Traduction de «European Passenger Timetable Conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conference on European Passenger Train Timetables | European Passenger Timetable Conference | European Passenger Train Timetable Conference | CEH [Abbr.]
Conférence européenne des horaires des trains de voyageurs | CEH [Abbr.]

European Goods Trains Timetable Conference [ European Freight Timetable Conference ]
Conférence européenne des horaires des trains de marchandises

European Passenger Fares Conference | CEV [Abbr.]
Conférence Européenne des Tarifs Voyageurs | CEV [Abbr.]

European Passenger Train Timetable Conference [ European Timetable Conference ]
Conférence européenne des horaires des trains de voyageurs [ CEH | Conférence européenne des horaires ]

European Goods Train Timetable Conference
Conférence européenne des horaires des trains de marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the exercise of the power to adopt delegated acts conferred on the Commission pursuant to Regulation (EU) No 1090/2010 of the European Parliament and of the Council amending Directive 2009/42/EC on statistical returns in respect of carriage of goods and passengers by sea (COM(2015) 362 final, 28.7.2015)
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) n 1090/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [COM(2015)362 final du 28.7.2015]

1. The managing body of the airport shall, taking account of local circumstances, set quality standards for the assistance specified in Annex I. In organising the service, airports and air carriers should have regard to the Code of good conduct in ground-handling for persons with reduced mobility of the European Civil Aviation Conference (set out in ECAC doc 30, Part I), and determine resource requirements for meeting the quality standards, in agreement with airport users, through the Airport Users' Committee, and organisations representing disabled passengers and passengers with reduced mobility.
1. L'entité gestionnaire de l'aéroport fixe, en tenant compte des spécificités locales, des normes de qualité pour l'assistance spécifiée à l'annexe I. En organisant le service, les aéroports et les transporteurs aériens doivent respecter le Code de bonne conduite sur les services d'assistance en escale pour les personnes à mobilité réduite établi par la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC, document n° 30, partie I) et déterminer les besoins en ressources pour atteindre les normes de qualité, en accord avec les usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers de l'aéroport lorsqu'il en existe un, et les organisations représentant les passagers handicapés et les passagers à mobilité réduite.

The European Commissioner for Competition Neelie Kroes intends in the autumn of 2005 to propose a revised Block Exemption Regulation for International Air Transport Association (IATA) passenger tariff conferences.
Mme Neelie Kroes, membre de la Commission européenne chargée de la concurrence, entend proposer à l'automne 2005 un règlement d'exemption par catégorie révisé en ce qui concerne les conférences tarifaires de l’Association internationale du transport aérien (IATA) pour le transport de passagers.

The European Commission has published a consultation document seeking views on whether the International Air Transport Association (IATA) passenger tariff conferences can continue to be exempted from the EC Treaty’s ban on restrictive business practices (Article 81).
La Commission européenne a publié un document de consultation pour recueillir des vues sur la question de savoir si les conférences tarifaires de l’Association internationale du transport aérien (IATA) pouvaient continuer de bénéficier d’une exemption de l’interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue par le traité CE (article 81).

(8) It is appropriate to take into account the fact that the European Civil Aviation Conference adopted on 13 December 2000 Resolution ECAC/25-1 on minimum levels of insurance cover for passenger and third party liability, which was modified on 27 November 2002.
(8) Il convient de tenir compte du fait que la Conférence européenne de l'aviation civile a adopté, le 13 décembre 2000, la résolution CEAC/25-1 sur le niveau minimum de couverture d'assurance pour la responsabilité à l'égard des passagers et des tiers, qui a été modifiée le 27 novembre 2002.

(8) It should be noted that the European Civil Aviation Conference adopted on 13 December 2000 a Resolution (ECAC/25-1) on minimum levels of insurance cover for passenger and third party liability.
(8) Il convient de tenir compte du fait que la Conférence aérienne de l'aviation civile a adopté le 13 décembre 2000 une résolution (CEAC/25-1) sur les niveaux minimaux de la couverture d'assurance pour la responsabilité civile à l'égard des passagers et des tiers.

This will be a two-stage operation: the first stage, which is a matter of priority, will be to apply, on a Community-wide basis, the recommendations of the European Civil Aviation Conference on passenger and baggage checks at airports, which are the result of many years’ experience.
Ce travail est conçu en deux étapes : la première, prioritaire, vise à communautariser les recommandations de la Conférence européenne de l'aviation civile en matière de contrôle des passagers et des bagages dans les aéroports, fruit, d'ailleurs, de nombreuses années d'expérience.

The European Commission has presented for consultation a draft Block Exemption Regulation with a view to revising the exemption IATA passenger tariff conferences currently enjoy from the EC Treaty’s ban on restrictive business practices (Article 81).
La Commission européenne a présenté un projet de règlement d’exemption par catégorie en vue d’une consultation dans le cadre du réexamen de l’exemption de l'interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue par le traité CE (article 81), exemption dont bénéficient actuellement les conférences tarifaires de l’IATA pour le transport de passagers.

The Presidency will report on this work and will take account of the Opinions of the European Parliament and the Commission. 2. Conference on Economic and Monetary Union The European Council in Madrid fixed the date for the start of the first phase of Economic and Monetary Union; in Strasbourg and Dublin it set the timetable for the Intergovernmental Conference and the ratification of its results.
La Présidence fera rapport sur ces travaux, en tenant compte des avis du Parlement et de la Commission. 2. Conférence sur l'Union économique et monétaire Le Conseil européen a fixé à Madrid la date du début de la première phase de l'Union économique et monétaire, à Strasbourg et à Dublin le calendrier de la conférence intergouvernementale et de la ratification de ses résultats.