Having determined that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review, the Commission announced on 10 December 2016, by notice published in the Official Journal of the European Union , the initiation of the expiry review under Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 10 décembre 2016, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne , l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.