4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the SPS Sub-Committee of the Party holding the chairmanship of the SPS Sub-Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, no later than 15 calendar days before the beginning of the meeting.
4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du sous-comité SPS de la partie en assurant la présidence, et diffusé auprès des parties, accompagné de l'ordre du jour, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la réunion.