Vertaling van "European Inland Shipping Conference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Inland Shipping Conference
Conférence européenne sur la navigation fluviale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

adopt a directive for a European inland shipping reporting and information system.
adopter une directive concernant un système européen de notification et d'information par navigation fluviale.

Specific actions until 2016 Integration of inland waterway transport into the multimodal corridors: – 2013: Launch the corridor implementation through the TEN-T Corridor Communication, subject to the adoption by the co-legislators of the TEN-T guidelines, including guidance on integrating the various modes of transport, including inland waterways, into the TEN-T multimodal corridors (lead actor: Commission) – 2014-2015: Adopt multimodal corridor work plans and proceed with corridor implementation (to be done by key stakeholders, including sea and inland ports, inland waterways transport infrastructure managers, River Commissions, representatives of ship operators, workers’ representatives and the transport user community, under the auspices of European coordinators[15] working closely with the Member States and in consultation with the corridor platforms to be set up) Orientation for 2017-2020 Full implementation of the TEN-T corridors, where necessary strengthening the tools and processes for the integration of inland navigation in the TEN-T core network with regard to data provision or analytical capabilities Step up action and investments to overcome key infrastructure bottlenecks in inland waterway transport (Member States with EU support)
Actions spécifiques jusqu’en 2016 Intégration du transport par voies navigables intérieures dans les corridors multimodaux: – 2013: lancement de la mise en œuvre des corridors au moyen de la communication sur les corridors RTE-T, sous réserve de l’adoption par les colégislateurs des orientations relatives au RTE-T, y compris celles qui concernent l'intégration des divers modes de transport (dont le transport par voies navigables) dans les corridors multimodaux RTE-T (acteur principal: Commission). – 2014-2015: adoption de plans de travail sur les corridors multimodaux et mise en œuvre des corridors (qui doit être assurée par les principales parties prenantes, y compris les ports maritimes et intérieurs, les gestionnaires des infrastructures du transport par voies navigables intérieures, les commissions fluviales, les représentants des exploitants de navires, les représentants des travailleurs et la communauté des usagers des transports, sous l'égide de coordinateurs européens[15] travaillant en étroite collaboration avec les États membres et en concertation avec les plateformes de corridors à mettre en place). Orientation pour 2017-2020 Mise en œuvre intégrale des corridors RTE-T en renforçant, si nécessaire, les outils et les processus permettant d'intégrer la navigation intérieure dans le réseau central RTE-T pour ce qui est de la fourniture de données ou des capacités d’analyse.

The trans-European combined transport network comprises railways and inland waterways, which are suitable for combined transport and maritime links which permit the long-distance transport of goods, and intermodal terminals equipped with installations permitting transhipment between railways, inland waterways, shipping routes and roads.
Le réseau transeuropéen de transport combiné comprend des voies ferrées et des voies navigables, qui sont appropriées pour le transport combiné, et des liaisons maritimes qui permettent le transport de marchandises à longue distance, et des terminaux intermodaux équipés d’installations permettant le transbordement entre les voies ferrées, les voies navigables, la voie maritime et les routes.

The position of CSC is well known to the Canadian government, and its recommendations for SCEA include the following: First, confidential contracts between individual conference carriers and shippers; second, sunsetting of antitrust immunity for shipping conferences within five years; third, a simple and effective dispute resolution mechanism with enforcement powers; fourth, excluding from antitrust immunity all restrictive forms of agreements; fifth, eliminating tariff filing by conferences with the Canada Transportation Agency; sixth, reducing notice periods for independent action by carriers to five days; and seventh, permitting conference carriers to negotiate inland and inter-modal rates as a group.
Le gouvernement canadien connaît très bien la position du conseil à l'égard de la LDCM. Le conseil a notamment recommandé de la modifier de manière à: premièrement, assurer la confidentialité des contrats passés à titre exclusif entre des transporteurs affiliés à des conférences et des expéditeurs; deuxièmement, préserver l'exemption dont jouissent les conférences maritimes à l'égard des lois antitrust pendant encore cinq ans tout au plus; troisièmement, prévoir un mécanisme de règlement des différends qui soit simple et efficace et conférer à ceux qui en seront responsables un pouvoir de contrainte; quatrièmement, prévoir qu'aucune convention restrictive, quelle qu'en soit la forme, ne peut être soustraite à l'application des lois antitrust; cinquièmement, mettre fin au dépôt de taux par les conférences auprès de l'Office des transports du Canada; sixièmement, réduire à cinq jours le délai dans lequel les transporteurs doivent donner avis des mesures indépendantes qu'ils décident de prendre; septièmement, permettre aux transporteurs affiliés à des conférences de négocier collectivement des taux pour les eaux intérieures et des taux pour le transport multimodal.

Carriers should take such needs into account when deciding on the design of new and newly refurbished passenger ships in accordance with Directive 2006/87/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 laying down technical requirements for inland waterway vessels and Directive 2009/45/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on safety rules and standards for passenger ships
Les transporteurs devraient prendre en compte ces besoins dans les décisions concernant la conception de navires à passagers neufs et rénovés conformément à la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et à la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1177 - EN - Regulation (EU) No 1177/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 concerning the rights of passengers when travelling by sea and inland waterway and amending Regulation (EC) No 2006/2004 Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 1177/2010 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance) // RIGHT TO REIMBURSEMENT OR RE-ROUTING FOR DISABLED PERSONS AND PERSONS WITH REDUCED MOBILITY AS REFERRED TO IN ARTICLE 8 // ASSISTANCE IN PORTS, INCLUDING EMBARKATION AND DISEMBARKATION, AS REFERRED TO IN ARTICLES 10 AND 13 // ASSISTANCE ON BOARD SHIPS AS REFERRED TO IN ARTICLES 10 AND 13 // DISABILITY-RELATED TRAINING, INCLUDING INSTRUCTIONS, AS REFERRED TO IN ARTICLE 14
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1177 - EN - Règlement (UE) n ° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // DROIT AU REMBOURSEMENT OU AU RÉACHEMINEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, VISÉ À L’ARTICLE 8 // ASSISTANCE DANS LES PORTS, Y COMPRIS LORS DE L’EMBARQUEMENT ET DU DÉBARQUEMENT, VISÉE AUX ARTICLES 10 ET 13 // ASSISTANCE À BORD DES NAVIRES VISÉE AUX ARTICLES 10 ET 13 // FORMATION, Y COMPRIS CONSIGNES, SUR LE HANDICAP, VISÉE À L’ARTICLE 14

The European Commission’s proposal for a new Council Regulation repealing Council Regulation 4056/86, the block exemption of liner shipping conferences from the EC Treaty competition rules’ ban on restrictive business practices, will be submitted to the EU Council of Ministers for adoption by qualified majority and to the European Parliament for consultation.
La proposition de la Commission européenne concernant un nouveau règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n°4056/86 du Conseil, lequel contient l’exemption par catégorie qui permet aux conférences maritimes de déroger à l’interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue par les règles de concurrence du traité CE, sera soumise au Conseil de ministres de l’UE pour adoption à la majorité qualifiée et au Parlement européen pour consultation.

The study found that repealing the current exemption for liner conferences from EC Treaty competition rules’ ban on restrictive business practices is likely to lead to a decline in transport prices and will have either no impact or a positive impact on the competitiveness of European liner shipping firms.
L’étude est arrivée à la conclusion que l’exemption de l’interdiction des pratiques restrictives édictée par les règles de concurrence du traité CE dont bénéficient actuellement les conférences maritimes conduirait probablement à une baisse des prix du transport et qu’elle serait sans effet ou aurait un effet positif sur la compétitivité des entreprises européennes de transport maritime.

As regards the inland transport activities of conference arrangements, the Commission has previously taken formal decisions, most recently the TACA decision of September 1998, prohibiting liner shipping conferences from agreeing a tariff for inland transport.
En ce qui concerne les activités terrestres des accords de conférences, la Commission a déjà pris des décisions formelles, la plus récente étant la Décision TACA du septembre 1998, interdisant la fixation par les conférences maritimes de ligne d'un tarif pour le transport terrestre.

The Presidency acknowledges that the terms on which members of shipping conferences offer carriage on inland sectors need to be clarified so as to ensure effective competition and protect shippers' interests.
La Présidence reconnaît qu'il est nécessaire de préciser les conditions auxquelles les membres des conférences maritimes effectuent des transports sur les segments terrestres, afin de garantir une concurrence réelle et de protéger les intérêts des chargeurs.