ils sont titulaires.

This sets out a strategic framework for the financial support to the FRY under the European Community's CARDS programme for the period 2002- 2006.
Il délimite le cadre stratégique du soutien financier accordé à la RFY au titre du programme CARDS de la Communauté européenne pour la période 2002 - 2006.

The Commission of the European Communities and Switzerland undertake to seek an appropriate solution to the problem of the double taxation of the retirement pensions of former employees of institutions of the European Communities resident in Switzerland.
La Commission des CE et la Suisse s'engagent à rechercher une solution adéquate au problème de la double taxation des pensions des retraités des institutions des Communautés européennes résidant en Suisse.

on retirement pensions of former employees of institutions of the European Communities resident in Switzerland
sur les pensions des retraites des institutions des Communautés européennes résidant en Suisse

The "CARDS Country Strategy Paper" for Bosnia and Herzegovina provides a strategic framework for programming the European Community's CARDS assistance programme in the period 2002-2006 and identifies five areas for support:
Le «document de stratégie CARDS» pour la Bosnie-Herzégovine définit un cadre stratégique pour la programmation de l'assistance CARDS qui sera fournie par la Communauté européenne pendant la période 2002-2006; il recense cinq domaines d'intervention :

- Joint declaration on retirement pensions of former employees of institutions of the European Communities resident in Switzerland
- Déclaration commune sur les pensions des retraités des institutions des CE résidant en Suisse,

Based on the discussion paper prepared by the Commission in agreement with the Presidency (Federal Republic of Germany) the Ministers will discuss the significance of tourism in completing the internal market, in particular the four main topics below: 1. Facilitating tourism, in particular: - abolishing internal frontier checks for travellers; alignement of indirect taxation; harmonization of rules on residence, entry and access to employment applicable to non-Communtity nationals; - progress with respect to air, sea, rail and road travel; - simplification of procedures concerning urgent medical treatment to which Member States'nationals, covered by a social security scheme in their country of residence, are entitled in case of need in all Community countries (form E 111) and the introduction of a European emergency health card (Council Resolution of May 1986) for travellers at risk (diabetes, heart condition etc.)(2).
Sur base d'un document préparé par la Commission en accord avec la Présidence allemande, les Ministres traiteront de l'importance du Tourisme pour l'achèvement du Marché intérieur et se pencheront en particulier sur les quatre grands thèmes suivants : 1) Facilitation du Tourisme, dont notamment ; - abolition des contrôles aux frontières internes pour les voyageurs; rapprochement des impôts indirects, harmonisation des règles de résidence d'entrée et d'accèsà l'emploi applicables aux ressortissants des pays non- communautaires; - progrès en ce qui concerne le transport des voyageurs par air, mer, train et par route; - simplification des procédures concernant le traitement médical d'urgence auquel les ressortissants des Etats membres, couverts par un régime de sécurité sociale dans leur pays de résidence ont droit en cas de nécessité dans tous les pays de la Communauté (formulaire E 111) et institution d'une Carte de santé européenne d'urgence (Résolution du Conseil de mai 1986) pour les voyageurs à risques (diabétiques, cardiaques (2).

emphasised the potential of e-Health developments to contribute to the empowerment of European citizens in relation to their health and wellbeing; endorsed the new possibilities provided by e-Health including the Internet to disseminate, exchange and manage health-related information, to improve administrative processes, and to support healthcare services; highlighted the potential of e-Health for addressing new opportunities and challenges in the context of the programme of Community action in the field of public health (2003-2008) and the achievement of the e-Europe 2005 action plan targets; recognised that e-Health can enhance the expectation of European citizens to seek health services in a Member State other than that in which they reside through for example, the European Health Insurance Card; called for full regard to be taken in relation to data protection, privacy and security in developing, testing and implementing e-Health systems; called for greater research into the potential applications of e-Health, in particular the integration of data and interoperability; and called for the greater sharing of best practice at the European level in the provision of personalised information and advice via telemedicine services and health-related websites, and in quality assurance.
a mis en évidence les possibilités qu'offrent les innovations de la santé en ligne pour amener les citoyens européens à prendre en main leur santé et leur bien-être; a pris acte des nouvelles possibilités offertes par la santé en ligne, notamment par le biais d'Internet, au regard de la diffusion, de l'échange et de la gestion des informations relatives à la santé, de l'amélioration des procédures administratives et du soutien apporté aux services de santé; a souligné le potentiel de la santé en ligne pour exploiter de nouvelles possibilités et faire face aux nouveaux défis dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) et de la réalisation des objectifs du plan d'action eEurope 2005; a reconnu que la santé en ligne peut permettre de mieux répondre aux attentes des citoyens européens qui souhaitent se faire soigner dans un État membre autre que leur État de résidence, grâce par exemple à la carte européenne d'assurance maladie; a demandé que l'on prenne pleinement en compte la protection, le caractère privé et la sécurité des données lors de la mise au point, de l'essai et de la mise en œuvre des systèmes de santé en ligne; a appelé à une intensification de la recherche axée sur les applications potentielles de la santé en ligne, en particulier l'intégration des données et l'interopérabilité; et a appelé à partager davantage les meilleures pratiques au niveau européen en ce qui concerne, d'une part, la fourniture d'informations et de conseils personnalisés par l'intermédiaire de services de télémédecine et de sites Internet consacrés à la santé et, d'autre part, l'assurance de la qualité.