Traduction de «European luggage rate scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European luggage rate scheme
système européen de tarification des bagages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actions were deployed in each of the four pillars of the initiative: (i) a Council Recommendation targeting early school leaving was formulated in 2011[20] and gave impetus to national action to reduce dropout rates, and cooperation at European level in the field of vocational education and training was strengthened; (ii) modernising higher education has been at the core of a Communication from the Commission; (iii) mobility was fostered through a range of instruments, notably the new integrated approach of the Erasmus+ programme, the European Skills Passport or the scheme "Your First EURES job" aimed at providing labour market opportunities for young people in the 28 Member States; (iv) to fight against youth unemployment and inactivity, a Council Recommendation[21] establishing Youth Guarantees[22] was adopted and Youth Guarantee schemes were launched – they can be supported by the European Structural and Investment Funds and the Youth Employment Initiative, for Member States with regions showing a youth unemployment rate of above 25%.
Des actions ont été menées pour chacun des quatre piliers de l’initiative: i) une recommandation du Conseil ciblant l’abandon scolaire précoce, formulée en 2011[20], a stimulé les mesures nationales visant à réduire le taux d’abandon scolaire, et la coopération au niveau européen en matière d’enseignement et de formation professionnels a été renforcée; ii) la modernisation de l’enseignement supérieur a été le thème central d’une communication de la Commission; iii) la mobilité a été encouragée par une série d’instruments, notamment la nouvelle approche intégrée du programme Erasmus+, le passeport européen des compétences ou le programme «Ton premier emploi EURES» destiné à offrir aux jeunes des perspectives sur le marché du travail dans les 28 États membres; iv) pour lutter contre le chômage et l’inactivité des jeunes, une recommandation du Conseil[21] sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse[22] a été adoptée, et des programmes de garantie pour la jeunesse ont été lancés – ils peuvent recevoir l’appui des fonds structurels et d’investissement européens et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes, en faveur des États membres dont certaines régions affichent un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %.

Aids to attain newly-introduced European standards will be permitted.The aid rate may not exceed 50% in Objective 1 regions and 40% in other regions.Eligible expenses include the construction and improvement of immovable property, the acquisition of machinery and equipment and general expenses.If the aid for investment is paid under a regional aid scheme, it may be applied at the rates approved under that scheme.The aids will be granted only if normal market outlets can be found for the products.
Les aides visant à se conformer aux nouvelles règles européennes sont acceptées.L'aide ne peut être supérieure à 50% dans les régions objectif 1 et à 40% dans les autres.Les constructions ou améliorations d'immeubles, l'acquisition de matériel et les frais généraux sont éligibles.Si les aides à l'investissement sont versées dans le cadre des aides régionales, les aides à finalité régionale peuvent s'appliquer.Les aides ne sont attribuées que si des débouchés normaux peuvent être trouvés pour les produits.

The Community provides preferential access to the European market for most products from developing countries, under the Generalised System of Preferences (GSP) scheme (variable rates of tariff preference).
A travers le SPG (Système des Préférences Généralisées) qui accorde des préférences tarifaires à taux variables, la Communauté offre un accès privilégié au marché européen à la plupart des produits en provenance des pays en voie de développement.

Since the European Union pension scheme is in actuarial balance and that balance has to be maintained in the short and in the long term, staff employed before 1 January 2014 should be compensated for their pension contribution by transitional measures, such as an adjusted accrual rate for the years of service after reaching pensionable age (Barcelona incentive) and by applying half of the reduction for early retirement between the age of 60 and the statutory retirement age.
Étant donné que le régime de pensions de l'Union européenne est en situation d'équilibre actuariel et que cet équilibre doit être maintenu à court et à long terme, le personnel recruté avant le 1er janvier 2014 devrait obtenir une compensation pour ses contributions au régime de pensions au moyen de mesures transitoires, comme un taux annuel d'acquisition des droits adapté pour les années de service qu'il a effectuées après avoir atteint l'âge de la retraite (incitation de Barcelone), et au moyen de l'application de la moitié de la réduction pour retraite anticipée entre l'âge de 60 ans et l'âge légal de la retraite.

3. The European Banking Authority shall confirm that the requirements referred to in paragraph 1 have been met, state the amounts to be lent by each scheme as calculated pursuant to paragraph 2(a) and the initial interest rate pursuant to paragraph 2(c) as well as the duration of the loan.
3. L'Autorité bancaire européenne confirme que les conditions visées au paragraphe 1 ont été satisfaites, et indique les montants à prêter par chaque système tels qu'ils résultent du calcul réalisé conformément au paragraphe 2, point a), ainsi que le taux d'intérêt initial fixé conformément au paragraphe 2, point c), et la durée du prêt.

In the interests of actuarial balance of the pension scheme of officials and other servants of the European Communities, the rate of contribution should therefore be adjusted to 11,6 % of the basic salary,
Il convient donc de procéder à une adaptation du taux de la contribution, nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, en le portant à 11,6 % du traitement de base,

In the interests of actuarial balance of the pension scheme of officials and other servants of the European Union, the rate of contribution should therefore be adjusted to 11,3 % of the basic salary,
Il convient donc de procéder à une adaptation du taux de la contribution, nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, en le portant à 11,3 % du traitement de base,

8. Calls on the Council to restart work on the proposed revision of the Council Directive amending Directive 77/388/EEC as regards the special scheme for travel agents (COM(2002)0064); reiterates its support for the objectives of simplifying this special VAT scheme and maintaining the competitive position of operators established in the European Union vis-à-vis operators from third countries; calls on the Council urgently to conclude the decision-making process on the proposal for a Council Directive amending Directive 77/388/EEC as regards reduced rates of value added tax (COM(2003)0397), so as to enable all Member States to apply in a structured way reduced VAT rates for restaurants, as already exist for other tourism-related activities, such as holiday accommodation, plots on campsites, hotels and amusement parks;
8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;

In the interests of actuarial balance of the pension scheme of officials and other servants of the European Communities, the rate of contribution should therefore be adjusted to the maximum permitted, i.e. 10,25 % of the basic salary,
Il convient donc de procéder à une adaptation du taux de la contribution, nécessaire pour assurer l'équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans la mesure maximale de 10,25 % du traitement de base,