When issuing a Community certificate to craft which after 31 March 2007 carried a valid vessel certificate according to the Rhine Vessel Inspection Regulation, the already assigned Unique European Vessel Identification Number shall be used, and where appropriate completed by ranking first the figure “0”’.
Lorsqu’un certificat communautaire est délivré pour un bateau qui, après le 31 mars 2007, était couvert par un certificat valable conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin, le numéro européen unique d’identification des bateaux déjà attribué doit être utilisé et, le cas échéant, complété en le faisant précéder d’un “0”».