(5) The European Parliament, in its Resolution of 14 November 1996 on review of the Community strategy for waste management, asked the Commission to present proposals for Directives on a number of priority waste streams, including electrical and electronic waste, and to base such proposals on the principle of producer responsibility.
(5) Dans sa résolution du 14 novembre 1996 sur la communication de la Commission* et sur le projet de résolution du Conseil , le Parlement européen invite la Commission à présenter des propositions de directives sur certains flux de déchets prioritaires, y compris les déchets électriques et électroniques, et de faire reposer ces propositions sur le principe de la responsabilité des producteurs.