Vertaling van "European Union Monitoring Mission in Former Yugoslavia " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Union Monitoring Mission in Former Yugoslavia
Mission de surveillance en ex-Yougoslavie

Agreement between the European Union and the Federal Republic of Yugoslavia on the activities of the European Union Monitoring Mission (EUMM) in the Federal Republic of Yugoslavia
Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Union and the Government of Indonesia on the tasks, status, privileges and immunities of the European Union Monitoring Mission in Aceh (Indonesia) (Aceh Monitoring Mission — AMM) and its personnel
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

European Community Monitor Mission in ex-Yugoslavia | ECMM [Abbr.]
Mission de contrôle de la CE | Mission de vérification de la CE | Mission d'observateurs de la Communauté européenne | MOCE [Abbr.]

European Union Monitoring Mission
Mission de surveillance de l'Union européenne

European Community Monitor Mission Medal (Yugoslavia)
médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 12 August 2010, the Council adopted Decision 2010/452/CFSP (1) which continued the European Union Monitoring Mission in Georgia, EUMM Georgia (hereinafter "EUMM Georgia" or the "Mission") established by Joint Action 2008/736/CFSP of 15 September 2008 (2).
Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC (1) prorogeant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (ci-après dénommée «EUMM Georgia» ou «mission») créée par l'action commune 2008/736/PESC du 15 septembre 2008 (2).

The European Commission, on behalf of the European Union, has today renewed its strong support for the Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Special Monitoring Mission (SMM) in Ukraine, under its recently extended mandate, for the full implementation of the Minsk agreements.
La Commission européenne a, au nom de l'Union européenne, renouvelé aujourd'hui son ferme soutien à la mission spéciale d'observation (MSO) en Ukraine de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dans le cadre de son mandat récemment prolongé, aux fins de la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk.

This fresh support again underlines the European Union's strong commitment to the full respect of the Minsk agreements, which offer the best chance for moving towards a peaceful, sustainable solution to the conflict in Ukraine based on respect for its independence, sovereignty and territorial integrity, and our determination to accompany and support the work of the OSCE Special Monitoring Mission".
«Cette nouvelle aide souligne une fois de plus le ferme attachement de l'Union européenne au plein respect des accords de Minsk, qui offrent les meilleures chances de parvenir à une solution pacifique et durable au conflit en Ukraine, fondée sur le respect de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du pays, ainsi que notre détermination à accompagner et à soutenir les travaux de la mission spéciale d'observation de l'OSCE».

European Union provides further satellite imagery support to the OSCE Special Monitoring Mission in Ukraine // Brussels, 24 March 2017
L'Union européenne fournit un appui satellitaire supplémentaire à la mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine // Bruxelles, le 24 mars 2017

On 7 June 2006, the Council adopted Joint Action 2006/407/CFSP amending and extending Joint Action 2005/643/CFSP on the European Union Monitoring Mission in Aceh (Indonesia) (Aceh Monitoring Mission — AMM) (1) for a further period of three months until 15 September 2006.
Le 7 juin 2006, le Conseil a adopté l'action commune 2006/407/PESC modifiant et prorogeant l'action commune 2005/643/PESC instituant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) (1) pour une période supplémentaire de trois mois jusqu'au 15 septembre 2006.

The Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Brunei, Singapore, Malaysia, Thailand and the Philippines on the participation of those States in the European Union Monitoring Mission in Aceh (Indonesia) (Aceh Monitoring Mission — AMM) is hereby approved on behalf of the European Union.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brunei, Singapour, la Malaisie, la Thaïlande et les Philippines relatif à la participation de ces États à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) est approuvé au nom de l'Union européenne.

‘Brunei Darussalam participating in the AMM as referred to in paragraph 5.3 of the MoU and in the Joint Action adopted by the Council of the European Union on 9 September 2005 on the European Union Monitoring Mission in Aceh (Aceh Monitoring Mission — AMM) will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible claims against any other State participating in the AMM for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the AMM if such injury, death, damage or loss:
«Le Brunei Darussalam, qui participe à la MSA tel que le prévoient le point 5.3 du mémorandum d'entente et l'action commune concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA), arrêtée par le Conseil de l'Union européenne le 9 septembre 2005, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État participant à la MSA en cas de blessure ou de décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte portant sur des biens lui appartenant et utilisés par la MSA, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:

‘The Republic of Singapore participating in the AMM as referred to in paragraph 5.3 of the MoU and in the Joint Action adopted by the Council of the European Union on 9 September 2005 on the European Union Monitoring Mission in Aceh (Aceh Monitoring Mission — AMM) will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible claims against any other State participating in the AMM for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the AMM if such injury, death, damage or loss:
«La République de Singapour, qui participe à la MSA tel que le prévoient le point 5.3 du mémorandum d'entente et l'action commune concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA), arrêtée par le Conseil de l'Union européenne le 9 septembre 2005, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État participant à la MSA en cas de blessure ou de décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte portant sur des biens lui appartenant et utilisés par la MSA, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:

Mr Jürgen SCHOLZ is hereby appointed Head of Mission of the European Union Police Mission in the former Yugoslav Republic of Macedonia (EUPOL Proxima) from 15 December 2004.
M. Jürgen SCHOLZ est nommé chef de la mission de police de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima"), à partir du 15 décembre 2004.

Having regard to Council Joint Action 2004/789/CFSP of 22 November 2004 on the extension of the European Union Police Mission in the former Yugoslav Republic of Macedonia (EUPOL Proxima), and in particular Article 8(1) thereof,
vu l'action commune 2004/789/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 relative à la prorogation de la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima"), et notamment son article 8, paragraphe 1,